Droits d'auteur - Le PLC propose un fonds de 35 millions

«Nous sommes contre le prélèvement sur les iPod, a répété hier le critique libéral en matière de culture, Pablo Rodriguez. Nous voulons offrir quelque chose qui assure un financement stable, prévisible à long terme et technologiquement neutre.»<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie «Nous sommes contre le prélèvement sur les iPod, a répété hier le critique libéral en matière de culture, Pablo Rodriguez. Nous voulons offrir quelque chose qui assure un financement stable, prévisible à long terme et technologiquement neutre.»

Ottawa — Oui à la rémunération des artistes, mais non à la redevance. Le Parti libéral du Canada a proposé hier d'amender le projet de loi C-32 pour qu'il prévoie la création d'un fonds de 35 millions qui servira à dédommager les artistes canadiens victimes des copies privées.

En lieu et place de ce que les conservateurs appellent une «taxe» sur les iPod, les libéraux souhaitent plutôt que le projet de loi sur les droits d'auteur crée un nouveau fonds dont les subsides proviendraient des coffres du gouvernement. Indexé pour suivre l'inflation, le fonds de 35 millions serait géré par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) et reverserait l'argent aux artistes admissibles.

C'est la SCPCP qui gère depuis 1999 le régime de copie privée, en vertu duquel les consommateurs paient une redevance sur chaque cassette et chaque disque vierge acheté au Canada. En une décennie, près de 180 millions ont ainsi été redonnés aux artistes pour compenser les pertes de revenus liées à la copie privée.

L'idée d'étendre le régime de la copie privée aux baladeurs MP3 — ce qui augmenterait leur prix de 2 à 25 $ — crée beaucoup de remous à Ottawa, où le gouvernement considère que ce serait une façon de taxer les Canadiens.

Les conservateurs ont d'ailleurs lancé hier une publicité radio — en anglais seulement — dénonçant d'une voix menaçante le soutien de la «coalition» pour la «iPod tax» qui ferait monter «jusqu'à 75 $» le prix de vente de tout ce qui a un disque dur.

«Nous sommes contre le prélèvement sur les iPod, a répété hier le critique libéral en matière de culture, Pablo Rodriguez. Nous voulons offrir quelque chose qui assure un financement stable, prévisible à long terme et technologiquement neutre.»

Les 35 millions s'ajouteraient aux quelque 10 millions actuellement obtenus par le régime existant de copie privée. Dans ses premières années d'existence, lorsqu'il fonctionnait à plein, le régime fournissait environ 35 millions par année aux artistes, d'où le chiffre repris par les libéraux.

M. Rodriguez affirme que l'argent sera disponible même si les finances d'un futur gouvernement libéral étaient serrées: «C'est une question de priorité», a-t-il soutenu en rappelant les investissements des conservateurs dans les avions de chasse.

Les libéraux proposent également des amendements à certains éléments du projet C-32: notamment de restreindre l'usage que le monde de l'éducation peut faire des oeuvres sans payer de droits d'auteur, et de rétablir le droit concernant les enregistrements éphémères pour les radios.

La SCPCP a salué l'idée de créer un fonds de 35 millions pendant que l'Association canadienne des radiodiffuseurs dénonçait la mesure les concernant.

James Moore réagit

Le ministre du Patrimoine, James Moore, estime pour sa part que la proposition des libéraux ne vise qu'à cacher leur soutien à une «taxe» sur les iPod. Sur le fond, il juge que les artistes sont déjà suffisamment dédommagés pour leur travail. «On a mis sur pied un nouveau fonds de la musique», a-t-il rappelé en évoquant un programme qui a fait jaser l'an dernier parce qu'il abolissait l'assistance aux musiques spécialisées, dont le jazz.

«On a augmenté le budget du Conseil des arts de 20 % pour aider les musiciens, et maintenant ils parlent d'une nouvelle somme de 35 millions. Pour trouver cet argent, il faudra absolument imposer une taxe contre les consommateurs», affirme M. Moore.

Le ministre a par ailleurs laissé entendre que le gouvernement pourrait accepter de considérer certains amendements au projet de loi, «si c'est bénéfique pour les Canadiens. Mais on n'a rien vu de tel jusqu'ici». M. Moore considère que son projet de loi crée un bon équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des artistes.

Les audiences du comité législatif qui étudie le projet de loi reprendront après les Fêtes.
3 commentaires
  • rivrain - Inscrit 17 décembre 2010 05 h 59

    Comparaisons, à la française...

    La situation des artistes Canadiens semble moins dramatique qu'outre atlantique, il serait intéressant d'imaginer ce que supposerait un équivalent de la loi Hadopi (france) transposée au canada...
    et donc, attention!
    le dérapage du système "hadopi" ne protège surtout pas les artistes et ne favorise pas leur développement, bien au contraire... Ce qui semble émerger dans "le projet de loi sur les droits d'auteur" canadien, ressemble curieusement aux prémisses qui ont amenées cette loi sur le territoire français (pour l'instant) et qui nous l'espérons pour beaucoup sera à révisée plus utilement et surtout en tenant compte des vrais intérêts et non d'un profit uniquement "circulaire", et réservé à quelques "distributions"...
    En principal, sachez préserver votre liberté de l'art et de toutes créations, amis canadiens.

  • Pelletier,Yves - Abonné 17 décembre 2010 07 h 21

    "Victime" des copies privées

    Que j'aime ce choix de mots. Comment ne pas sympathiser avec les pauvres artistes victimisés par les méchants copieurs? Le véritable enjeux n'est pas les misérables 35 millions de dollars avec lesquels on "compenserait" les artistes "floués". Ce qu'on cherche à préserver ici c'est un modèle d'affaires qui vaut des milliards de dollars pour des compagnies pour qui le copyright est une machine à imprimer de l'argent en exploitant à la fois les artistes et leur clientèle. Le malheur pour ces compagnies, c'est que les nouvelles technologies rendent ce lucratif modèle d'affaires obsolète. Alors on achète littéralement des forfaits législatifs aux USA, en Europe et ailleurs pour criminaliser les gestes les plus naturels dans le contexte des possibilités offertes par l'explosion technologique. Ce sont des combats d'arrière-garde aux conséquences néfastes pour l'ensemble de la société. Les vrais créateurs utiliseront les nouvelles technologies à leur avantage. (Mon véritable propos est un peu plus nuancé que ce que je viens d'écrire, mais en quelques lignes il faut aller à l'essentiel...)

  • cc.mgc - Inscrit 17 décembre 2010 11 h 31

    Une farce!

    Les artistes "floués" sont ceux qui seront capables de démontrer un manque à gagner par rapport à la chaîne de distribution classique. L'article n'insiste pas assez sur la part importante de profit réalisée par la même occasion par les maisons de disque et les maisons d'édition: ce sont eux les principaux concernés, et puisque la loi vise à reverser indirectement 35 millions à quelques entreprises privées de l'industrie musicale, elle apparaît immédiatement inacceptable.
    Par ailleurs, cette loi contribuera à creuser les écarts de revenu entre artistes signés et les artistes indépendants, rendant toujours plus difficile la situation des "petits" artistes. C'est donc une loi qui favorise le "star system" davantage que la création.
    Enfin, comme l'a bien souligné 'rivrain' ci-dessus, le désir de compenser l'utilisation des nouvelles technologies mène directement au désir de contrôler cette utilisation - une utilisation qui se déroule principalement via les connexions internet personnelles des mélomanes - avec tout ce que cela comporte comme dangers d'atteinte à la vie privée des citoyens, pour un résultat finalement très décevant chez nos amis Français.
    Enfin, soyons réalistes, 35 millions pour tout le Canada, c'est des peanuts et ça ne compensera pas l'assèchement culturel que le Parti Conservateur s'évertue à mettre en oeuvre. Rappelons que les droits d'auteur sont de compétence strictement fédérale: seul le gouvernement fédéral peut s'assurer que les droits d'auteurs sont bien payés. A ce titre, le PLC ne semble pas assurer une relève très pertinente.