Une année perdue à Ottawa

Le nouveau gouverneur général, David Johnston, donnera aujourd’hui sa première sanction royale pour trois des onze projets de loi qui ont pu aboutir cette année.<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le nouveau gouverneur général, David Johnston, donnera aujourd’hui sa première sanction royale pour trois des onze projets de loi qui ont pu aboutir cette année.

Ottawa — Les conservateurs étaient tout heureux d'annoncer hier que deux de leurs projets de loi ont finalement été adoptés par le Parlement et pourront entrer en vigueur sous peu. Stephen Harper en fera même ses choux gras cet après-midi alors qu'il se fera photographier dans le foyer du Sénat avec le nouveau gouverneur général juste avant la cérémonie de sanction royale. Mais cet optimisme maquille mal une vérité tout autre. Un an après la prorogation du Parlement à la veille de Noël, force est de conclure que l'année 2010 a été totalement perdue sur le plan législatif. Députés et sénateurs fédéraux ont passé l'année à refaire le travail déjà abattu précédemment. Pire, plusieurs des initiatives conservatrices sont maintenant moins avancées dans le processus parlementaire qu'elles ne l'étaient avant la prorogation!

Une compilation effectuée par Le Devoir au cours des derniers jours a permis de constater que le gouvernement conservateur a déposé depuis la prorogation 61 projets de loi au total, en excluant les initiatives statutaires (serments d'office, crédits, etc.). De ce nombre, 33 sont des redites, c'est-à-dire des projets qui avaient été déposés lors de précédentes sessions, mais avortés à cause de la prorogation.

L'analyse devient intéressante quand on étudie la progression des projets de loi recyclés. Des 33, seulement 3 ont reçu la sanction royale. Il s'agit de l'accord de libre-échange avec la Colombie, une loi confirmant les titres fonciers des Premières Nations (C-24) et une punissant les vols d'automobiles (S-9). Douze sont plus avancés dans leur cheminement parlementaire qu'avant la prorogation, dont celui consolidant la sécurité des produits de consommation, complété lundi soir et célébré en grande pompe hier par la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, ou encore le S-2 punissant plus sévèrement les délinquants sexuels. Les deux recevront la sanction royale aujourd'hui au cours d'une cérémonie télévisée au Sénat. Autrement, 18 de ces 33 projets de loi sont rendus moins loin (7) ou à la même étape (11) qu'en décembre 2009.

Par exemple, le projet de loi si cher aux conservateurs visant à resserrer les lois sur les drogues (S-10) a pris beaucoup de recul. En décembre 2009, ce projet de loi avait terminé toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat. La Chambre haute y ayant apporté quelques modifications, il ne restait plus qu'à les faire adopter à nouveau par les élus. Ce projet de loi C-15 est mort à la prorogation. Le gouvernement, qui prétend pourtant qu'il s'agit d'une de ses grandes priorités, a mis deux mois pour le déposer de nouveau après le retour du Parlement. Il est moins avancé qu'il ne l'était. Le Sénat n'a pas encore terminé le débat à la troisième (et dernière) lecture et la Chambre des communes n'a pas commencé le sien.

Autres projets de loi phares dans le programme de «loi et ordre» du gouvernement conservateur ayant reculé: les projets de loi octroyant de nouveaux pouvoirs d'enquête aux policiers à l'ère d'Internet (C-51 et C-52). Ces projets de loi avaient été débattus et envoyés en comité en octobre 2009. Ils sont morts avec la prorogation. Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, qui les disaient si capitaux, ont mis huit mois avant de les déposer de nouveau! Ils ne les ont encore jamais soumis au débat.

Quant aux 11 initiatives à peine revenues au stade préprorogation, on compte les projets de loi chers aux conservateurs:

  • le C-16 mettant fin aux détentions à domicile pour les criminels violents;
  • le C-17 donnant un outil aux enquêteurs dans la lutte contre le terrorisme;
  • le C-21 luttant contre les criminels à cravate;
  • le C-30 obligeant les délinquants en liberté conditionnelle à fournir des échantillons de salive ou de sang pour vérifier s'ils consomment des drogues;
  • le C-39 limitant la libération anticipée des délinquants.

Dans ces deux derniers cas, le gouvernement a même mis trois mois avant de déposer à nouveau ces projet de loi une fois le Parlement de retour. N'eût été de la prorogation, tous ces projets de loi auraient pu progresser davantage dans l'appareil législatif, voire obtenir la sanction royale. C'est sans compter les projets de loi liés à l'élection des sénateurs (S-8) et à la durée de leur mandat (C-10), ainsi que celui augmentant le nombre de députés à la Chambre des communes (C-12), déposés de nouveau cette session, mais n'ayant pas avancé d'un iota.

Peu de nouveauté

Au nombre des 28 projets de loi nouveaux, seulement 5 ont reçu la sanction royale, dont un instaurant une Journée nationale des aînés! Au total, l'année 2010 n'aura donc permis qu'à 11 projets de loi — neufs ou recyclés — d'aboutir si on compte les 3 devant recevoir la sanction royale cet après-midi. Les règles obligent la tenue de deux cérémonies de sanction royale par année au Sénat. Les autres peuvent se faire par écrit. Une seule a eu lieu en début d'année. Ce sera la première du nouveau gouverneur général, David Johnston.

Les conservateurs accusent sans arrêt l'opposition, et en particulier les sénateurs libéraux, de freiner leur programme législatif. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait même affirmé que sa loi S-10 sur les drogues «a été déposée il y a presque deux ans et est restée au Sénat environ un an et demi». Le leader libéral au Sénat, James Cowan, l'a rappelé à l'ordre lundi, écrivant que, prorogation oblige, c'est plutôt en mai que le Sénat a été saisi du projet de loi. Il juge cette période de sept mois «tout à fait raisonnable» pour étudier une initiative qui «soulève beaucoup de controverse». «Monsieur le Ministre, vous ne pouvez demander aux Canadiens de répondre de leurs actes, lorsque vous-même, en tant que chef de notre système de justice, ne le faites pas.»
4 commentaires
  • Serge Granger - Abonné 15 décembre 2010 01 h 47

    C-15 et S-10

    Michael Ignatieff et le PLC ont appuyé le projet de loi C-15 tout en accusant le Parti conservateur de construire des prisons. Belle contradiction! Je parle à gauche et gouverne à droite, vieille recette, on connait le goût. Preuve:

    http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publicati

  • François Dugal - Inscrit 15 décembre 2010 08 h 37

    La démocratie

    La démocratie, qu'osse ça donne?

  • Philippe Hubert - Inscrit 15 décembre 2010 09 h 37

    Si je comprends bien...

    Le gouvernement n'a pas agit comme il aurait dû le faire pour faire avancer les projets de lois. Le nombre de projet de loi ayant eu la sanction royale est inférieur aux attentes. Est-ce que la prorogation explique vraiment se retard? Il y a eu plusieurs petites crises qui ont monopolisées le travail de nos législateurs: le G8, G20, l'achat d'F35, l'octroi des contrats pour les travaux de réfections du Parlement...

  • Sylvain Auclair - Abonné 15 décembre 2010 11 h 08

    Ça aurait pu être pire...

    Il suffit de penser à ce qui se serait passé si ces lois avaient été adoptées et que le gouvernement en avait proposé des nouvelles!