Ottawa — Les partis d'opposition à Ottawa ont accusé hier les conservateurs d'avoir «triché» lors de l'élection de 2005-2006, alors que la formation de Stephen Harper se fait une fois de plus rappeler à l'ordre par Élections Canada pour ses dépenses engagées au Québec.

«Il semblerait que le stratagème du "in and out" n'était pas la seule façon dont les conservateurs ont triché lors de l'élection de 2006», a lancé hier la libérale Carolyn Bennett. Le conservateur Pierre Poilievre lui a répondu que le Parti conservateur «est en désaccord avec Élections Canada» et que, dans deux autres causes l'opposant à Élections Canada, le PC avait gagné. Ces deux causes ont été portées en appel.

Le nouveau litige concerne une fois de plus le partage des dépenses entre le parti et ses candidats. Le Parti conservateur a ouvert pendant la campagne électorale de 2005-2006 deux bureaux régionaux: un à Québec et un à Montréal. Après coup, le parti a divisé et imputé la facture montréalaise de 99 531 $ à dix de ses candidats, et celle de Québec de 7869 $ à cinq de ses candidats, dont les députés Luc Harvey (défait depuis), Sylvie Boucher et Daniel Petit.

Élections Canada estime qu'il s'agit de dépenses — légitimes — de parti, et non de candidats. Le parti aurait donc dû les déclarer lui-même. La différence est importante: les partis politiques sont soumis à des plafonds de dépenses distincts de ceux s'appliquant aux candidats. En faisant assumer des dépenses nationales par ses candidats les moins susceptibles d'être élus (et donc d'atteindre leur plafond personnel), le Parti a pu dégager une marge de manoeuvre financière pour dépenser plus que permis. En outre, les dépenses de candidats sont remboursées par l'État à 60 %, contre 50 % pour les dépenses de partis. Les conservateurs se sont donc qualifiés pour un remboursement supplémentaire de 10 000 $ environ.

Dans sa lettre, le directeur général des élections, Marc Mayrand, explique que le bureau «régional» de Montréal a effectué «plus de 2000 appels interurbains» à Edmonton, Toronto, Malton, Moncton, Coaticook, Québec, Aylmer, Chicoutimi, Gaspé, Hull, Beauce, Granby et Baie-Comeau et envoyait des colis vers Gatineau ou encore Sherbrooke. «Il est difficile de trouver une explication crédible expliquant en quoi ces dépenses permettaient la promotion de candidats dans la région de Montréal.» Il note aussi que la moitié des 15 candidats visés avaient par ailleurs loué leur propre local. D'ailleurs, un des candidats visés, Liberato Martelli (dans Bourassa), a déclaré n'avoir «jamais été mis au courant de ces ressources du parti» et que sa campagne «n'en a jamais bénéficié».

En attendant de déposer sa poursuite devant la Cour supérieure, le Parti conservateur doit ajouter ces 107 000 $ à ses dépenses nationales, portant son total à 17,6 millions. La limite autorisée était de 18,3 millions. Si le Parti conservateur perd son autre cause dite de l'«in and out» dans laquelle il est accusé d'avoir délégué à ses candidats 1,3 million de plus, alors il aura dépassé la limite légale de 600 000 $ environ.