«No Fly List»: Ottawa jette du lest

Ottawa — Le gouvernement conservateur a consenti à quelques assouplissements de son projet de loi donnant désormais aux Américains accès aux renseignements personnels de tout voyageur survolant — sans même y atterrir — les États-Unis. Ottawa accepte que sa loi soit soumise à une révision parlementaire périodique et oblige les compagnies aériennes à avertir les passagers de ce partage d'information.

L'heure était à la collaboration hier en comité parlementaire. Conscients que le projet de loi C-42 fait beaucoup grincer des dents, les conservateurs ont tendu «une branche d'olivier» à l'opposition en acceptant plusieurs de ses recommandations. Ottawa s'engage à «commencer» une révision de la loi deux ans après son entrée en vigueur, et tous les cinq ans par la suite.

Les libéraux et bloquistes se sont dits satisfaits de ce «compromis». Mais le NPD, lui, ne se réjouit pas. Il demandait à ce que la loi meure dans cinq ans afin que le gouvernement canadien continue de négocier avec Washington une exception à sa loi.

Ottawa a déposé le projet de loi C-42 pour se plier aux exigences sécuritaires américaines. Les États-Unis exigent en effet d'obtenir le nom, le sexe, la date de naissance, le numéro de passeport et l'itinéraire de tout passager dont l'avion survolera le territoire américain. Cela touche environ 80 % des vols vers l'Europe et la quasi-totalité de ceux vers le Sud. Les États-Unis vérifieront si ces personnes correspondent à des entrées sur leur liste d'interdiction de vol, la No Fly List. Ils se donnent ainsi le droit de décider si oui ou non un Canadien de Winnipeg peut prendre un vol direct vers Cancún, par exemple.

Le Bloc québécois votera pour la loi afin de préserver les emplois chez Air Transat. La compagnie aérienne montréalaise lui a dit être capable de contourner le territoire américain par les océans pour les vols vers le Sud en partance de Montréal et Vancouver, mais pas pour ceux en partance de Calgary, Saskatoon ou Winnipeg.

Obliger d'avertir

Autre compromis du gouvernement: les compagnies aériennes seront obligées d'informer les voyageurs que leurs informations personnelles seront transmises aux autorités américaines. Le gouvernement a toutefois rejeté l'idée bloquiste d'imposer aux voyageurs américains le même régime, faisant dire au député Michel Guimond qu'Ottawa agissait par pure «servilité». Le secrétaire parlementaire aux Transports, Brian Jean, a rétorqué que c'était un privilège et non un droit de survoler un pays. «Nous avons le privilège de voler au-dessus du territoire américain. Si c'était la Chine, nous n'aurions même pas ce débat. Eux, ils tirent tout simplement sur tout ce qui passe dans leur espace aérien.»

Par ailleurs, l'ambassadeur américain à Ottawa, David Jacobson, a écrit au comité parlementaire pour dissiper certaines craintes. Dans cette lettre dont Le Devoir a obtenu copie, l'ambassadeur assure que les informations ne seront conservées que sept jours «pour la vaste majorité des cas». L'information, écrit M. Jacobson, «n'est pas partagée de manière généralisée à des fins de loi sur l'immigration, comme l'a affirmé la commissaire [à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer] Stoddard». Dans certains cas, l'information peut être partagée avec d'autres ministères, reconnaît l'ambassadeur, mais cela «ne s'est produit qu'à trois occasions» jusqu'à maintenant.