Voyageurs aériens fichés aux États-Unis - Ottawa sommé de retirer son appui à la mesure américaine

En vertu de la loi C-42, le Canada fournira aux États-Unis des renseignements sur les voyageurs aériens canadiens qui survoleront — sans s’y poser — le territoire américain. <br />
Photo: Agence Reuters Mike Cassese En vertu de la loi C-42, le Canada fournira aux États-Unis des renseignements sur les voyageurs aériens canadiens qui survoleront — sans s’y poser — le territoire américain.

Ottawa — Une coalition de groupes de défense des libertés civiles demande à Ottawa de repenser son appui à la politique américaine Secure Flight et de ne pas fournir au puissant voisin les renseignements sur les voyageurs aériens canadiens qui survoleront — sans s'y poser — les États-Unis. La coalition demande que le projet de loi C-42 soit abandonné et que le Canada fasse plutôt équipe avec l'Europe, qui regimbe aussi devant cette nouvelle mesure de sécurité, pour faire reculer Washington.

«Ce projet de loi constitue une abdication totale de la souveraineté canadienne. Personne dans cette salle n'aura plus la permission de voyager à peu près n'importe où dans le monde sans la permission explicite des États-Unis», a expliqué Roch Tassé, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

En juin dernier, juste avant les vacances d'été, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi (C-42) passé jusqu'ici inaperçu. La loi, si elle est adoptée, autorisera les compagnies aériennes à fournir les informations personnelles des voyageurs canadiens à un État étranger si l'appareil survole l'espace aérien de cet État. Dans les faits, ce projet de loi est conçu uniquement pour les États-Unis, dont la politique Secure Flight entrera en vigueur à la fin de l'année. Par cette politique, les États-Unis s'arrogent le droit de connaître l'identité de quiconque survole leur territoire, même sans y poser le pied.

Les nom, date de naissance, sexe, numéro de passeport et itinéraire des voyageurs survolant les États-Unis seront transmis aux autorités américaines. Là, on vérifiera si cette personne figure sur la No Fly List de voyageurs indésirables. Ce sont les États-Unis qui donneront le feu vert aux compagnies aériennes pour émettre la carte d'embarquement, ou encore qui leur enjoindront d'effectuer une vérification supplémentaire du voyageur suspect.

Tous les voyages vers le Mexique, l'Amérique latine et environ 80 % des vols vers l'Europe seront affectés, en particulier ceux en partance de Montréal. Le Canada a toutefois obtenu une exception pour les vols internes canadiens, même si ceux-ci survolent parfois les États-Unis.

La coalition s'inquiète, car de nombreux cas de personnes ayant des noms ressemblant à celui d'un terroriste présumé figurant sur la No Fly List ont été empêchés de voler aux États-Unis sans aucun recours. Ces troubles s'étendraient à un bien plus grand nombre de destinations. En outre, fait valoir M. Tassé, si le projet C-42 est adopté, «les jugements de la Cour suprême ne s'appliqueront plus». Il en veut pour preuve le cas de Maher Arar, qui, bien que blanchi par toutes les instances canadiennes, figure toujours sur la No Fly List. Il ne pourrait donc plus voyager en Europe, par exemple, même si personne là-bas ne lui reproche quoi que ce soit.

«Le Canada s'était doté d'une No Fly List en 2007, rappelle-t-il, parce qu'on nous promettait que cela empêcherait les États-Unis d'appliquer la leur. Finalement, ce n'est pas ça qui s'est produit.» La Coalition invite plutôt le Canada à se liguer avec l'Europe pour «faire reculer les États-Unis» et à adopter des normes internationales en matière de sécurité aérienne.

En théorie, les États-Unis s'engagent à ne pas conserver ces informations plus de sept jours si aucun problème n'est détecté. Ils la garderont plusieurs années si le nom leur paraît suspect ou concorde avec celui d'une personne figurant sur la liste antiterroriste. La commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddard, a déclaré la semaine dernière que rien n'empêcherait le Department of Homeland Security de partager ces informations avec d'autres ministères américains ou même d'autres États.

Lorsque le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a comparu en comité parlementaire, il a soutenu que «c'est leur droit souverain d'acquérir ces informations, et que nous soyons d'accord ou pas n'y changera rien». Un député du NPD avait souligné l'illogisme de la politique américaine, qui considère un voyageur faisant Toronto-Windsor comme moins dangereux que celui faisant Montréal-Cancún, bien que leur avion survole les États-Unis dans les deux cas. «Ne nous aventurons pas sur cette voie», avait répliqué M. Toews. «Nous avons soulevé toutes ces objections et d'autres encore avec les Américains.»

Le projet de loi a été voté une première fois en octobre pour être envoyé en comité. Seul le NPD s'y est opposé. Le Parti libéral et le Bloc québécois ont appuyé l'initiative du gouvernement.
1 commentaire
  • Romantic74 - Inscrit 26 novembre 2010 15 h 32

    mes 2 cents.

    Je crois que le gouvernement Americaine devrait nous donner sa No-Fly list pour que le gouvernment Canadien fasse la verification de donnees de voyageurs vis-a-vis cette liste-la ici en Canada. Nous ne devrions pas partager l'information de voyageurs canadiens avec personne.