Plan d'action économique - Ottawa prêt à repousser la date butoir

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait déjà indiqué le 27 septembre que le gouvernement se montrerait «juste et raisonnable» envers les projets qui seront virtuellement terminés le 31 mars.
Photo: Agence Reuters Fred Thornhill Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait déjà indiqué le 27 septembre que le gouvernement se montrerait «juste et raisonnable» envers les projets qui seront virtuellement terminés le 31 mars.

Ottawa — Le gouvernement fédéral s'apprête à annoncer un report de la date butoir qui fixe au 31 mars 2011 la fin du plan d'action économique et du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI). Ottawa répondra ainsi favorablement aux demandes insistantes du Québec et de l'Ontario, qui craignaient de perdre des centaines de millions de dollars en financement.

Selon nos informations, le ministre des Transports et de l'Infrastructure, Chuck Strahl, annoncera qu'Ottawa prolongera d'environ six mois la durée de vie du FSI, une enveloppe de 4 milliards. Cela permettra aux municipalités et autres partenaires de profiter de la saison estivale pour terminer les travaux entamés.

Le ministre Strahl a confirmé hier en point de presse qu'il fera «une annonce sous peu concernant la date butoir». Celle-ci devrait se faire dans les prochains jours.

Selon les règles actuelles, un projet qui ne serait pas entièrement terminé au 31 mars perdrait tout le financement octroyé par le plan d'action mis sur pied pour assurer la relance économique — qui demeure fragile à ce jour. Près d'un millier de projets pourraient rater cette échéance à travers le pays. La prolongation accordée serait valable pour les projets déjà approuvés.

«Nous attendions les chiffres des provinces nous indiquant combien de projets sont à risque, a souligné M. Strahl. La plupart nous disent que 95 % des projets seront terminés pour le 31 mars. C'est très encourageant. Mais il y a des préoccupations, surtout au Québec, comme quoi certains projets n'auront pas le temps de recevoir la dernière couche d'asphaltage avant la date limite, par exemple. Alors, nous serons flexibles.»

Il n'a pas voulu donner plus d'indications, sinon que son annonce «concernera quelque chose qui n'a pas été dit avant». Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait déjà indiqué le 27 septembre que le gouvernement se montrerait «juste et raisonnable» envers les projets qui seront virtuellement terminés le 31 mars. Cette position est toutefois demeurée floue: encore mardi, M. Flaherty affirmait qu'il serait «inéquitable» pour ceux qui ont respecté les règles de voir les retardataires profiter d'un passe-droit.

M. Strahl a au contraire précisé hier que «même si un projet n'est pas complètement terminé le 31 mars, le fédéral assurera son financement». «Il y a tout un paquet de circonstances qui ont pu retarder l'avancement des projets», a-t-il dit en citant les aléas de la météo ou l'impact de mouvements de grève.

Des millions à Québec


Pour le Québec, l'enjeu est de taille: la ministre du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, affirme que 353 projets sont menacés par cette date butoir. Une somme de 210 millions est en cause. Les municipalités ont dénoncé à de multiples reprises que la lenteur de Québec et d'Ottawa à signer les ententes administratives a retardé la mise en marche du FIS.

Le problème est amplifié par l'existence d'une première échéance le 31 décembre, qui marquera la fin du Programme de renouvellement des conduites (PRECO). Plusieurs municipalités ont fait valoir ces dernières semaines que les deux dates limites ont créé un goulot d'étranglement qui fait en sorte que les projets coûtent plus cher, ou ne peuvent carrément pas être entrepris.

Les exemples abondent. À Roberval, un appel d'offres pour la réfection des conduites d'eau est resté lettre morte récemment, parce que les entrepreneurs étaient incapables de garantir que les travaux seraient terminés le 31 décembre. À Martinville, en Estrie, le seul soumissionnaire à un projet de réfection d'aqueducs a indiqué qu'il ne pourrait entreprendre les travaux avant mai 2011. La municipalité a dû mettre le projet de 750 000 $ sur la glace. Ailleurs, personne n'a soumis de proposition pour des projets de petite envergure, les plus grands chantiers monopolisant les effectifs.

À Montréal, le projet de la vitrine culturelle du 2-22 Sainte-Catherine fait les frais de cette pression, de même que les travaux d'agrandissement du théâtre Les Deux Mondes.

La ministre Courchesne a rencontré Chuck Strahl le 2 novembre pour lui faire part du problème. La rencontre a été qualifiée de «très positive» par Québec. Elle faisait suite à une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour forcer Ottawa à repousser les échéances du 31 décembre et du 31 mars.

En Ontario aussi, la situation est préoccupante. Lundi, le premier ministre Dalton McGuinty a lancé un appel pressant au gouvernement Harper pour qu'il prolonge le FSI, pierre d'assise du plan de relance. Selon M. McGuinty, 166 projets sont menacés dans sa province. Valeur totale de ceux-ci: 2,8 milliards, et quelque 9100 emplois touchés.