Contrats militaires: Fraser rappelle Ottawa à l'ordre

La vérificatrice générale, Sheila Fraser.<br />
Photo: La vérificatrice générale, Sheila Fraser.

Ottawa — Dépassements de coûts substantiels, appels d'offres inéquitables, importants retards, information occultée: l'achat de 43 hélicoptères militaires par le Canada relève du fiasco, estime la vérificatrice générale dans un rapport qui blâme sévèrement les deux ministères responsables de ce dossier.

Si Sheila Fraser a trouvé beaucoup de positif à dire dans son rapport d'hier — notamment sur le plan d'action économique —, le chapitre dédié à l'achat des hélicoptères Chinook et Cyclone a concentré tout le tir de ses critiques. Dans les deux processus d'achats, la Défense nationale et Travaux publics ont enfreint leurs propres règles de gestion et de surveillance des grands projets.

«Notre vérification a révélé des choses inquiétantes», a souligné Mme Fraser, qui en a profité pour mettre le gouvernement en garde d'une répétition de ces erreurs dans le dossier des avions F-35. «Il ne faudrait pas considérer cela comme un contrat à faible risque», a-t-elle indiqué.

Selon Mme Fraser, la Défense nationale a dès le départ «profondément sous-estimé et minimisé la complexité des deux modèles» d'hélicoptères désirés, ainsi que «les travaux de développement dont ils devaient faire l'objet» pour répondre aux besoins canadiens. Si les exigences techniques du Cyclone ont changé en cours de route, celles du Chinook étaient connues dès le départ, mais ont été sciemment cachées au Conseil du Trésor. «Il est évident que la Défense n'avait pas l'intention de se procurer un Chinook déjà commercialisé, mais bien une version modifiée», affirme Sheila Fraser.

La Défense a présenté aux décideurs un plan d'acquisition d'hélicoptères «de base». Les modèles qui seront finalement livrés sont autrement plus complexes et coûteux, note-t-on.

Dans la foulée, le bureau de la vérificatrice générale estime que le processus d'octroi du contrat du Chinook «n'a pas été équitable, ouvert et transparent». «Il ne respectait ni la lettre ni l'esprit des règlements», selon Mme Fraser. Celui du Cyclone ne s'est pas mieux déroulé: les changements techniques demandés ont considérablement modifié le contrat initial. Avec les nouvelles caractéristiques, d'autres soumissionnaires auraient pu remporter la mise.

Ce type de contrat d'achat est complexe, reconnaît Sheila Fraser. D'où l'importance que ces «projets soient soigneusement planifiés et que leurs coûts complets soient établis» pour éviter les dérapages. Cela n'a pas été fait pour les contrats conclus en 2004 (28 Cyclone fabriqués par Sikorsky International Operations) et en 2009 (les 15 Chinook de Boeing). Les deux projets ont «connu des augmentations de coûts considérables et des retards importants» dus à la mauvaise gestion du gouvernement, note Mme Fraser.

La hausse des coûts des projets demeure difficile à mesurer. «Certains coûts ne sont toujours pas entièrement évalués», a remarqué Sheila Fraser. Les coûts du cycle de vie complet des hélicoptères n'ont pas été calculés intégralement. Pour l'instant, la facture s'élève à 11 milliards. Les Cyclone coûteront au moins 5,7 milliards (probablement 6,2 milliards), et les Chinook 4,8 milliards (le gouvernement avait annoncé 3,4 milliards en 2009).

Éloge des fonctionnaires

Au chapitre des bonnes nouvelles, le rapport automnal de la vérificatrice générale est élogieux envers la mise en place du Plan d'action économique — l'efficacité du plan de 47 milliards sera mesurée l'an prochain. Là où plusieurs craignaient des dérapages, Mme Fraser a noté que les ministères ont pris les mesures adéquates pour s'assurer que les programmes subventionnés étaient bien conçus et répondraient à l'impératif d'attribuer les fonds rapidement. Le mérite en revient aux fonctionnaires, a affirmé Mme Fraser.

Trois bémols à cela: d'une part, le nombre total d'emplois créés ou préservés grâce au plan d'action reste à mesurer, mentionne-t-on. D'autre part, la décision de soustraire plusieurs projets (93 % pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure) à une évaluation environnementale a entraîné des abus, estime Mme Fraser. La décision d'exclure les projets s'est faite à partir d'une «vérification minime» des informations fournies au ministère concerné.

Finalement, le rapport indique que «certains projets ont commencé en retard et qu'on ne sait pas vraiment s'ils seront achevés à temps», soit avant le 31 mars 2011.

Réactions

Le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a indiqué en Chambre qu'il acceptait les recommandations de la vérificatrice générale. Il a reconnu que le processus d'acquisition de ce type d'équipement «doit être amélioré», mais il a soutenu que l'achat des F-35 se fait différemment. Sheila Fraser l'a néanmoins dit clairement: elle attend des «justifications étoffées» pour appuyer le choix d'un appel d'offres ciblé.

L'opposition a saisi cette balle au bond hier. «Le rapport révèle des problèmes sérieux dans la passation de marchés au ministère, selon le néodémocrate Jack Harris. Mme Fraser offre un portrait déplorable d'un ministère incapable de gérer l'achat de grande quantité d'équipements militaires», estime-t-il.

Pour le chef libéral, Michael Ignatieff, «il faut une vraie concurrence afin que le processus soit transparent et que les contribuables en aient pour leur argent. C'est ça le lien entre le F-35 et les hélicoptères. Ils ont fait des erreurs dans le processus des hélicoptères et on ne veut pas qu'ils répètent les mêmes erreurs avec les avions de chasse».

Le Bloc québécois a ajouté que le rapport prouve qu'il est nécessaire «que les contrats d'envergure soient soumis à l'étude de la Chambre, et non pas réservés à une poignée de décideurs».
1 commentaire
  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 28 octobre 2010 09 h 49

    Bar ouvert pour la Défense et la Sécurité nationale

    Quand il s’agit de Défense nationale, de sécurité nationale ou de la loi et de l’ordre, le gouvernement Harper ne regarde pas à la dépense. Il veut ce qu’il y a de mieux pour les militaires, quitte à payer le prix fort, même pas besoin d’aller en appel d’offres. Il n’a même pas besoin de savoir et de dire à quoi serviront ces investissements. Dépenser plus d’un milliard de dollars pour la sécurité de la rencontre d’une fin de semaine du G8 et du G20, ce n’est pas un problème. Il allonge la durée des sentences pénitentiaires, sans en estimer le coût annuel pour le gouvernement fédéral et le gouvernement provinciaux; quelque soit le prix, c’est une bonne politique.

    Dans un contexte de retour à l’équilibre budgétaire sans hausse de taxes et impôts, chaque dollar mal dépensé qui augment le coût annuel de fonctionnement d’un gouvernement va impliquer une baisse d’un dollar dans d’autres programmes de ce gouvernement. Un milliard de dollars de plus au budget annuel du ministère de la Défense impliquera un milliard de dollars de moins, au total, dans le budget d’autres ministères.

    Il faut donc analyser ces dépenses CONJOINTEMENT avec les coupures qu’elles impliqueront ailleurs dans l’appareil gouvernemental. Il en est de même pour les « fameux » effets d’entraînement de ces dépenses additionnelles car les coupures de dépenses engendreront également des effets d’entraînement.