En bref - Secteur minier: Ottawa crée un poste d'ombudsman

Ottawa — Le gouvernement fédéral a mis sur pied un bureau chargé de régler les différends concernant des compagnies minières canadiennes ayant des activités à l'étranger.

Un nouvel ombudsman est désormais prêt à recevoir les plaintes de citoyens de pays en développement inquiétés par les activités de sociétés minières canadiennes. Marketa Evans a inauguré son bureau tandis que des minières canadiennes sont la cible d'allégations de violations des droits de la personne et de la protection de l'environnement à l'étranger.
1 commentaire
  • Denis Tougas - Abonné 27 octobre 2010 11 h 41

    En bref - Secteur minier: Ottawa crée un poste d'ombudsman

    Est-ce que le rédacteur de La Presse canadienne a bien lu les documents fournis par le gouvernement et annonçant la création du '' Processus d'examen du Bureau du Conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive''? Je ne le crois pas! C'est tout sauf un poste d'ombudsman.

    Ce nouveau processus d'examen de plainte, entièrement volontaire, n'a aucune capacité pour faire enquête afin de vérifier si les faits allégués sont véritables, pour appliquer des sanctions en cas de fautes avérées ou pour faire des recommandations au gouvernement...

    En fait c'est un processus de médiation pour les manquements les plus légers dans ce secteur d'où proviennent pourtant des allégations beaucoup plus raves : violations des droits de la personne, détérioration importante de l'environnement, collaboration avec des réseaux paramilitaires et tentatives délibérées de corrompre des agents du gouvernement et du système judiciaire.... La dessus ce nouveau mécanisme sera totalement impuissant.

    On est très loin du poste d'ombudsman recommandé dans un rapport consensuel (associations minières, groupes de la société civile canadienne) en mars 2007.

    C'est à cause de la faiblesse des réponses du gouvernement actuel à ce rapport consensuel, j'insiste, (et la création de ce processus d'examen en est un bon exemple) que le projet de loi C-300 sur la RSE minières à l'étranger été présenté. Ce projet de loi demande au ministère d'enquêter sur les plaintes et, si elles sont prouvées, de retirer son soutien financier (Exportation Développement Canada surtout) et diplomatique aux entreprises fautives. C-300 passera au vote final cet après-midi. On verra si le Canada se situera à la traine derrière les États Unis et plusieurs pays européens dans ce domaine.

    Denis Tougas
    Montréal