Chrétien remporte une nouvelle ronde devant la Cour d'appel fédérale

Dans son rapport final, en novembre 2005, le juge Gomery avait accusé Jean Chrétien d’avoir commis des «omissions» dans sa supervision du programme des commandites, le rendant ainsi politiquement responsable du programme. La Cour d’appel fédérale a confirmé hier le rejet de cette interprétation.<br />
Photo: Agence Reuters Shaun Best Dans son rapport final, en novembre 2005, le juge Gomery avait accusé Jean Chrétien d’avoir commis des «omissions» dans sa supervision du programme des commandites, le rendant ainsi politiquement responsable du programme. La Cour d’appel fédérale a confirmé hier le rejet de cette interprétation.
La Cour d'appel fédérale a maintenu une décision, rendue il y a deux ans, qui rejetait la conclusion du commissaire John Gomery selon laquelle M. Chrétien devait assumer la responsabilité politique de la gestion de ce programme.

En juin 2008, le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, avait décrété que M. Gomery, un juge à la retraite, avait fait preuve de parti pris contre M. Chrétien, préjugé de certaines questions et banalisé les procédures en se permettant des commentaires inappropriés dans les médias.

Le gouvernement Harper avait décidé d'en appeler de ce jugement, mais la Cour d'appel a rejeté cette requête et ordonné à Ottawa de rembourser les frais juridiques de M. Chrétien.

Peter Doody, l'avocat de l'ancien premier ministre, a déclaré qu'il s'agissait d'un très fort verdict en faveur de M. Chrétien, «qui est très heureux» de ce jugement.

Ottawa a 60 jours pour demander l'autorisation d'en appeler de cette décision à la Cour suprême du Canada, mais Me Doody doute que le gouvernement fédéral fasse un tel geste.

Dans une déclaration, le gouvernement a expliqué avoir interjeté appel afin d'obtenir une clarification sur la notion de parti pris lorsqu'un juge campe le rôle de commissaire lors d'une enquête publique.

«Nous étudions le jugement afin de déterminer les implications en vue de futures enquêtes publiques.»

De son côté, M. Gomery a refusé de réagir à ce verdict.

Selon Me Doody, cette décision de la Cour d'appel signifie que les critiques du commissaire Gomery en lien avec la gestion du dossier des commandites par M. Chrétien «n'avaient aucun fondement».

Dans son rapport final, en novembre 2005, M. Gomery avait conclu que rien ne prouvait que M. Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, aient «personnellement et ouvertement mal agi».

Mais le juge à la retraite les avait accusés d'avoir commis des «omissions» dans leur supervision du programme des commandites, les rendant ainsi politiquement responsables du programme qui a permis de verser des millions de dollars des contribuables dans les goussets d'agences de publicité et de relations publiques ayant d'étroits liens avec le Parti libéral.

Dès la publication du rapport du commissaire Gomery, MM. Chrétien et Pelletier avaient annoncé leur intention de contester les conclusions du rapport qui les concernaient.
17 commentaires
  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 27 octobre 2010 01 h 21

    L'odeur nauséabonde

    L'odeur nauséabonde des commandites ne s'évaporera pas pour autant.

  • Catherine Paquet - Abonnée 27 octobre 2010 03 h 34

    Hors le spectacle...

    Si on exclut le côté spectacle, tellement apprécié par certains qui en redemandent, cette fois sur l'industrie de la construction, on a l'impression qu'il ne restera pas grand'chose de solide et d'utile de cette "fameuse" Commission Gomery, hors la popularité momentanée du médiatique juge et la déconfiture que s'est imposée lui-même le Parti libéral, compliments de Paul Martin.

    Ce fut un beau spectacle.

  • Steve Brown - Inscrit 27 octobre 2010 06 h 40

    La cour à Jean

    La cour à Jean frappe encore. Oh! c'est vrai,
    c'est la cour d'appel à Jean.

    Tant que les cours de justice s'obstineront
    à donner des traitements privilégiés à ce
    genre d'individu les vols de fonds publics
    se poursuivront. La commission Gomery était
    justifiée. La commission Oliphant ne l'était
    absolument pas. Il y a des coûts au manque
    de jugement!

    Est-ce que ce personnage (sur qui on ne peut
    pas tout dire) va finir par disparaître de
    la place publique?

    Steve Brown
    Charny

  • Sator - Inscrit 27 octobre 2010 07 h 48

    pauvre de petiit lui

    ca veut pas dire qu on va le croire .je crois plutôt qu il aura été le chef d un gouvernement corrompue et que s il n a pas participer il a laisser faire. qui est le plus coupable celui qui tient le sac ou celui qui prend les pommes ?

  • Nunu - Inscrite 27 octobre 2010 07 h 51

    Chrétien?

    Pour moi ça change absolument rien.Il est mëlé aux commendites jusqu'aux yeux.