La vérificatrice générale dénonce le processus d’achat d’hélicoptères militaires

Ottawa — Dans le cas de deux contrats distincts d’achats d’hélicoptères militaires, les deux ministères responsables ont enfreint les règles gouvernementales et malmené un processus qui a engendré des dépassements de coûts ainsi que des retards, déplore la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son plus récent rapport.

Autant pour l’achat d’hélicoptères Cyclone que pour les appareils de modèle Chinook, la Défense nationale et Travaux publics n’ont pas respecté leurs propres règles en matière de gestion et de surveillance de grands projets.

Dès le départ, les besoins et les attentes des projets d’acquisition de ces deux modèles d’hélicoptères n’ont pas été clairement définis, et ils ont même été cachés au Conseil du trésor, dans le cas du Chinook.

Un constat qui pourrait fournir des munitions à l’opposition, qui dénonce la décision du gouvernement de Stephen Harper de se procurer — sans avoir au préalable mené d’appel d’offres — 65 avions de chasse F-35 auprès de la compagnie américaine Lockheed Martin.

Les trois partis d’opposition ont à maintes reprises réclamé du gouvernement conservateur qu’il détaille ses besoins précis, afin de déterminer si les F-35 sont les seuls appareils capables d’y répondre.

Le rapport de Mme Fraser se penche sur une dizaine de sujets, mais c’est l’acquisition des hélicoptères Cyclone et Chinook, qui se chiffre à quelque 11 milliards $, qui a retenu l’attention.

Dans son rapport automnal, déposé aux Communes aujourd'hui, la vérificatrice générale conclut que le ministère de la Défense avait omis, dans les deux dossiers, d’informer ses contreparties des particularités qu’elle souhaitait retrouver dans ses nouveaux appareils. Et si certaines de ces exigences ont été dissimulées dès le départ, d’autres ont parfois changé en cours de route. «Les résultats de cette vérification sont inquiétants», a lancé la vérificatrice générale, en conférence de presse.

Les décideurs n’ont pas été informés de la complexité et des facteurs de risque associés aux contrats, a déploré Mme Fraser. Les appareils ont été décrits comme des équipements qui existaient déjà, mais ce n’était pas le cas.

Quand le gouvernement de Stephen Harper s’est penché sur l’achat d’hélicoptères Chinook, le ministère de la Défense savait d’entrée de jeu, selon Mme Fraser, qu’il souhaitait un modèle particulier, qui comporterait des «modifications importantes au modèle Chinook de base».

Mais le ministère de la Défense a cru bon de ne pas en faire part au Conseil du trésor. Même si ces changements aux exigences initiales du contrat ont entraîné des frais supplémentaires, ainsi que le retard de la livraison des hélicoptères. Car Ottawa attend toujours ses 15 hélicoptères Chinook, qui seront livrés cinq ans plus tard que prévu, soit en 2013.

Le ministère de la Défense n’a pas non plus fait part du coût total estimatif au Conseil du trésor. Le ministère responsable de l’armée canadienne n’avait en outre pas fait preuve d’un processus «équitable, ouvert et transparent», lorsqu’il a accordé le contrat des Chinook à Boeing sans appel d’offres, a rappelé Sheila Fraser. «La Défense nationale a conclu très rapidement, au cours du processus d’acquisition, que l’hélicoptère Chinook était le seul à même de répondre à ses besoins», souligne-t-elle.

Travaux publics a cependant fait part de son désaccord avec cette conclusion. Le ministère ne fait pas la même interprétation que Mme Fraser quant à ses obligations en matière de contrats.

Cyclone

Du côté du Cyclone, commandé sous les libéraux de Paul Martin, son constat n’est pas plus positif. Si le ministère de la Défense a «généralement respecté les politiques et les règlements», il n’en demeure pas moins que des changements de contrat en cours de route ont là aussi fait augmenter la facture.

La Défense voulait aussi, avec le Cyclone, un modèle d’hélicoptère modifié. Ce qui n’a pas été pris en compte dans le contrat initial, et qui a engendré un retard dans la livraison des appareils, qui seront prêts avec sept ans de retard. Un contretemps qui a, à son tour, mené à des dépassements de coûts, puisqu’il a fallu prolonger la durée de vie du prédécesseur du Cyclone, le Sea King, au prix de 168 millions $.

Encore aujourd’hui, la Défense nationale n’a pas terminé de dresser ses prévisions budgétaires pour ses nouveaux hélicoptères, puisqu’elle n’a pas établi les coûts liés à la durée de vie de ces appareils.

«Sans une information adéquate sur les coûts des projets, la Défense nationale ne peut s’assurer de disposer de fonds suffisants pour assurer le fonctionnement et l’entretien à long terme des hélicoptères», fait valoir Sheila Fraser. «Par ailleurs, si la Défense nationale manque de fonds, elle pourrait devoir réduire les opérations et les exercices d’entraînement prévus», prévient-elle.

Sans vouloir se prononcer sur le contrat d’achat des F-35, Mme Fraser a simplement indiqué, lorsque questionnée sur le sujet en point de presse, qu’elle s’attendait à ce que «la justification soit plus étoffée». «J’espère que personne n’évalue que les facteurs de risque sont faibles», a-t-elle affirmé.

Outre les contrats d’acquisition de ses prochains hélicoptères militaires, le gouvernement de Stephen Harper se fait également reprocher, dans le rapport de la vérificatrice générale, sa gestion des conflits d’intérêts. Car le Conseil du trésor ne fournit pas suffisamment d’appui soutenu aux ministères, estime Mme Fraser.

Les cinq ministères qu’a évalués Mme Fraser ont, dans l’ensemble, rempli leurs obligations. Mais le Conseil du trésor a l’obligation de mettre en oeuvre de nouvelles politiques pour encadrer ceux-ci; obligation qui n’a pas été respectée, tranche la vérificatrice.

Quant au Plan d’action économique du gouvernement Harper, Sheila Fraser conclut que le gouvernement a atteint ses objectifs de mise en place accélérée des programmes du plan de relance. Même en réduisant de six à deux mois le processus de conception et d’approbation des programmes, les projets d’infrastructures acceptés étaient réellement tous admissibles.
1 commentaire
  • Côté Marcel - Inscrit 26 octobre 2010 17 h 08

    LE CONVOIYEUR D'ARGENT.

    Bonjour.
    Quand les sénateurs et la vérificatrice Mne.Fraser ont de la misère à faire les liens sur les appels offres et le suivie et les changements sur ses mêmes appels d'offres,et même sans appel d'offre et que la dette fédérale n'a jamais décroisser depuis 1982 alors il a un signal il est grand temps que la population de reprendre la constitution du pays et la seule et unique manière pour la population est de changer la constitution et la fédération des provinces et des trois-territoires en une constitution des treize États.

    Il faut faire une différence entre les terres du Canada et des politiques partisannes, pour faire la place à une autre forme de politique.

    Le conseil des treize États à un président qui est élu au suffrage universel.

    Les sénateurs,gouverneurs,et les représentants sont votés à l'intérieur de chacun des États.

    Les personnes sont choisis dans chacun des États pour être représentées au conseil des treize États.

    Le gouvernement fédéral s'occupe de la défense et la protection de la souverainneté terre,mer,espaces aériens,la gestion de crise,et des télécomunication national,mais il y a un mais selon les moyens des treize États.

    Le conseil des États va faire les représentations Internationale.

    Les politique du passé nous a conduit à une dette cumuler et n'a jamais été en décroissance depuis 1982.

    Il est temps de changer les points d'impôts et le système de taxation de un pour l'autonomie des institutions administrtives et de services dans chacun des treize États pour respecter les nations fondatrices et qui ont défendus les terres du Canada.

    Pour le Québec depuis le traité de Paris les revendications sont toujours les mêmes la reconnaissance de la Nation Québécoise et de ses spécificités du Québec de Honoré Mercier,Papineau,Bourassa,Duplessis,Lesage,Johnson,Lévesque,Bourassa,le Québec est en attente d'une entente constitutionnelle comme État.L,évolution d'une nation de passé de t