Ottawa maintient le doute sur le sort de Khadr

Le Canadien Omar Khadr (au centre) devant le tribunal militaire de Guantánamo, hier. Il s’est reconnu coupable du meurtre d’un soldat américain à la suite d’une entente avec les autorités américaines qui lui vaudra une peine allégée.<br />
Photo: Agence Reuters Janet Hamlin Le Canadien Omar Khadr (au centre) devant le tribunal militaire de Guantánamo, hier. Il s’est reconnu coupable du meurtre d’un soldat américain à la suite d’une entente avec les autorités américaines qui lui vaudra une peine allégée.

Ottawa — Le gouvernement conservateur a maintenu le doute hier concernant sa volonté de rapatrier Omar Khadr, qui vient de plaider coupable à tous les chefs d'accusation auxquels il faisait face à Guantánamo.

Officiellement coupable de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'espionnage et de soutien matériel au terrorisme, Omar Khadr a reconnu hier avoir causé la mort d'un soldat américain en Afghanistan en 2002. Khadr était alors âgé de 15 ans, mais le Canada et les États-Unis ont toujours refusé de le considérer comme un enfant soldat.

Cette reconnaissance de culpabilité fait partie d'une entente entre les autorités américaines et le clan Khadr pour lui permettre de purger une peine allégée. Arrivé à Guantánamo il y a huit ans, Khadr y séjournerait encore un an avant d'être transféré dans son pays natal pour qu'il purge les sept dernières années de sa peine.

Des médias ont fait état d'un échange de notes diplomatiques entre Ottawa et Washington sur une entente de transfert, mais l'information n'a pas été confirmée. L'avocat canadien de Khadr, Dennis Edney, affirme néanmoins que le gouvernement canadien «est prêt à permettre à Omar Khadr de purger sa sentence en dehors de Guantánamo après un an».

Les détails de l'entente n'ont pas été révélés hier, car les sept jurés de la commission militaire doivent encore entendre des témoignages avant de décider de la peine appropriée. Celle-ci ne pourra être plus longue que ce que prévoit l'entente — huit ans —, mais elle pourrait être écourtée.

Selon les avocats de Khadr, le dernier occidental détenu à Guantánamo n'avait pas le choix de plaider coupable. «À l'approche des élections de mi-mandat aux États-Unis, le gouvernement a fait à Omar Khadr une proposition simple: signez ce papier et vous serez de retour au Canada dans un an», a expliqué Dennis Edney dans un courriel transmis au Devoir.

«Refuser aurait forcé Khadr à subir un procès basé sur des preuves que toute autre cour jugerait inadmissibles [en août, le juge Parrish a décrété que les aveux de Khadr obtenus sous la torture étaient recevables]. Omar Khadr aurait pu recevoir une peine de prison à vie. Quel choix avions-nous? Et comment considérer ce processus comme étant une représentation de la vérité?», demande M. Edney.

Pour les procureurs du gouvernement américain, le plaidoyer est toutefois limpide. «Omar Khadr n'est pas une victime, il n'est pas un enfant soldat, a indiqué John Murphy, procureur des commissions militaires. Il est un meurtrier et un terroriste d'al-Qaïda.»

Transfert

Le gouvernement canadien considère aussi que les aveux de culpabilité sont solides et révélateurs. En Chambre, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a tenu à rappeler les infractions auxquelles Khadr a plaidé coupable, le présentant comme un membre d'al-Qaïda qui s'en «est pris sciemment à des victimes civiles.»

Cela dit, M. Cannon a refusé d'indiquer si le Canada acceptera de rapatrier Omar Khadr, comme l'entente le laisse supposer. «Cette question concerne d'abord les avocats d'Omar Khadr de même que ceux du gouvernement américain.»

Plus tôt dans la journée, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, avait pour sa part indiqué que Khadr «recevra sa peine aux États-Unis. S'il devait déposer une demande pour revenir au Canada, ça serait ma responsabilité d'examiner cette demande, de juger s'il est approprié de le ramener au Canada».

La Loi sur le transfèrement international des délinquants permet en effet à Khadr de faire une demande officielle de rapatriement. Mais c'est bien le ministre Toews qui aurait le dernier mot, l'accord des trois parties étant nécessaire pour un transfert. La Loi précise que le ministre doit prendre sa décision en tenant compte notamment des risques de récidive d'une infraction terroriste, et qu'il doit justifier tout refus. Plusieurs éléments entrent en considération dans la décision.

«En bout de ligne, ce sera une décision politique», prévient Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l'Université Laval et membre du conseil d'administration d'Avocats sans frontières. Et selon elle, Ottawa ne bougera que s'il sent suffisamment de pression politique ou publique.

Mme Lafontaine estime par ailleurs que les aveux d'Omar Khadr représentent un geste de désespoir. «On ne saura jamais s'il est coupable. Pour lui, c'était la seule manière de sortir de Guantánamo. Il savait qu'il n'aurait pas droit à un procès équitable devant un juge équitable», déplore-t-elle.

À Ottawa, l'opposition s'est aussi désolée de la situation. «Omar Khadr était un enfant soldat qui avait droit à la protection du droit international et du droit intérieur du Canada, a rappelé Thomas Mulcair, chef adjoint du NPD. C'est honteux que le gouvernement du Canada continue de faire fi d'une entente internationale dont on était parmi les premiers signataires.» Quant à lui, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a parlé d'une attitude «ignoble, irresponsable et hypocrite de la part du Canada».

Omar Khadr est la cinquième personne à être condamnée pour crimes de guerre à Guantánamo.


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Avec La Presse canadienne
7 commentaires
  • Jeannot Vachon - Inscrit 26 octobre 2010 07 h 41

    Omar Khadr: les USA ont gagné à l'usure


    Grande victoire pour les États-Unis, ils ont réussi à force de tortures, de menaces et de détention illégale, à faire plier un enfant soldat qui ne voulait pas avouer avoir tué un soldat pendant une bataille armée. Une chance que le monde n’agit pas de même avec les centaines de milliers de morts provoquées par les soldats américains dans la dernière décennie.

    Le représentant de l’armée américaine jubilait : « Ce n’était pas un enfant soldat mais un meurtrier. » Mais ce plaidoyer arraché, qui est dans la même lignée que l’aveu déjà obtenu sous la torture avec l’aide du Canada, fait terriblement l’affaire des Américains. Comment faire un procès juste et équitable à un enfant soldat dont la détention représentait déjà le tiers de son existence avant même le début du procès, alors qu’on se préparait à y brandir comme preuve prépondérante ces aveux obtenus par la torture.

    Et notre gouvernement est aussi complice de cette infamie, lui qui a pris le tournant de laisser ses citoyens pourrir dans les prisons étrangères. Un traitement d'une infamie sans borne, indigne de pays civilisés.

  • P-E - Abonné 26 octobre 2010 09 h 13

    Omar Khadr:Une honte

    Suis 100% d'accord avec l'article de M.Vachon.C'est dégueulasse qu'on se vantre d'avoir fait condamné un enfant soldat qui a été embrigadé à l'âge de 9 ans dans un tourbillon dont il n'avait aucune idée des répercussions.Les droits humains et les droits internationnaux ont été bafoués.Je suis d'accoerd aves le sénareur Dallaire sur le sujet.

  • François Dugal - Inscrit 26 octobre 2010 09 h 14

    Le p'tit Omar

    Le p'tit Omar n'est coupable que d'un seul crime: être le fils de son père.

  • Jacques Lafond - Inscrit 26 octobre 2010 09 h 36

    L'enfant soldat

    Si Omar Khadr est le dernier détenu d'un pays occidental à Guantánamo, c’est parce que les autres pays occidentaux n’ont pas la Charte à Trudeau; charte qui va donner à un prisonier des dizaines de millions de dollars $$.

    Il est surprenant que quelqu’un peut croire que Omar Khadr est intéressé pour une seconde à ses droits et à tout le reste. Le petit est mort de rire; et attend patiemment son immense magot $$.

    Il est tout à fait évident que s’il n’était de la Charte des droit et libertés de Trudeau, Omar Khadr serait libre et serait entré au pays depuis belle lurette. Il est tout à fait évident que plusieurs personnes ne veulent pas que Khadr soit compensé des dizaines de $ millions; et c’est tout à fait pour ça qu’il ne rentre pas.

    Qu’il ait fait la guerre, qu’il ait tué un américain dans un contexte de guerre, tout ça n’a pas vraiment d’importance. Il y a pleins de soldats du Vietnam du Nord qui vivent aux État Unis. Pourtant, ils ont fait la guerre contre les USA.

    C’est cette Charte à Trudeau qui est le problème. Et pas seulement le problème (ou la bénédiction) de Khadr, mais le problème de tout le Québec.

    JL

  • Gravelon - Inscrit 26 octobre 2010 11 h 12

    justice de pacotille

    Vraiment cheap de voir la situation de Khader en terme de $$$. C'est que au delà de cette question monétaire, il y a le sens de la justice et ce n'est pas une mince affaire, puisque c'est ce qui constitue l'âme d'un peuple. Renoncer à la justice ou la travestir équivaud à perdre son âme.
    Écoutez celle-la. Parmi les crimes commis par les militaires américains recensé par wikileak, on rapporte l'histoire suivante: Nabiha Jassim, 35 ans, enceinte, quand elle a été tuée à samara, ville à 110 Km de Bagdad. Elle devait se rendre à l'hopital d'urgence pour accoucher, quand la voiture qui la conduisait a été mitraillé par des militiares américains qui venaient d'installer un Check Point, et qui ont trouvé que ladite voiture avait des allures suspectes. Nabiha et le bébé qu,elle portait encore ont été tuée par une grelle de balles qui arrosa toute la voiture, blessant grièvement son frère, et tuant sur le coup sa cousine qui l,accompagnait, laissant la route pleine de verres brîsés et de sang.
    Cette histoire n'est qu'un des centaines de tragédies humaines recensées dans les registres de la guerre d'irak, et qui passe sous le vocable de dommages collatéraux, ainsi:
    Meurtres de civiles par des soldats américains = dommages collatéraux.
    Enfant soldat capturé par l'armé américaine = auteur de crime de guerre.
    Si vous comprenez quelque chose à cette justice, expliquez-le moi.