Entente Québec-Ottawa à portée de main

Stephen Harper<br />
Photo: Agence Reuters Stephen Harper

Québec — Le gouvernement fédéral est prêt à signer avec le Québec une entente pareille à celle qu'il a signée avec Terre-Neuve-et-Labrador pour l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent.

C'est ce qu'a déclaré hier le premier ministre Stephen Harper. «Je comprends qu'on m'a dit que le Québec a exprimé un désir d'avoir un tel arrangement avec le gouvernement du Canada et nous nous intéressons beaucoup à négocier avec le Québec pour obtenir un arrangement pareil avec le gouvernement de la province de Québec», a affirmé le premier ministre au cours d'un point de presse à Saint John's. C'est la première fois que Stephen Harper s'exprimait au sujet de cette entente qui fait l'objet de négociations soutenues entre Québec et Ottawa à l'heure actuelle.

Pour le gouvernement Charest, il s'agit d'une avancée majeure, et le signe qu'une entente pour l'exploitation du gisement Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent est à portée de la main. La ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Nathalie Normandeau, jubilait hier. «C'est très encourageant. J'étais déjà encouragée de l'ouverture démontrée par le ministre Christian Paradis, mais je le suis encore davantage avec la déclaration venant du premier ministre du Canada», a-t-elle dit.

«En politique, il y a ce qu'on appelle des "fenêtres d'opportunité", a poursuivi Nathalie Normandeau. Je n'ai jamais senti que les planètes étaient aussi bien alignées. Profitons du momentum, accélérons les discussions avec Ottawa.»

Les sous-ministres des Ressources naturelles des deux gouvernements mènent activement les négociations depuis quelques semaines, a signalé la ministre. Québec sera en mesure d'acheminer une proposition formelle «durant la session cet automne», a-t-elle avancé.

Le gouvernement Charest veut parvenir à signer une entente administrative qui lui assurerait la totalité des redevances de l'exploitation pétrolière et gazière, comme c'est le cas pour Terre-Neuve. L'enjeu de la propriété des fonds marins, que tant Québec qu'Ottawa revendiquent, serait laissé de côté. Pour appuyer ses prétentions, le gouvernement fédéral peut s'appuyer sur un jugement de la Cour suprême de 1967 qui établit que la propriété des fonds marins est dévolue au Canada.

En outre, Terre-Neuve-et-Labrador conteste le tracé des frontières maritimes, établi en 1964, entre cette province et le Québec. Il faudra donc trouver un moyen de disposer de cette contestation. En 2002, c'est un tribunal d'arbitrage spécial, institué par le ministère fédéral des Ressources naturelles, qui avait tranché un pareil litige qui opposait Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Là encore, c'était Terre-Neuve qui était l'instigateur de la contestation.

Le gouvernement Charest a décrété un moratoire jusqu'en 2012 sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent, le temps de procéder à une évaluation environnementale stratégique. Ce moratoire sera maintenu même si une entente intervient sous peu avec le gouvernement fédéral, a précisé la ministre.

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion qui demande «au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve, ainsi qu'à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers d'attendre les résultats des évaluations environnementales stratégiques demandées par le gouvernement du Québec avant de délivrer tout permis de levée et de forage pour la structure Old Harry et de suspendre les autorisations en cours». La motion se poursuit en demandant au gouvernement du Québec «de prendre tous les moyens à sa disposition pour que les ressources naturelles du Québec présentes dans le golfe du Saint-Laurent lui soient réservées».

Interrogé au sujet de cette motion, Stephen Harper a indiqué que la décision d'autoriser des levés sismiques en eaux terre-neuviennes à proximité de la frontière avec le Québec «a été prise de façon indépendante par une agence indépendante», l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Au cours d'un point de presse, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s'est montrée favorable à ce que le Québec signe une entente semblable à celle qui est intervenue entre Terre-Neuve et le gouvernement fédéral en 1985. «Si l'entente avec Ottawa doit être faite de toute façon, que clairement on ne renonce pas à la propriété du sous-sol marin», a-t-elle prévenu. Elle a insisté sur l'exigence qu'elle pose: 50 % des bénéfices de l'exploitation de ces ressources, voire 60 % doivent revenir au Québec sous forme de redevances, de droits, de frais de permis et de recettes fiscales.

Pour le porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, les négociations s'éternisent. «On va le croire quand on va le voir. En attendant, ce ne sont que des voeux pieux», a-t-il dit.

À Ottawa, en réponse à une question de la députée du Bloc québécois Pauline Brunelle, le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, a confirmé que des pourparlers avaient présentement cours avec Québec sur une entente semblable à l'accord Canada-Terre-Neuve. «Nous allons y aller de façon positive et si Québec veut une entente, nous négocierons de bonne foi», a-t-il déclaré.

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Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté
4 commentaires
  • Pierre Sabourin - Inscrit 22 octobre 2010 07 h 13

    Alignement hahaha

    Mais la lune de Jupitère sera à droite donc peut-être faire attention.
    lol et je cite:
    «En politique, il y a ce qu'on appelle des "fenêtres d'opportunité", a poursuivi Nathalie Normandeau. Je n'ai jamais senti que les planètes étaient aussi bien alignées. Profitons du momentum, accélérons les discussions avec Ottawa.»

    Ou peut-être est-ce un message inconscient que si elle fais ca, ca va être l'apocalypse à la fin des moratoires en 2012.

    Trop drole me Normandeau. Belle exemple de non sequiture ou de red hering ou de simplification excessive: Quand des généralités favorables sont utilisés pour fournir des réponses simples à des problèmes sociaux complexes, politique, économique ou militaire. Mais dans ce contexte c`est vraiment non sequitur, ca ne se suit pas.

    En tout cas, un autre coup de hache dans l'arbre de la vie. Si seulement vous investissier votre argent dans des sources d'energie propre a long terme non polluant au lieu d'alle avec ces sources non renouvlable tres polluantes pour vous faire la piace vite faite tout en vous foutant des consequences futures. Avec tout l'argent depenser dans c'est industrie petroliere, on serais deja auto suffisant sur le solaire l'eau et les aeoliennes si ca avais ete redistribuer et depensé dans les industrie propre. Vous avez trop d'envie, d'envie de vous faire la piace rapide, de flater dans le bon sens du poil des industrialistes, au détriment de la population et de lènvironment, au fin dune très petite minorite d'industrialistes avare. Le soleil, le vent et l'eau c'est des ressource naturelle ca aussi, en pensant. Dépenser intelligement SVP et tourner votre langue 7 fois avant de parler..lol
    Alignement hahaha

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 22 octobre 2010 07 h 25

    2,000,000,000 de barils

    Le prix actuel est de 80$ le baril. Mais dès qu'on va être sorti de la crise, le prix va défoncer les 100$ facilement. On est monté à 150$ avant la crise. Certains experts parlent d'un baril à 200$.
    A 200$ en 2015, ça ferait un pactole de 400 milliards! C'est 1000 Colisées.....
    Si on ajoute les gaz de shiste, l'uranium de Sept-Iles, l'or de l'Abitibi (rendu à 1300$ l'once), les diamants du nord, les éoliennes, le Québec est assis sur une petite fortune. Bien administré, on pourrait devenir l'un des pays les plus riches du monde en 2020. Mais, en attendant, va falloir se débarasser des Libéraux. Et des Fédéraux.

  • Pierre Sabourin - Inscrit 22 octobre 2010 10 h 29

    Précision

    Re. alignement

    Quoiqu'elle faisait une métaphore entre l'alignement des planètes et l'alignement des positions provinciales-fédérales, ce qui est faible dans cette afirmation est plus l'utilisation de l'approche pour l'homme commun:
    Clause pour l'homme commun
    Les clauses pour "gens ordinaires" ou "l'homme commun" est une tentative d'approche pour convaincre le public que les positions du propagandiste reflètent le bon sens du peuple. Il est conçu pour gagner la confiance du public en communiquant de la manière et dans le style de l'auditoire cible. L'utilisation de la langue ordinaire et les manières (et vêtir leur message en face-à-face et l'utilisation de la communication audiovisuelle) pour tenter d'identifier leur point de vue à celui de la personne moyenne. 1.

    Dans ce cas si, les dernières nouvelles à sensation sur la fin du monde en 2012 et ou la non fin du monde, mal predit plus récament et réévaluer à dans plus et ou moins 100 ans de la date fétish de 2012, qui mentionnais cette alignement planétaire. Cette métaphore fait passer l'utilisation de cette sensation pour tenter de faire parraître valide ce message, de faire comme si c'étais la bonne voie a suivre pour l'homme commun. Le fait que le fédérale et le provincial sont sur la même voie ne rend pas le projet soudainnement valide.

    1. http://en.wikipedia.org/wiki/Propaganda

    SVP ne s'accager pas d'un coup sec la grosse partie rentable de nos resource naturelles. De la manière dont elle parle, elle vas tout bouffer d'un seule coup et nous laisser avec une terre vide et ultra polluer dans 15-30 ans et lorsqu'on aura vidé nos reserve (parceque ca semble etre l'intention du gouvernement d'attendre apres qu'on soit a sec), on aura plus assez d'energie et on vas devoir importer et dépenser encore plus pour construire nos industries propre qui eux sont inépuisables.

  • Francois - Inscrit 22 octobre 2010 20 h 09

    Attention à la bienveillance gratuite

    Monsieur Harper dit entendre la demande des québécois sur les redevances des gaz. Si nous voulons pas entendre ce que le gouvernement Harper veut négocier qu'est-ce qui risque nous d'arriver?

    Quand on s'offre si facilement à la négociation venant de la part du gouvernement canadien je reste sur mes gardes. Me rappelant les négociations passées dans le vide. Comme par exemple l'annonce de la Nation Québécoise qui au fond n'est que du vent. Sommes-nous si mauvais négociateur au Québec? Et qu'il est facile de s'e faire flatter au Québec avec quelques approbations venant de parts et d'autres jusqu'à se négliger et d'oublier pourquoi on n' existe.

    Ne nous laissons pas adoucir par des volontés hypocrites qui ne pense qu'à servir leurs propres intérêts.