Recensement - La Cour donne raison à Ottawa

Les trois partis d’opposition ont signalé leur déception hier. De haut en bas: Michael Ignatieff, Gilles Duceppe et Jack Layton.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Les trois partis d’opposition ont signalé leur déception hier. De haut en bas: Michael Ignatieff, Gilles Duceppe et Jack Layton.

Ottawa — Le sort du recensement est pratiquement scellé. La Cour fédérale a déterminé hier que le gouvernement ne viole pas la Loi sur les langues officielles en abandonnant le formulaire long obligatoire. Elle a des doutes sur la fiabilité des données du nouveau questionnaire volontaire, mais estime néanmoins qu'elles seront utilisables.

Dans un jugement de 32 pages qui déboute la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), la Cour fédérale note que «le questionnaire long obligatoire a confirmé sa pertinence et son importance au cours des dernières décennies».

Elle dit qu'il est «incontestable que [le questionnaire long] est utilisé et apprécié», et qu'il «semble être préféré à l'Enquête nationale auprès des ménages [ENM]», qui remplace l'ancien formulaire long. La Cour ajoute «qu'il existe une incertitude quant au degré de fiabilité des données qui émaneront de l'ENM»... sauf qu'elle «n'est pas convaincue que les données de l'ENM ne seront pas fiables au point qu'elles seront inutilisables».

Or, selon le juge Richard Boivin, la question à trancher n'était pas de déterminer la fiabilité de la nouvelle ENM, mais bien de voir si le gouvernement viole l'article 41 de la Loi sur les langues officielles en transformant le formulaire long obligatoire en une enquête volontaire. Et sa réponse est claire: non.

«La partie VII de la Loi [sur les langues officielles] ne contraint d'aucune manière le gouvernement à la collecte de quelques données que ce soit via le recensement», observe M. Boivin. Il souligne qu'il n'y a pas dans la loi «d'obligations qui assujettissent le gouvernement à une méthodologie spécifique telle que le recensement à questionnaire long obligatoire». La Loi sur la statistique oblige bien la tenue d'un recensement, mais sa méthodologie et son fonctionnement ne sont pas définis.

Dans sa requête, la FCFA faisait valoir que la nature volontaire du questionnaire long de 2011 empêchera d'obtenir les données nécessaires pour que le gouvernement s'acquitte de ses obligations envers les communautés linguistiques minoritaires. En 2006, 5 des 61 questions du formulaire obligatoire concernaient la langue. La FCFA voulait qu'elles soient maintenues.

Le 11 août, le gouvernement a modifié son décret pour transférer 2 des 5 questions vers le formulaire court du recensement, qui demeure obligatoire. Ce dernier comptera donc 10 questions, dont 3 concernant les langues officielles. Il sera envoyé dans tous les foyers canadiens. L'ENM sera pour sa part acheminée dans 30 % de ceux-ci.

L'opposition déçue

Déçus, les trois partis d'opposition ont indiqué hier qu'ils maintiendraient la pression pour que le gouvernement se rende aux arguments d'une vaste majorité de groupes et d'observateurs. «Je suis persuadé qu'à moyen terme, ça va jouer contre les intérêts des communautés francophones et acadienne à travers le Canada», a indiqué le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

«Nous pensons que c'est essentiel pour défendre les minorités linguistiques à travers le pays d'avoir des statistiques qui sont valables. Et tout le monde est d'accord sur cette question, sauf le gouvernement actuel», a dit Michael Ignatieff.

La FCFA a indiqué en fin de journée sa déception devant le jugement de la Cour fédérale, alors qu'elle estime avoir fait la preuve que l'ENM empêchera le gouvernement de «connaître les besoins et les réalités de petites collectivités francophones et acadienne». La fédération étudie actuellement les options qui demeurent possibles. Le temps presse toutefois: les nouveaux formulaires ont déjà commencé à être imprimés.

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