La question du recensement devant la Cour fédérale - Les torts faits aux francophones sont hypothétiques, plaide Ottawa

Ottawa — Le gouvernement conservateur a invité la Cour fédérale à la plus grande retenue hier, exhortant le juge à ne pas annuler les changements apportés au recensement comme le lui demande un regroupement francophone. Selon Ottawa, le tort allégué que subiraient les communautés francophones en situation minoritaire n'est qu'«hypothétique».

C'était au tour de l'avocat du gouvernement, René LeBlanc, de plaider hier dans la cause de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). La FCFA demande que soit rétabli le caractère obligatoire du formulaire long du recensement. Me LeBlanc a reconnu que la Loi sur les langues officielles obligeait Ottawa à prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre francophones et anglophones, mais il a ajouté qu'elle ne prescrivait pas de méthode particulière pour ce faire.

«Il n'y a rien dans [la loi] qui oblige le gouvernement fédéral à un processus préalable à la prise de mesures positives ou qui prescrit un mécanisme», a déclaré Me LeBlanc.

La FCFA fait valoir que le gouvernement a besoin d'un portrait socioéconomique fiable des minorités pour adapter ses programmes. Un décompte des Canadiens parlant français (obtenu par le formulaire court obligatoire) ne suffit pas: encore faut-il le croiser avec les données socioéconomiques tirées du formulaire long (moins fiable s'il n'est plus obligatoire, selon la FCFA).

Me LeBlanc a soutenu que «les données du recensement, bien qu'elles soient importantes, ne sont pas les seules sources d'information utilisées aux fins de la mise en oeuvre de [la Loi sur les langues officielles]».

La FCFA rétorque que, si de tels moyens alternatifs existaient, le gouvernement fédéral les aurait fait connaître. «Je fais l'analogie avec un pauvre qui a un sac de riz et à qui on dirait: "Redonnez-nous le sac de riz et on vous donnera un boeuf après", a lancé la porte-parole Marie-France Kenney. Nous, on dit: "Donnez-nous plutôt le boeuf d'abord, ensuite on vous redonnera le sac de riz."»

Prudence

L'avocat d'Ottawa a invité le juge à la plus grande prudence, dans la mesure où les torts allégués par la FCFA ne se produiront peut-être jamais. «Il n'y a pas de préjudice actuel, identifié, identifiable, mesuré, mesurable, réalisé, a lancé Me LeBlanc. Il n'y a pas de préjudice imminent découlant du décret. Dans les circonstances, monsieur le juge, je pense que vous êtes tenu de ne pas intervenir sur une base aussi conjecturale et aléatoire.» Il a aussi rappelé au juge Richard Boivin que le gouvernement avait fait «un choix méthodologique» devant «faire l'objet de la plus grande déférence».

Par ailleurs, pendant le débat à la Chambre des communes sur la motion demandant le retour du formulaire long obligatoire hier, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a relaté l'histoire d'une employée du recensement «en larmes» parce que les nouveaux Canadiens lui disaient craindre d'être déportés s'ils ne le remplissaient pas. Le ministre s'est dit inquiet que les employés de Statistique Canada effectuant des suivis vivent dans le quartier où ils travaillent. «Nous croyons qu'il s'agit d'une dégradation terrible du contrat social entre les gouvernants et les gouvernés. Nous devons retrouver un équilibre.»