Recensement - Les francophones en Cour fédérale

Ottawa — Le gouvernement conservateur a annoncé hier que, quelle que soit l'issue du vote demain soir à la Chambre des communes, il ne tiendrait pas compte de l'avis des parlementaires lui demandant de revenir au recensement obligatoire. C'est donc, une fois de plus, les tribunaux qui auront le dernier mot dans cette affaire, la Cour fédérale étant saisie de deux causes à ce sujet.

Le Parti libéral utilisera sa journée d'opposition aujourd'hui pour débattre d'une motion demandant le retour au formulaire long obligatoire du recensement. La motion demande par la même occasion au gouvernement de déposer un projet de loi pour retirer la menace d'une peine de prison en cas de non-réponse de la part d'un citoyen. Les trois partis d'opposition appuieront cette motion, mais le ministre de l'Industrie de qui relève Statistique Canada, Tony Clement, annonce déjà qu'il ne tiendra pas compte du résultat du vote.

«La position qu'adopte notre gouvernement, typiquement, est qu'une motion n'est que cela: une motion. Elle n'engage pas le gouvernement en place», a-t-il déclaré aux journalistes hier. Le ministre dit que le gouvernement a trouvé un équilibre entre le besoin de données et le respect du «droit des citoyens de s'opposer au nom de leur conscience à fournir des informations».

Le recensement revient sur le devant de la scène cette semaine, car la cause de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) est entendue à la Cour fédérale. La FCFA demande au juge Richard Boivin de forcer le gouvernement à conserver le caractère obligatoire du formulaire long, et ce, au nom de la préservation des droits des minorités linguistiques au pays.

L'avocat de la FCFA a plaidé hier que les communautés minoritaires avaient besoin de données de recensement «fiables» afin de tracer le portrait le plus fidèle possible de leur vitalité. Le gouvernement a certes, en guise de compromis, décrété que trois des questions portant sur la langue parlée à la maison seraient désormais transférées au formulaire court (qui reste obligatoire), mais cela ne règle rien, selon la FCFA. C'est en faisant des croisements avec des données sur les revenus ou le chômage, par exemple, qu'on peut vérifier si la véritable égalité entre francophones minoritaires et anglophones majoritaires a été atteinte.

«Il serait vraiment simpliste de dire que d'identifier les parlants français [constitue] les seuls renseignements nécessaires», a fait valoir l'avocat Rupert Baudais. La FCFA estime que les données recueillies de manière volontaire ne seront pas aussi fiables parce que certaines catégories de gens ont tendance à ne pas remplir le formulaire.

Me Baudais a également produit un nouveau document daté du 19 juillet dans lequel deux autres statisticiens à Statistique Canada affirment que les données recueillies lors d'un recensement volontaire ne seront pas fiables.

Rosemary Bender, statisticienne en chef adjointe aux questions sociales indique, que «par conséquent, cette information ne sera pas utilisable pour un éventail d'objectifs pour lesquels le recensement est actuellement utilisé».

Le ministre Tony Clement a refusé de commenter ces informations. Il a seulement répété avoir obtenu l'assurance de l'actuel statisticien en chef et de son prédécesseur, Munir Sheikh, que l'enquête volontaire produira «des informations utiles et utilisables pour la plupart des usagers». Munir Sheikh a démissionné cet été en disant qu'une enquête volontaire ne pouvait pas remplacer un recensement obligatoire.

Une autre poursuite

Le gouvernement fédéral fera connaître son argumentaire à la Cour fédérale aujourd'hui. Notons que le juge Boivin devra rendre une décision très rapidement. Le gouvernement prétend qu'au-delà du 30 septembre (jeudi), il sera trop tard pour faire marche arrière. La FCFA croit au contraire qu'il y a une marge de manoeuvre d'au moins cinq à six jours. «C'est une question de négociation» avec les imprimeurs, a fait valoir l'avocat. Le questionnaire restant le même, il n'aura pas besoin d'être réimprimé. Seule la lettre de présentation, qui annonce dans sa forme actuelle le caractère désormais volontaire du recensement, devra être réimprimée. Elle tient... sur une petite page, a indiqué l'avocat.

Par ailleurs, la FCFA n'est pas la seule à traîner Ottawa devant les tribunaux à cause du recensement. Sous le leadership du Maritime Aboriginal Peoples Council (MAPC), plusieurs groupes autochtones des provinces atlantiques demandent également à la Cour fédérale de réinstaurer le formulaire long obligatoire. «Notre cause est similaire à celle de la FCFA», explique en entrevue Roger Hunka, le directeur des affaires intergouvernementales du MAPC. La grande majorité des autochtones ne vivent pas dans des réserves, mais ils ont quand même droit aux programmes, explique-t-il. Sans recensement, il sera difficile de retrouver ces gens. «En abandonnant le recensement et les questions nous concernant, ils ignorent la réalité. Ils font comme si on n'existait pas.»
2 commentaires
  • Richard Ferland - Abonné 28 septembre 2010 09 h 51

    Harper pousse la machine au bout!

    Avec tout ce qui s'est passé dans ce dossier cet été le gouvernement s'est placédans une position qui fait bien son affaire. Il ne peut plus reculer politiquement. Les coût liés à tout ceci n'ont pas d'importance pour ce gouvernement! On va couper ailleurs.