Harper a-t-il induit la Chambre en erreur?

Le premier ministre Stephen Harper a-t-il induit la Chambre en erreur dans le dossier de l'avion de combat F-35, que le gouvernement souhaite acheter sans appel d'offres au coût de 9 milliards de dollars?

Lundi, lors de la première période de questions de la session à la Chambre des communes, le chef de l'opposition, Michael Ignatieff, interroge le premier ministre sur ses priorités et mentionne l'acquisition des F-35. Stephen Harper répond que ce sont les libéraux, au pouvoir en 2002, qui ont choisi d'acheter cet avion de Lockheed Martin. «Monsieur le président, soyons clair, a dit M. Harper. C'est un gouvernement libéral qui, en 2002, a participé à un concours international visant à choisir le prochain avion de combat.»

Or, l'entente conclue en 2002 avec Lockheed Martin et les neuf partenaires de ce projet ne contient aucune obligation d'acquérir le F-35.

Même le gouvernement conservateur, en septembre 2008, reconnaissait qu'il n'avait aucun engagement en ce sens. Dans un communiqué diffusé par le ministre de l'Industrie de l'époque, Jim Prentice, on peut lire: «En participant au programme de l'avion d'attaque interarmées, le gouvernement du Canada peut bénéficier de modalités avantageuses offertes aux partenaires du programme. Toutefois, cela n'oblige en rien le gouvernement à acheter des appareils.»

Ce communiqué de presse diffusé en 2008 visait à démontrer que les ententes économiques conclues en 1997 et 2002 avec Lockheed Martin permettent des retombées économiques aux entreprises canadiennes, puisqu'elles peuvent ainsi participer à la mise en place du programme. Le communiqué cite trois ministres conservateurs, ce qui veut dire que trois bureaux différents ont révisé son contenu.

La semaine dernière, cette volonté du gouvernement Harper de laisser entendre que le F-35 a été choisi par le gouvernement libéral de l'époque a fait bondir l'ancien sous-ministre responsable des acquisitions au ministère de la Défense, Alan Williams. «Il y a de la désinformation, a-t-il dit. Les ententes de 1997 et 2002 étaient des accords strictement économiques. Nous les avons signées pour une seule raison: donner la chance à nos entreprises d'obtenir des contrats dans le développement de cette nouvelle génération d'avions. Jamais nous n'avons promis d'acheter les appareils.»

Alan Williams a ajouté que les intentions du gouvernement étaient claires à l'époque. «Nous avons toujours dit aux États-Unis et à Lockheed Martin que nous avions l'intention de procéder à un appel d'offres au Canada pour sélectionner notre prochaine génération de chasseurs.»