F-35: 9 milliards sans garantie de retombées

Ottawa veut accorder un contrat de 9 milliards à Lockheed Martin sans soumettre l’entente à la Politique des retombées industrielles et régionales.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Lockheed Martin Ottawa veut accorder un contrat de 9 milliards à Lockheed Martin sans soumettre l’entente à la Politique des retombées industrielles et régionales.

Le plus important contrat militaire de l'histoire canadienne, celui de l'avion de combat F-35 annoncé en juillet dernier, ne sera pas soumis à la Politique des retombées industrielles et régionales du gouvernement fédéral, a appris Le Devoir. Cette exception, une première, prive les entreprises canadiennes et québécoises de retombées économiques garanties de 9 milliards de dollars, soit l'équivalent de la valeur du contrat.

Le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, qui comparaît ce matin à Ottawa devant le Comité parlementaire de la défense, devra vraisemblablement expliquer cette exception de taille, jamais rendue publique jusqu'à ce jour. Une entorse à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) d'autant plus étonnante que cette dernière a été révisée en 2009 pour la rendre plus efficace.

Le comité parlementaire de la défense commence aujourd'hui à se pencher sur l'intention du gouvernement canadien d'acheter 65 avions de chasse F-35 de la multinationale américaine Lockheed Martin, soit une dépense d'environ 9 milliards de dollars, sans appel d'offres. À ce montant, il faudra ajouter environ 7 milliards de dollars pour l'entretien pendant 20 ans. Cet autre contrat sera toutefois négocié dans un deuxième temps, puisque le premier F-35 ne sera pas livré au Canada avant 2016.

En temps normal, la politique industrielle canadienne force les entreprises étrangères qui remportent un contrat militaire à réinvestir au Canada l'équivalent du montant du contrat. La compagnie a 20 ans pour s'acquitter de cette obligation. Cet investissement sur une longue période n'a pas à être directement lié au contrat en question. Une entreprise peut utiliser l'ensemble de ses activités pour fournir du travail à des entreprises ou filiales canadiennes.

Par exemple, l'entreprise américaine Boeing, qui a remporté en août 2009 un contrat pour vendre 15 hélicoptères Chinook aux Forces canadiennes, a 20 ans pour réinvestir au Canada l'équivalent de la valeur du contrat, soit 3,4 milliards de dollars.

Une grosse exception

Or, dans le cas du F-35, le plus important contrat militaire de l'histoire canadienne (près de 9 milliards de dollars), la compagnie américaine Lockheed Martin n'aura pas à faire cet effort. Une information confirmée au Devoir par le ministère de l'Industrie, mais aussi par Mike Slack, directeur du programme F-35 Joint Strike Fighter au ministère canadien de la Défense depuis 2001. «C'est une approche différente par rapport aux contrats précédents», dit-il en entrevue.

C'est dans le protocole d'entente (memorandum of understanding) signé en 2006 entre Lockheed Martin et les neuf pays partenaires du F-35 — dont le gouvernement Harper — qu'on a scellé cette exception à la politique de RIR. «Tous les pays partenaires se sont mis d'accord pour laisser tomber leurs politiques de retombées industrielles. C'est quelque chose de nouveau», dit Mike Slack.

Pourtant, dans le protocole d'entente de 2006, dont nous avons obtenu copie, on peut lire à l'article 3.2.1.1.1 que l'accord permet aux différents pays partenaires de respecter leurs lois et règles nationales. Ainsi, le Canada pouvait très bien soumettre cet important achat à un processus d'appel d'offres, s'il le souhaitait. Toutefois, pour la Politique de RIR, la situation est différente, dit M. Slack. «Tous les pays se sont entendus pour ne pas soumettre Lockheed Martin aux politiques nationales de retombées industrielles habituelles», dit-il.

Le ministère de l'Industrie, responsable de la politique des RIR, a expliqué dans un très court courriel que le Canada a accepté de laisser tomber sa politique de RIR pour permettre aux entreprises canadiennes de participer à la future chaîne de montage du F-35, qui sera lancée en 2013. Les compagnies canadiennes feront ainsi concurrence aux entreprises des huit autres nations partenaires du F-35, notamment les États-Unis et la Grande-Bretagne, afin de se tailler une place parmi les fournisseurs de Lockheed Martin. Il n'y a toutefois aucune garantie que les retombées vont atteindre l'équivalent de 9 milliards de dollars.

Les sous-traitants de Lockheed Martin — qui compte produire plus de 3000 avions F-35 — seront choisis «selon le meilleur rapport qualité-prix» à travers le monde, explique Michel Cimpaye, porte-parole à Industrie Canada. «Cela signifie que les entreprises canadiennes doivent disposer des technologies abordables et novatrices pour remporter les appels d'offres dans le cadre du programme.»

Des inquiétudes

Cette nouvelle approche ne fait pas que des heureux, ce qui explique le malaise grandissant dans certaines entreprises aérospatiales au pays, notamment au Québec, où est concentrée 55 % de l'industrie canadienne. Dans les entreprises aéronautiques, on se demande si on n'a pas troqué une garantie de plusieurs milliards de dollars en retombées économiques contre une simple possibilité de participer à la chaîne de montage sans savoir si les compagnies canadiennes seront retenues par le fabricant.

«C'est une formule entièrement différente qui a ses forces et ses faiblesses», affirme Jacques Saada, président et directeur général de l'Association québécoise de l'aérospatiale. «C'est vrai, il n'y a pas de garantie. On doit faire un bon travail pour positionner nos PME. On organise présentement des rencontres de représentation auprès de Lockheed Martin et ses principaux fournisseurs.»

Au Bloc québécois, on est inquiet. «On est en train de dire qu'un pays qui paie le gros prix pour cet avion ne peut pas exiger des retombées économiques minimales à la signature du contrat? C'est inacceptable», dit Claude Bachand, porte-parole de son parti en matière de défense.

Jacques Saada se dit néanmoins «optimiste», puisque les entreprises québécoises sont performantes. Jusqu'à présent, les compagnies canadiennes ont reçu 350 millions de dollars en contrats liés au F-35.

Hier encore, la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, de passage à Montréal, soulignait que les entreprises canadiennes «pourront bénéficier des retombées industrielles potentielles estimées à 12 milliards de dollars pour la plateforme du nouvel appareil».

Cependant, le gouvernement n'a jamais expliqué aux représentants de l'industrie comment il arrive au chiffre de 12 milliards de dollars en retombées économiques potentielles. «J'ai vu ce chiffre du gouvernement, mais je n'ai pas de détails», dit M. Saada.

L'Association québécoise de l'aérospatiale estime que participer à une chaîne de montage est toujours bénéfique. «Il y a les retombées économiques quantitatives et qualitatives. Il y a une différence entre les deux. Être sur une chaîne de montage, c'est de la qualité. Ça permet des retombées économiques sur une longue période et les entreprises peuvent développer des technologies qu'elles vont revendre ailleurs», dit-il.
17 commentaires
  • Naturelebo - Inscrit 15 septembre 2010 03 h 59

    Des F-35 pour faire quoi: voler avec les oiseaux

    Je comprends pas pourquoi en l'an 2010 au Canada, on achète encore des armes de guerre alors que c la paix partout, les avions ont le temps de pourrir avant la guerre déclenche lol...

    Non, mais vrm, je comprends pas pourquoi on achète ces jouets à gros prix pour divertir quelques adultes ayant oubliés de grandir lol...

    Dans un Canada actuel aussi, mais plus encore dans un Québec nouvellement Souverain, on pourrait, comme certains pays d'Amérique Latine, mettre fin au financement des jouets d'armée pour les choses plus importantes: l'Éducation, la Santé et les Énergies Propres tout en ayant à notre disposition et pour nos amiEs des autres pays, une sorte d'armée de soucouristes en cas de séisme... POINT FINAL !!!

    Bref, j'en veux pas de vos F-35... grosse bébelle Harpée à tuer !!!

  • Jasminlafortune.com - Inscrit 15 septembre 2010 07 h 47

    Manifestation?

    Peut-être que c'est un hasard, mais à chaque fois que je tombe sur un article de journal qui parle d'une grosse dépense fédérale, c'est Harper qui s'achète des jouets de guerre.

    Je vais avouer très sincèrement que je ne connais pas la situation matérielle de notre armée... mais sans même la connaître, mes émotions m'emmèneraient bien à faire quelques heures de route pour manifester à Ottawa contre leur idée de mettre autant d'argent dans notre armée.

    Si vous entendez parler d'une telle manifestation qui me ferait sentir moins impuissant contre notre gouvernement voici mon courriel:
    jass_qc_@hotmail.com

    pS: à la fin de l'article, il y a des liens par rapport à des mots clés. Si vous cliquez sur Lockheed Martin vous verrez que ce n'est pas les premiers milliards qu'on leur donne depuis l'élection de Harper. Quel beau jouet de conscientisation qu'est l'internet!

  • Stepheinstein - Inscrit 15 septembre 2010 08 h 02

    Ne pas confondre motifs cachés et retombés économiques.

    Les motifs du gouvernement Harper (Bush jr) d'acheter ces 65 F-35 sont purement de capacités offensives et de synergie avec les plans militaires des USA avec leurs NORAD et NORTHCOM. Aussi, les membres de l'OTAN (dirigé par les USA) exigent de ses membres présent et futures un niveau minimum de capacités militaires défensives et offensives (même s'il n'est pas écrit spécifiquement) dictés par les USA. Deviner quelles compagnies et nationalités y sont privilégiés?

    Et qu'on le veuille ou non, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas quelqu'un (le Premier Ministre de ce pays) qui explicitement dira non a ces monstres conceptuelles du Pentagone, le Kanada (excusez-moi, le Canada) en fera partie! De gré idéologiquement ou par la force via des contraintes politiques et économiques.

    Alors, si le gouvernement conservateur (dont les disques dûres internes sont formatés format NEOCON USA) renonce à la Politique des Retombées Industrielles et aussi à la propriété intellectuelle sur les softwares et codes sources des systèmes d'armement de ces jets, il y a effectivement une renonciation total de la souveraineté militaire du Kanada aux intérêts américains! Il ne faut pas oublier que Lockheed Martin fait partie du 'complexe Militaro-Industrielle' américain qu'Eisenhower nous a avertie de ses influences néfastes lors de son allocution de fin mandat en 1960!

    Les Américains gagnent sur toute la ligne avec ce contrat et ses retombées manifestes et politiques. Nous serons les dindons de la farce.

    Est-ce que les électeurs Kanahiens qui sont d'allégeances libérales, Néo-Démocrates et Bloquistes seront encore dupes de ne pas faire pression via téléphone ou courriel et d'attendre un miracle venant du ciel pour ne pas avoir cette facture de ce rapt américain? Je l'ai fait. Il n'y attends que vous!

    Sinon, comme dernièrement les Saoudiens, les Égyptiens et autres pays du Moyen-Orient sous les USA, le Kanada achètera ces 65 F-35 pour la défense d

  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 15 septembre 2010 08 h 06

    Qu'elle bande de ploucs!

    Non mais dites moi que je rève . Déja que de dépenser 16 milliards pour l'achat de chasseurs pour un petit pays comme le Canada est démesuré.
    Ne même pas s'assurer des retombées économiques c'est de la négligence criminelle!
    Hey les zoufs libertariens redescendez sur terre ! Ce n'est pas d'une idéologie bidon qui a tué notre secteur manufacturier en nous mettant en concurence avec des pays qui n'offrent pas à leurs employés des salaires et des conditions de travail décentes qu'on a besoin, c'est de garanties que NOTRE argent pas la votre ,LA NOTRE ! est dépensé intelligemment et sert à stimuler NOTRE économie pas celle de vos dieux américains!

    Cette façon de faire c'est jouer à la roulette russe (c'est le cas de le dire) avec notre argent .
    J'espère que les Libéraux forceront des élections sur cette question. Je sais, se fier aux Libéraux c'est être bien mal pris, mais nous le sommes présentement avec ce gouvernement d'idéologues sur le party qui ont enfin la main sur notre argent et le pouvoir de faire toutes les niaiseries qui leur passent par la tête .

  • Sapientia - Inscrit 15 septembre 2010 08 h 13

    Voyons!!!

    Moins d'argent dans l'armée et plus dans la culture et l'environnement... svp

    Les idéologies de Harper semblent être l'antipode même des idéologies québécoises...