Le fédéral limitera-t-il le salaire de Nagano ?

Le salaire de Kent Nagano à l’OSM est évalué à 1,5 million
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Le salaire de Kent Nagano à l’OSM est évalué à 1,5 million

Ottawa — Le salaire de Kent Nagano pourrait-il être plafonné à 250 000 $ par année? C'est la «menace» qui pèse sur le chef d'orchestre montréalais si la Chambre des communes adopte un projet de loi qui veut augmenter la transparence des organismes de bienfaisance comme l'OSM. Une initiative qui soulève des inquiétudes diverses dans plusieurs milieux.

Le projet de loi C-470 propose d'empêcher qu'une oeuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée puisse verser à un employé une rémunération annuelle supérieure à un quart de million. La Loi de l'impôt sur le revenu serait modifiée pour permettre au ministre de révoquer l'enregistrement de ces organismes à but non lucratif en cas de violation de cette directive.

Selon nos informations, le salaire de M. Nagano s'établit à environ 1,5 million, soit 100 000 $ par semaine de travail pour un contrat annuel de 15 semaines. L'Orchestre symphonique de Montréal (OSM) n'a pas voulu commenter le projet de loi, mais affirme suivre le dossier de «très près».

Parrainé par la députée libérale Albina Guarnieri (Mississauga East-Cooksville), le projet de loi prévoit également que les noms et la rémunération des cinq cadres ou employés les mieux payés de chaque organisme devraient être dévoilés — peu importe qu'ils gagnent quelques milliers de dollars ou qu'ils touchent un salaire à six chiffres.

Adopté le 21 avril 2010 en deuxième lecture dans une quasi-unanimité (280 voix pour, 3 voix contre), le projet de loi devra être étudié par le Comité permanent des finances avant d'être soumis à un vote final. Quelques «réticences» ont été exprimées lors des débats en Chambre, mais le fond du projet fait consensus au sein des quatre partis fédéraux. Le comité commencera son étude le 29 octobre.

Le Devoir a toutefois pu constater que les réticences sont nombreuses et sérieuses dans le milieu des organismes de charité — qui inclut de grandes organisations culturelles et des fondations d'hôpitaux et d'universités. Une trentaine de groupes ont d'ailleurs déjà signifié au Comité des finances leur volonté de témoigner lors de l'étude du projet de loi.

C'est l'organisme Imagine Canada — qui fait la promotion des organismes à but non lucratif — qui a sonné l'alarme cet été. Une soixantaine d'organismes ont signé une lettre envoyée par Imagine aux quatre chefs des partis fédéraux pour témoigner des «sérieux problèmes associés» au projet de loi.

On retrouve parmi les signataires la Conférence canadienne des arts, la Compagnie de danse Marie Chouinard, Les YMCA du Québec, l'Orchestre métropolitain, Vision mondiale et Unicef Canada.

Les signataires s'opposent d'abord au «concept d'un plafond salarial». Plusieurs organismes collecteurs de fonds opèrent dans des marchés compétitifs et doivent pouvoir attirer les meilleurs éléments, dit-on. Cela «nuirait» également à «l'autonomie et à la responsabilité fiduciaire des conseils d'administration bénévoles de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de leurs organismes». Un contrôle des salaires depuis Ottawa «n'améliorerait aucunement la transparence ni l'imputabilité» des organismes, écrit-on.

La lettre fait valoir que «plusieurs secteurs de l'économie bénéficient d'importants investissements publics [...], mais ne se trouvent pas devant la perspective d'une intervention du gouvernement fédéral dans leurs pratiques de rémunération». On estime aussi que la version actuelle du projet de loi ne donnera pas au ministre du Revenu le pouvoir discrétionnaire de permettre à certains organismes de dépasser le plafond salarial.

Finalement, la règle du dévoilement des cinq salaires les plus élevés est fortement critiquée: elle obligerait de «très petits organismes à dévoiler les salaires de l'ensemble de leur personnel, quel que soit leur niveau de rémunération». Pour certains organismes de développement international, cela pourrait «exposer le personnel à un risque accru» pour leur sécurité, affirment les signataires.

Opacité

Ce sont les déboires de la SickKids Foundation — qui recueille des dons pour l'Hospital for Sick Children de Toronto — qui ont inspiré le projet de loi à Albina Guarnieri. Le Toronto Star a révélé l'an dernier que les dix plus hauts salariés de cette fondation ont reçu 2,8 millions en indemnités divers en 2008. Le président Michael O'Mahoney s'est pour sa part fait offrir un parachute doré de 2,7 millions lorsqu'il a été remercié par l'organisme.

En présentant son projet de loi, Mme Guarnieri avait souligné que les donateurs des quelque 85 000 organismes caritatifs enregistrés «choisissent de faire un sacrifice sur le plan financier pour une cause qu'ils croient valable».

Or, relevait-elle, «les lois canadiennes — contrairement aux lois américaines — laissent les donateurs dans le noir quant à l'utilisation de l'argent qu'ils ont versé. On sait que 2147 personnes gagnent plus de 120 000 $ par année dans certains organismes de bienfaisance. Mais combien gagnent-elles de plus? Impossible de le savoir.»

Depuis l'an dernier, l'Agence de revenu du Canada, qui réglemente le secteur caritatif, oblige les organismes de bienfaisance à dévoiler les dix postes (pas les noms) les mieux rémunérés de leur liste de paie.

Jointe la semaine dernière, Mme Guarnieri se dit «prête à écouter les objections». Mais elle estime que son projet de loi «est vraiment modeste». «Les organismes fonctionnent actuellement à huis clos, dit-elle. Le public qui donne de l'argent n'est pas au courant de ce qui se passe. Il y a une opacité qui n'a pas sa place.»

Mme Guarnieri se fait rassurante: elle ne croit pas qu'un ministre plafonnerait le salaire «d'un chef d'orchestre ou d'un médecin. Le projet de loi vise les collecteurs de fonds, ceux qui demandent au public de donner. Il y a beaucoup d'exagération dans leurs salaires», estime la libérale.

Président de la Conférence canadienne des arts, Alain Pineau juge toutefois que le projet d'Albina Guarnieri «prend un marteau-pilon pour écraser une noix».

«La réaction est excessive, surtout pour le milieu culturel. On devrait plutôt s'attaquer aux faibles salaires payés dans l'industrie plutôt que de cibler les très rares hauts salariés, et surtout tous les employés des petits organismes, affirme-t-il. Pour 15 000 $ par année, certains vont perdre leur vie privée?», demande M. Pineau.
24 commentaires
  • Assez merci - Inscrit 13 septembre 2010 06 h 11

    Salaires!


    Harper et son gouvernement veulent que SEULS les banquiers, les dirigents d'entreprises donateurs aux partis politique puissent avoir de gros salaires, bonus, actions.
    C'est rentable pour se faire élire!

    La culture, le petit peuple: pas intéressant!

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 13 septembre 2010 07 h 06

    Il faut savoir

    Je donne régulièrement à des organismes ayant le droit de me donner des reçus de charité et en suis heureux. À mes yeux, toutes les causes ne se valent pas et je suis surpris d'apprendre qu'autant de gens peuvent se payer un gros salaire avec de l'argent charitablement donné. Je veux savoir et je veux que ceux qui me demandent de l'argent sachent que je sais. D'ailleurs comment se fait-il que je ne sache pas tout? Selon moi, le législateur fédéral doit donc intervenir.

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 13 septembre 2010 07 h 19

    Combien gagne

    Gélinas du Festival d'Été de Québec?
    Rozon de Juste pour rire?
    Arsenault du Pro-tour?

    Est-ce que Le Devoir pourrait faire la tournée des Festivals et checker le salaire des employés? Y'a là une mine à scandales qui dort.

  • Claude Archambault - Inscrit 13 septembre 2010 09 h 07

    Dans le panneau

    Ceux qui réagissent à cette nouvelle tombe dans le panneau, si vous avez bien lu le projet de loi est parrainé par la députée libérale Albina Guarnieri et non par le gouvernement Harper.
    Combien de projet de loi privé surtout ceux présenté par l'opposition on été passés en chambre? Le but de cette tactique est justement de mettre le gouvernement dans l’embarras, et cela fonctionne.
    Mais les chance que cela puisse devenir une loi sont très mince.

  • Jean Desjardins - Inscrit 13 septembre 2010 09 h 11

    Un colisée et une Commission d’enquête gratos…

    Ça vaut combien en reçus de bienfaisance, un colisée gratos payé à même les dons (le taxage !!!) des citoyens au bénéfice des proprios d'équipes de hockey ou des joueurs de hockey qui gagnent une loterie de plusieurs millions de dollars par année ?

    Ça vaut combien en reçus de bienfaisance une Commission d'enquête bidon de plusieurs millions de dollars qui vise à se payer à même les dons (le taxage !!!) des citoyens un règlement de comptes personnel entre deux politiciens magouilleurs dont un des deux reçoit d’ailleurs derrière des portes closes un gênant bonus de son propre organisme de bienfaisance (le PLQ) pour arrondir ses fins de mois ?

    Bien sûr, le projet de loi C-470 se garde bien de s'attaquer à ces cas patents d’abus odieux. Il semble bien que la vision de nos cyniques politiciens soit à géométrie variable au fil des jours ...et en fonction de leurs incultes et mesquins intérêts.

    Surprise ?

    Eh misère !