Recensement - La FCFA pourra-t-elle gagner sa cause à temps?

Ottawa — Le questionnaire long et obligatoire du recensement peut-il encore être sauvé? C'est le pari que fait la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), qui saura aujourd'hui si la Cour fédérale accepte d'étudier ce dossier de manière prioritaire et urgente.

La FCFA a plaidé hier pour que la Cour traite la question en accéléré, de manière à obtenir un jugement avant la mi-octobre. Selon la Fédération, ce calendrier permettrait de réinstaurer le questionnaire détaillé obligatoire tel qu'il a été distribué en 2006, cela sans retarder le lourd processus du recensement.

Le délai pourrait même aller jusqu'au mois de janvier si le gouvernement opte pour distribuer son «Enquête nationale auprès des ménages» (ENM), estime la FCFA. Dans ce cas, la Fédération voudrait qu'il soit obligatoire de répondre aux questions. Ottawa a décidé au mois de juin d'abandonner le questionnaire long obligatoire traditionnel pour le remplacer par l'ENM, qui est à participation volontaire.

Le temps presse pour les partisans du maintien de l'ancienne formule. L'impression des documents de la nouvelle ENM a débuté lundi et se poursuivra jusqu'en mai 2011. L'impression pour le recensement débutera le 23 août et se terminera en mars 2011.

À Statistique Canada, on précise que ces dates «sont fondées sur les capacités opérationnelles à terminer l'impression avant le début de la collecte», le 10 mai 2011. «Un transfert continu du matériel imprimé vers Postes Canada sera également enclenché [sous peu] afin de commencer le processus d'apposition des étiquettes avec les adresses», dit-on.

C'est fort d'un affidavit préparé par le statisticien Réjean Lachapelle, de la Division des études démolinguistiques à Statistique Canada, que la FCFA affirme qu'il reste du temps et que la Cour fédérale peut et doit sommer le gouvernement de revenir sur sa décision.

L'ex-statisticien en chef de Statistique Canada, Munir Sheikh semble aussi de l'avis que le gouvernement peut renverser la vapeur. Dans une lettre ouverte publiée hier, il mentionne deux stratégies simples qui pourraient permettre au gouvernement de reconsidérer sa position sans arrêter les presses déjà lancées.

Pas de passeport

Par ailleurs, commentant pour la première fois le dossier depuis son retour de vacances, Gilles Duceppe s'est dit favorable hier à l'idée de laisser tomber les peines d'emprisonnement pour punir ceux qui refusent de répondre au questionnaire détaillé.

Le chef du Bloc québécois estime toutefois que le gouvernement fédéral doit conserver le caractère obligatoire du recensement long et prévoir des sanctions pour les récalcitrants. Il a suggéré que les «personnes qui omettraient de remplir le formulaire pourraient voir leur demande de passeport canadien refusée ou leurs allocations d'assurance-chômage suspendues».

L'abolition du formulaire long obligatoire fera l'objet de discussions à la reprise des travaux parlementaires, le 20 septembre, a-t-il aussi promis. «Le dossier n'est pas clos. On fera tout pour faire renverser la vapeur», a indiqué M. Duceppe.


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Avec Marco Bélair-Cirino

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1 commentaire
  • Roland Berger - Inscrit 11 août 2010 06 h 53

    Rémunération

    Il faudrait sans doute rémunérer les citoyens qui accepteraient de remplir le formulaire détaillé au lieu de les punir s'ils ne le font pas. Un tel changement aidera grandement la cause de ceux et celles qui jugent nécessaires les données auxquelles donne lieu l'enquête complète.
    Roland Berger