Le droit international prime la loi sur la clarté, selon les souverainistes

Québec — Une récente décision d'un tribunal des Nations unies démontre que le droit international primera la loi canadienne sur la clarté référendaire dans l'éventualité où le Québec déclarerait son indépendance, ont indiqué hier des souverainistes québécois.

À la lumière des conclusions de la Cour internationale de justice (CIJ), au sujet de l'indépendance du Kosovo, le président du Conseil de la souveraineté, Gérald Larose, a affirmé que les dispositions de la loi fédérale, adoptée après le référendum de 1995, étaient obsolètes.

«Cette loi est à mon avis inutile pour le Québec puisque l'ensemble de la décision se prend au Québec, selon les lois du Québec, a-t-il dit. En regard du jugement, c'est la qualité démocratique du processus qui est important.»

Selon M. Larose, le Québec n'a qu'à prendre sa décision sans tenir compte des exigences stipulant que la question référendaire doit être «claire» ou qu'une majorité «claire» de Québécois s'est prononcée pour l'indépendance de la province.

«Le plus important pour le Québec, c'est qu'il prenne sa décision selon ses propres mécanismes et modalités, sans la crainte que les discours fédéralistes agitent toujours, soit qu'il y aura des tas d'obstacles juridiques au plan international, a-t-il dit. Ce n'est pas vrai.»

La critique péquiste en matière de relations internationales, Louise Beaudoin, a affirmé que les conclusions de la CIJ invalident la loi sur la clarté.

«Si la population du Québec se prononce majoritairement et pacifiquement pour l'indépendance du Québec, c'est le droit international ultimement qui s'applique et c'est la reconnaissance internationale qui compte», a-t-elle dit.

Du côté fédéral, le chef libéral Michael Ignatieff avait déjà refusé de dire, jeudi, si la décision de la CIJ pouvait avoir un effet sur la loi sur la clarté, mais il s'est dit favorable à l'application de ses conditions.

«Ça donne une certaine clarté dans l'affaire, a-t-il dit. Ce sont les règles du jeu.»

Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lawrence Cannon, a quant à lui minimisé l'impact que la décision du tribunal pourrait avoir au pays.

Car le Québec, ce n'est pas le Kosovo, a souligné le ministre hier, arguant que la situation dans les deux régions était fort différente.

L'indépendance du petit État d'Europe de l'Est «a été précédée par une période de conflit brutal, de nettoyage ethnique, et d'intervention internationale. On ne peut comparer le Kosovo au Québec», a indiqué par courriel l'attachée de presse du ministre, qui se trouvait à l'extérieur du pays hier.

Un avis partagé par le professeur de sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), André Donneur.

Si la décision de la Cour internationale de justice sera assurément reprise par le mouvement souverainiste, puisqu'elle lui offre un précédent, «les justifications de l'autre côté, évidemment, c'est de dire qu'on n'est pas dans la même situation», a fait valoir le politologue en entrevue téléphonique avec la Presse canadienne.

D'autant plus que la déclaration unilatérale d'indépendance a été adoptée «par une majorité très forte au Kosovo», a-t-il rappelé. De quoi donner des munitions aux défenseurs de la loi sur la clarté.

La République du Kosovo, ancienne province serbe, a été le théâtre d'un conflit sanglant avec la Serbie à la fin des années 1990. Après des années de pourparlers entre les gouvernements serbe et kosovar pour en venir à une entente quant au statut du Kosovo, le Parlement du Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance, en février 2008.

Depuis, près de 70 pays l'ont reconnue, dont le Canada. Le ministre Cannon s'est ainsi réjoui de la décision de la Cour internationale de justice, qui «confirme évidemment la décision que le Canada a prise [...] au mois de mars [2008] à l'égard de la reconnaissance du Kosovo».

Le jugement rendu jeudi n'est qu'un avis consultatif. Mais M. Cannon espère qu'il incitera d'autres pays à emboîter le pas et à reconnaître la souveraineté du petit État.

La Serbie, quant à elle, résiste toujours. Son ministre des Affaires étrangères, Vuc Jeremic, a fait savoir, après avoir pris connaissance de la décision jeudi, que son pays ne reconnaîtrait «jamais la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo» et que la Serbie continuerait à «se battre» pour récupérer le Kosovo par des moyens pacifiques, notamment à l'Organisation des Nations unies.

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