Le droit international prime la loi sur la clarté, selon les souverainistes

Québec — Une récente décision d'un tribunal des Nations unies démontre que le droit international primera la loi canadienne sur la clarté référendaire dans l'éventualité où le Québec déclarerait son indépendance, ont indiqué hier des souverainistes québécois.

À la lumière des conclusions de la Cour internationale de justice (CIJ), au sujet de l'indépendance du Kosovo, le président du Conseil de la souveraineté, Gérald Larose, a affirmé que les dispositions de la loi fédérale, adoptée après le référendum de 1995, étaient obsolètes.

«Cette loi est à mon avis inutile pour le Québec puisque l'ensemble de la décision se prend au Québec, selon les lois du Québec, a-t-il dit. En regard du jugement, c'est la qualité démocratique du processus qui est important.»

Selon M. Larose, le Québec n'a qu'à prendre sa décision sans tenir compte des exigences stipulant que la question référendaire doit être «claire» ou qu'une majorité «claire» de Québécois s'est prononcée pour l'indépendance de la province.

«Le plus important pour le Québec, c'est qu'il prenne sa décision selon ses propres mécanismes et modalités, sans la crainte que les discours fédéralistes agitent toujours, soit qu'il y aura des tas d'obstacles juridiques au plan international, a-t-il dit. Ce n'est pas vrai.»

La critique péquiste en matière de relations internationales, Louise Beaudoin, a affirmé que les conclusions de la CIJ invalident la loi sur la clarté.

«Si la population du Québec se prononce majoritairement et pacifiquement pour l'indépendance du Québec, c'est le droit international ultimement qui s'applique et c'est la reconnaissance internationale qui compte», a-t-elle dit.

Du côté fédéral, le chef libéral Michael Ignatieff avait déjà refusé de dire, jeudi, si la décision de la CIJ pouvait avoir un effet sur la loi sur la clarté, mais il s'est dit favorable à l'application de ses conditions.

«Ça donne une certaine clarté dans l'affaire, a-t-il dit. Ce sont les règles du jeu.»

Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lawrence Cannon, a quant à lui minimisé l'impact que la décision du tribunal pourrait avoir au pays.

Car le Québec, ce n'est pas le Kosovo, a souligné le ministre hier, arguant que la situation dans les deux régions était fort différente.

L'indépendance du petit État d'Europe de l'Est «a été précédée par une période de conflit brutal, de nettoyage ethnique, et d'intervention internationale. On ne peut comparer le Kosovo au Québec», a indiqué par courriel l'attachée de presse du ministre, qui se trouvait à l'extérieur du pays hier.

Un avis partagé par le professeur de sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), André Donneur.

Si la décision de la Cour internationale de justice sera assurément reprise par le mouvement souverainiste, puisqu'elle lui offre un précédent, «les justifications de l'autre côté, évidemment, c'est de dire qu'on n'est pas dans la même situation», a fait valoir le politologue en entrevue téléphonique avec la Presse canadienne.

D'autant plus que la déclaration unilatérale d'indépendance a été adoptée «par une majorité très forte au Kosovo», a-t-il rappelé. De quoi donner des munitions aux défenseurs de la loi sur la clarté.

La République du Kosovo, ancienne province serbe, a été le théâtre d'un conflit sanglant avec la Serbie à la fin des années 1990. Après des années de pourparlers entre les gouvernements serbe et kosovar pour en venir à une entente quant au statut du Kosovo, le Parlement du Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance, en février 2008.

Depuis, près de 70 pays l'ont reconnue, dont le Canada. Le ministre Cannon s'est ainsi réjoui de la décision de la Cour internationale de justice, qui «confirme évidemment la décision que le Canada a prise [...] au mois de mars [2008] à l'égard de la reconnaissance du Kosovo».

Le jugement rendu jeudi n'est qu'un avis consultatif. Mais M. Cannon espère qu'il incitera d'autres pays à emboîter le pas et à reconnaître la souveraineté du petit État.

La Serbie, quant à elle, résiste toujours. Son ministre des Affaires étrangères, Vuc Jeremic, a fait savoir, après avoir pris connaissance de la décision jeudi, que son pays ne reconnaîtrait «jamais la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo» et que la Serbie continuerait à «se battre» pour récupérer le Kosovo par des moyens pacifiques, notamment à l'Organisation des Nations unies.
 
152 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 24 juillet 2010 06 h 32

    Il manque une guerre intestine et un contingent de l'ONU pour ramener le calme.

    Voilà ce qui manque au Québécois inépendantistes pour se comparer au Kosovo. Mais ce manque également c'est suurtout l'appui de quelques grandfes puissances. Ils n'auraient même pas l'appui de la France. Sans aucun appui, les Québécois pourraient cependant compter plusieurs opposants. Bien plus nombreux et puissants que ceux qui s'opposnt à l'indépendance du Kosovo. Ils auraient, et ils ont toujours à rassembler des appuis et une majorité au Québec même. Mais, plus important, encore, ils auraient à convaincre les Québécois et le monde entier des motifs justifiants leur projet. Et encore plus important, ils auraient à développer un projet cohérent (avec monnaie et passeport) qui démontrerait que la situation serait meilleure avant qu'après le grand branle-bas. Ils auraient entre autres à donner le nombre exact d'années de turbulences.

    Ce sera d'autant plus difficile, que le Québec compte maintenant plus d'autonomie dans le système canadien que la France n'en détient dans l'Union européenne.

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 24 juillet 2010 07 h 22

    Pissous... ou branleux?

    La loi sur la clarté serait une horreur, selon certains chefs indépendantistes et autres leaders du mouvement. Personnellement, j'ai infiniment plus de misère avec la question du pourcentage de votes pour que le Québec procède.

    Cette affaire de clarté est tout de même étonnante. Je comprends que pour certains, celle de 1980 n'était pas claire, mais en fait, elle l'était... dans son flou politique: les bonzes du parti savait très bien que, même si la proportion de votes risquait d'augmenter durant la campagne, elle serait insuffisante pour une victoire, et d'aller chercher le vote des fédéralistes écoeurés que rien ne bouge constitutionnellement (Comme Lisa Frulla qui a admis l'avoir fait), était une excellente stratégie, les uns comme les autres voteraient OUI, puisqu'on demandait un mandat de négocier puis de faire un autre référendum en cas d'échev. À l'époque, je n'avais pas vu cette astuce, et bien que militante et ex riniste, la question... des fois elle me donnait envie de voter non, ce que je n'ai pas fait, bien sûr.

    Aucun référendum en vue, voilà que certains leaders indépendantistes montent au front pour défendre... quoi au juste? Une question pas claire? Il me semble que comme on dit, ça r'garde mal... Je crois que ça fournit des munitions aux adversaires et ça donne une impression assez générale d'hypocrisie, voire de sombres calculs. Il n'y a que les fanas du P. Q. pour défendre quoi au juste? Le brouillard? Il serait plus intéressant qu'on défende l'idée d'indépendance, ou de souvenainté...

    Bien sûr, une question claire ça ne veut pas dire "Voulez-vous que le Québec se sépare?" Il peut y avoir un court préambule, ou autre, factuel, et une question simple comme, "tenant compte [...] voulez-vous que le Québec devienne un un pays?".

    C'est-ti assez clair?

  • michel lebel - Inscrit 24 juillet 2010 07 h 22

    Tout est réglé!

    Les ineffables Larose et Beaudoin se sont prononcés. Tout est réglé. Il n'y a plus rien à dire. Que le reste du monde se tienne coi et adopte la pensée magique et vraie de nos doctes et cuistres "universitaires"!

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 24 juillet 2010 07 h 35

    "La forte majorité au Kosovo" lol

    Normal, ils ont chassé tous les Serbes qui étaient contre!
    Au Québec, on pousse le ridicule à donner le vote au dernier Tamoul débarqué et canadianisé à la hâte par Ottawa

  • Catherine Paquet - Abonnée 24 juillet 2010 07 h 39

    Le statu quo

    L'interprétation la plus claire et la plus juste de la décision de la Cour internationale de Justice au sujet de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est que le Droit international est muet sur cette question. Donc qu'une telle déclaration ne viole aucun droit, car il n'en existe pas. Tout le reste, demeure. C'est à dire qu'il s'agit pour un groupe qui veut réclamer son indépendance politique et territoriale d'en convaince une majorité de ses propres citoyens et surtout une majorité de pays membres de l'ONU.
    Entre temps, nous sommes en présence d'options et d'opinions sans doutes légitimes, mais qui, comme toute opinion doit d'abord convaincre de sa justesse et de son opportunité..