Sénat: Harper protège son budget

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper a pris les grands moyens hier pour s'assurer que son budget, encore à l'étude au Sénat, ne soit pas tronqué par l'opposition: il a nommé une nouvelle sénatrice. Cette nomination, la 35e depuis que M. Harper occupe le 24 Sussex, fournit l'assurance aux conservateurs qu'ils pourront contrôler les débats à la Chambre haute.

M. Harper a élevé au rang de sénatrice hier après-midi Salma Ataullahjan, une Pakistanaise d'origine établie au Canada depuis 31 ans. Elle fait carrière dans l'immobilier à Toronto et a été candidate conservatrice à l'élection de 2008. Avec cette nomination, le premier ministre porte à 52 le nombre de sièges qu'il contrôle à la Chambre haute. Le Sénat compte 105 sièges, mais la mise en congé par le Sénat du libéral Raymond Lavigne jusqu'à la fin de ses démêlés judiciaires ramène dans les faits ce total à 104. M. Harper a donc exactement la moitié des sièges disponibles. Les libéraux en ont 48. Il y a quatre indépendants.

Au Sénat, en cas de vote nul, la motion ou le projet de loi qui est voté est réputé rejeté. Le président du Sénat — un conservateur en ce moment — a toujours le droit de vote et pas seulement pour briser une égalité.

Fin du suspense électoral

Cette nomination survient alors que le grand suspense électoral reprenait vie à Ottawa. Les libéraux de Michael Ignatieff ont réussi jeudi à modifier en comité parlementaire le budget «fourre-tout» du gouvernement, le C-9. Déplorant qu'une multitude de mesures législatives non budgétaires y aient été insérées pour en forcer l'adoption sans débat, ils ont purgé le C-9 des sections prévoyant la privatisation d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), la fin du monopole de Postes Canada sur le courrier international, la rétroactivité de changements à la taxe d'accise et les modifications au processus d'évaluation environnementale.

Pour que ces changements soient définitifs, toutefois, ils devaient aussi être adoptés par le Sénat dans son ensemble. Or Le Devoir a pu constater que les 48 libéraux pouvaient compter sur l'appui des quatre indépendants (Elaine McCoy, Anne Cools, Lowell Murray et Jean-Claude Rivest). «Je voterais en faveur de ces changements», a dit Mme McCoy en entrevue.

C'était donc 52 voix pour les libéraux, 51 pour les conservateurs. En admettant, bien sûr, que tous les sénateurs se présentent au vote, ce qui est hautement improbable. Le sénateur conservateur et ancien entraîneur de hockey Jacques Demers est en convalescence «pour une période indéterminée» après avoir subi deux interventions chirurgicales d'urgence cette semaine. Du côté libéral, l'assiduité n'est pas toujours au rendez-vous. La sénatrice Marie Poulin, par exemple, n'a pas pris part aux débats sur le budget bien qu'elle soit membre du comité des Finances.

Jeudi, lorsque les modifications au budget ont été adoptées, la machine à rumeurs électorales s'est emballée. Le sénateur et organisateur électoral du Parti conservateur, Doug Finley, a déclaré que ce budget «offre plus de matériel qu'il n'en faut pour mener une campagne et je suis prêt». «J'ai des autobus, des avions, un "war room", j'ai des publicités déjà enregistrées, avait-il ajouté. Nous travaillons en continu sur notre plateforme et nos politiques, et les deux tiers de ma tournée électorale sont planifiés.»

Un vote au Sénat n'a jamais valeur d'un vote de confiance envers le gouvernement, mais quand le Sénat modifie un projet de loi, celui-ci est renvoyé à la Chambre des communes, qui doit l'entériner comme tel ou le ramener à sa forme originale. Là, le budget fait l'objet d'un vote de confiance. Jeudi, le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, avait déclaré que «le premier ministre ne cherche pas à déclencher une élection cet automne».

Avec cette nomination, le résultat du vote sera au mieux de 52 à 52. Cela aura pour effet d'annuler les changements au budget et de le ramener dans sa forme originale.

Peu connue du public

La nouvelle sénatrice ontarienne s'est engagée, comme M. Harper en a fait la condition, à appuyer ses projets de loi visant à réformer le Sénat. «Elle s'est engagée à soutenir le gouvernement dans ses efforts visant à rendre le Sénat plus démocratique et plus responsable, y compris en appuyant les mesures législatives visant à limiter le mandat des sénateurs et à permettre aux provinces d'élire leurs sénateurs», est-il écrit dans le communiqué de presse.

Ces garanties ne semblent pas signifier grand-chose, toutefois. Cette semaine, le sénateur conservateur Richard Neufeld a déclaré avoir changé d'avis à propos de l'élection des sénateurs depuis qu'il occupe lui-même ce poste. «Depuis que je suis ici, je ne suis plus certain qu'un Sénat élu soit la voie de l'avenir», a-t-il déclaré. Estimant qu'il était temps de cesser de casser du sucre sur le dos du Sénat, il a indiqué que le processus de nomination «est rapide et peu dispendieux. Il permet d'avoir une représentation régionale et de faire toutes sortes de choses». Lui aussi avait prêté allégeance à la réforme sénatoriale de M. Harper au moment de sa nomination, en janvier 2009.

Mme Ataullahjan n'a pas beaucoup d'expérience dans la sphère publique. Elle a perdu dans la circonscription de Mississauga-Brampton en 2008, obtenant 33 % des voix contre 48 % pour le candidat libéral Navdeep Bains. La biographie fournie hier aux médias fait état de participations à des conseils d'administration de divers groupes plus ou moins connus, notamment Professionnels et universitaires pakistanais et canadiens ou encore l'Association culturelle pachtoune du Canada. On prend la peine de mentionner qu'elle a fondé et présidé le comité de parents de l'école publique torontoise David Lewis.

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