Deux milliards de plus par année pour les prisons

Ottawa — Un des projets de loi en matière de justice adoptés par Ottawa aura un impact financier bien plus important que ce que reconnaît le gouvernement conservateur. Le fait de ne plus compter en double le temps passé derrière les barreaux avant la condamnation d'un accusé coûtera 10 milliards de dollars d'ici cinq ans. Les partis d'opposition estiment avoir été trompés par les troupes de Stephen Harper.

Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a finalement déposé son rapport hier sur le coût du projet de loi C-25, adopté cet automne. La facture est salée: 10 milliards de dollars d'ici 2015. Un peu plus de la moitié de cette somme sera épongé par les provinces et les territoires.

«Un milliard de dollars par année, quand on a un budget d'exploitation de 200 milliards, c'est beaucoup d'argent, en particulier à une époque où on génère encore des déficits», a commenté M. Page hier.

Le chiffre est d'autant plus significatif qu'il est aux antipodes des prédictions du gouvernement conservateur. Le ministre de la Sécurité publique avait d'abord estimé les coûts additionnels à 90 millions de dollars. Cet hiver, une fois le projet de loi adopté par le Parlement, Vic Toews s'est ravisé: le projet de loi coûterait 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Encore faux, estime Kevin Page. Le projet de loi aura pour effet de prolonger en moyenne de 159 jours la durée moyenne des séjours en prison fédérale et d'augmenter la population carcérale fédérale de 3754 personnes, soit 28 %. Au total, le manque à gagner pour financer ce projet de loi est d'environ un milliard de dollars cette année, 1,2 milliard de dollars l'année prochaine et 1,1 milliard en 2012-2013.

Ces sommes pourraient être moindres (environ 600 millions de dollars par année) si Ottawa impose la cohabitation des prisonniers plutôt que de construire les 13 nouvelles prisons que Kevin Page juge nécessaires pour héberger plus longtemps les condamnés. Le ministre Toews a déjà dit qu'il ne voyait aucun inconvénient à l'occupation double.

Le ministre Toews a contesté sans hésitation les conclusions du directeur parlementaire du budget. «J'ai dit que ça coûterait 2 milliards en cinq ans et je n'ai rien vu qui changera mon avis sur cette question», a-t-il déclaré.

Le ministre remet même en doute les chiffres de M. Page. Ce dernier affirme ne pas avoir obtenu la collaboration des services correctionnels pour construire ses modèles prévisionnels. Il a dû recourir aux provinces et aux spécialistes du milieu pour obtenir ses informations, se plaint-il. Narquois, le ministre demande donc: «Invente-t-il des chiffres?» Kevin Page retourne la question, affirmant qu'à aucun moment le gouvernement n'a été capable d'expliquer comment le montant de 2 milliards sur cinq ans avancé par M. Toews a été calculé.

Affaire de transparence

Pour Kevin Page, ce n'est pas le coût de ce projet de loi qui pose problème. C'est le fait que ce coût a été caché aux parlementaires et aux citoyens au moment du vote. «Le gouvernement n'a pas été transparent et cela a affecté le débat.»

D'ailleurs, les partis d'opposition étaient furieux hier. Le libéral Mark Holland, celui qui avait demandé à M. Page de mener cette étude, estime que les parlementaires ont été floués. «Il est temps que le ministre nous dise la vérité. Il a dit qu'il avait une idée du coût des autres projets de loi mais qu'il ne nous le dira pas pour l'instant. Ce n'est pas acceptable. On ne peut pas bander les yeux du Parlement, on ne peut pas tromper ou mentir au Parlement. Il faut dire la vérité. Nous avons besoin du vrai coût [de ces autres projets de loi].»

Le député a refusé de dire toutefois si, à la lumière de ces chiffres, le Parti libéral aurait voté autrement. Les députés libéraux ont appuyé le projet de loi C-25 cet automne. Le néodémocrate Don Davies estime que «le débat aurait été bien différent si ces chiffres nous avaient été fournis à l'époque».

M. Toews balaie ces critiques du revers de la main. «C'est le problème des parlementaires.» Selon le ministre, la criminalité coûte chaque année 70 milliards de dollars aux contribuables canadiens. «Le coût d'incarcération des criminels violents ou des récidivistes est approprié dans ce contexte.»

Les partis d'opposition s'inquiètent parce qu'une douzaine d'autres projets de loi en matière de justice ont été adoptés depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir. «Ceci pourrait complètement anéantir et cannibaliser les autres ministères. Comment payerons-nous pour le système de santé, l'éducation, les Forces armées?», demande Mark Holland.

Occupation double

L'Organisation des Nations unies a établi un «ensemble de règles minima pour le traitement des détenus», auquel adhère le Canada. Il y est écrit que «la nuit, chaque prisonnier devrait occuper une cellule ou une chambre à lui seul». Il ne s'agit pas d'une obligation internationale.

Dans les prisons fédérales, on estime que 1300 prisonniers (10 %) partagent leur cellule. Certains couchent sur des lits d'appoint ou des matelas sur le sol. Les prisons doivent déposer une demande tous les six mois pour obtenir l'autorisation de pratiquer le partage de cellules. En septembre, 29 des 54 prisons avaient déposé une demande.

Cette pratique est fortement déconseillée, notamment par l'enquêteur correctionnel du Canada. En entrevue avec CanWest, Howard Sapers avait indiqué que cette pratique augmentait la tension et la violence dans les prisons, les dangers pour les gardiens de prison en plus de favoriser une criminalisation accrue des prisonniers.

Provinces affectées

L'impact du projet de loi C-25 sera important pour les provinces qui, à cause de lui, assumeront une part grandissante des frais d'incarcération au pays. Kevin Page calcule que cette part, de 49 % en ce moment, passera à 56 % dans cinq ans. «Si on regarde la population carcérale, on constate qu'elle est deux fois plus importante dans les prisons provinciales, a dit M. Page. Environ 25 000 contre 13 000 au niveau fédéral. Les provinces portent le système carcéral, alors l'impact sur elles sera énorme.»

Les peines d'emprisonnement de moins de deux ans sont purgées dans des pénitenciers financés par les provinces. En prolongeant les peines, les frais d'incarcération augmenteront d'un milliard de dollars par année. Encore une fois, le ministre Toews rejette ce calcul, expliquant qu'en prolongeant les peines, le projet de loi déplace les prisonniers vers les pénitenciers fédéraux. Le bureau de M. Page dit avoir pris en compte ce facteur.
8 commentaires
  • Serge Granger - Abonné 23 juin 2010 06 h 13

    Ce n'est qu'un début, continuons le dégât

    Il y a 70 000 arrestations/an au Canada liées au cannabis. 50 000 pour posession simple, 9 000 pour mariculture et 11 000 pour trafic. Avec l'adoption du projet de loi C-15 (appuyé par les «libéraux»), les peines de six mois deviennent obligatoires pour la possession de cinq plants de mari (peu importe leur grosseur). Au rythme des arrestations québécoises (dans un marché de 4 milliards qui ne disparaîtera pas), «(L)es peines d'emprisonnement de moins de deux ans sont purgées dans des pénitenciers financés par les provinces». Cela veut dire que les prisons québécoises se rempliront très rapidement. Afin de réduire les coûts engendrés par cette nouvelle politique, il faudrait totalement décriminaliser les possessions simples de quatre plants et moins. Malheureusement, cette contradiction fondamentale demeurera et rien ne changera sauf que l'argent public ira dans les lits de prison plutôt que ceux des hôpitaux.

  • Jacques Morissette - Inscrit 23 juin 2010 09 h 47

    Bonne raison pour Harper pour taxer les banques.

    Je plaisantais! Mais quand on y pense un peu, pas tant que ça. En effet, iIl y a beaucoup de criminels dans les prisons qui y sont pour des raisons d'argent.

    Bonne journée,

  • Mario Paquette - Inscrit 23 juin 2010 09 h 49

    Punir les méchants et faire payer les bons!!!!

    Voila ou est rendu notre société elle a choisi de
    punir plus sévèrement les accusés et d en
    assumer les frais. Un système
    carcéral qui coûte de plus en plus cher
    au contribuable et réduit par le fait même
    le pouvoir d investir ces sommes dans la santé,
    l éducation etc.

    Extrait de la chronique ( selon le ministre, la criminalité
    coûte chaque année 70 milliards de dollars
    aux contribuables canadiens).

    Y a-t-il d autre moyen pour limiter les dégâts :

    La prévention auprès des jeunes dans les écoles

    Le service militaire forcé pour les délinquants récidivistes

    Les intégrés dans des programmes sociaux viables
    pour la société. (nettoyage de rue, bordure d autoroute)

    Revoir leur standing de vie dans les prisons
    Couper l eau chaude dans les douches quelquefois

    Au pire la sous-traitance des incarcérations dans des pays
    amis du Canada comme le Brésil
    coûte appr. 70,000 $ annuel au Canada
    par prisonnier en comparaison de 4,400 $
    au Brésil.

    Coucou y-a-t-il quelqu un dans l avion.

  • Mac - Inscrite 23 juin 2010 10 h 24

    @ Mario Paquette

    Ce qui coûte si cher pour l'incarcération des détenus, c'est le personnel des pénitenciers et des prisons. En envoyant les détenus ailleurs, le problème ne serait certainement pas réglé, car il faudrait embaucher beaucoup de personnel pour la nouvelle paperasse...

  • Christian Montmarquette - Abonné 23 juin 2010 10 h 47

    La justice de droite a un coût ...et un gros !

    On voit combien les solutions réactionnaires à l'emporte-pièce émotives et irrationnelles de la droite sont coûteuses, et à mon humble, avis inefficaces.

    Il faut chercher des solutions créatives, économiques, efficaces et réparatrices d'appliquer la justice.

    Je n'ai rien contre le fait de mettre en prison un criminel jugé dangereux pour la société ; la communauté a le droit et le devoir se protéger.

    Mais, pour le reste, on doit trouver autre choses que :

    «FAIRE DU TEMPS»

    Car tout le monde y perd dans cette manière simpliste et cette justice vengeresse.. Avec des coûts de plus de $ 2 milliards par année, nous ne sommes pas bien avancés…




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    Christian Montmarquette