Détenus afghans: le gouvernement et l'opposition s'entendent sans le NPD

Ottawa — Après plus de six mois d'un bras de fer quotidien, le gouvernement et l'opposition ont trouvé hier un terrain d'entente pour permettre une étude des versions non censurées des documents liés aux détenus afghans. Un travail harassant qui se fera sans le NPD, fortement insatisfait de l'entente.

Le NPD ne signera pas l'entente intervenue hier matin et sera tenu à l'écart des travaux du comité chargé d'étudier entre 20 000 et 40 000 pages de documents non caviardés. Ce comité comptera un député et un substitut de chaque parti signataire (Stéphane Dion a été choisi pour les libéraux).

En cours d'étude, dès qu'un député estimera qu'un document est pertinent pour aider à faire la lumière sur les allégations de torture des prisonniers transférés, il le transmettra à un panel d'experts qui jugera si l'information peut être divulguée à la Chambre comme telle, en version censurée ou résumée. C'est donc ce panel qui aura le dernier mot sur ce qui sera rendu public.

Certains documents passeront toutefois d'abord entre les mains d'experts. Les avis juridiques et autres documents de cabinet devront en effet être révisés par le panel avant d'être remis au comité de députés. On veut s'assurer de cette façon que la sécurité nationale ou celle des troupes ne soit pas mise en danger.

Libéraux et bloquistes se sont dits à l'aise avec ce processus, parce que les experts seront choisis par consensus et que ce sont eux, et non pas le gouvernement, qui décideront si un document est délicat ou pas.

Selon le député libéral Dominic Leblanc, cette entente représente une «victoire pour la démocratie. Le gouvernement ne décidera plus seul quel document peut être rendu public», a-t-il relevé. Ralph Goodale, leader parlementaire des libéraux, estime que c'est là le point central de l'accord.

«Le processus dans son ensemble va permettre au Parlement de faire la lumière sur les allégations de torture», a pour sa part soutenu Pierre Paquette, du Bloc québécois.

Pour les conservateurs, l'entente «respecte non seulement le jugement [de Peter Millliken rendu le 27 avril pour obliger le gouvernement à remettre les documents demandés à l'opposition], mais aussi le besoin de préserver la sécurité nationale» du pays, a indiqué le leader en Chambre, Jay Hill.

Le NPD loin d'être d'accord


Le NPD n'est toutefois pas d'accord — loin de là. La rencontre de négociation d'hier matin n'était pas terminée que les néo-démocrates convoquaient déjà la presse pour dénoncer une entente qui rate tous ses objectifs, selon le député Jack Harris.

En soulevant une question de privilège en Chambre, M. Harris a affirmé que l'entente ne donne pas aux parlementaires un accès complet aux documents. Les documents de cabinet ou les avis juridiques ne seront tout simplement pas vus par le comité, craint-il. M. Harris en a aussi contre le fait que le comité «ne se rapportera pas au Parlement ni au président de la Chambre» puisque c'est un comité externe.

Peter Milliken étudiera au cours des prochaines heures la teneur de l'accord. S'il le juge conforme à ses demandes du 27 avril, le comité pourra entamer ses travaux.