Réfugiés: tous les partis s'entendent sur la réforme

Ottawa — Une fois n'est pas coutume, mais les trois partis d'opposition et le gouvernement ont annoncé hier avoir trouvé un terrain d'entente pour faire adopter le projet de loi C-11, qui propose une réforme de la loi sur les réfugiés. Le compromis permettra notamment à tous les demandeurs d'avoir un droit d'appel en cas de refus.

Ottawa verra-t-elle naître une immense coalition rassemblant tous les partis fédéraux? Sur le thème de l'immigration, en tout cas, le bonheur règne. Hier, le ministre Jason Kenney a eu de bons mots pour chacun des critiques de l'opposition au moment d'annoncer un accord qualifié de «gagnant-gagnant».

Selon M. Kenney, c'est là la preuve que «ce Parlement minoritaire peut fonctionner». Il a vanté «l'approche très constructive» de ses adversaires, de même que leur «diligence remarquable».

Les négociations n'ont pourtant pas toujours été faciles. Il y a quelques jours, M. Kenney avait annoncé avoir trouvé une entente avec les libéraux. Mais, surprise: le caucus libéral a rejeté la proposition, jugée insuffisante (notamment par Denis Coderre). Alors, M. Kenney s'est tourné vers le Bloc québécois (Thierry St-Cyr) et le Nouveau Parti démocratique (Olivia Chow) pour poursuivre le travail. Et hier, tous se sont dits satisfaits du résultat obtenu à l'arraché mercredi soir.

De gros changements

Plusieurs changements importants ont été apportés au projet de loi déposé le 30 mars. «L'opposition obtient un accès universel à la division d'appel [en échange de quoi] le gouvernement obtient que les demandes non fondées provenant de pays démocratiques puissent mener à des expulsions rapides», a résumé Jason Kenney.

Selon le texte initial, les demandeurs provenant de «pays sûrs» — désignés par le ministre — n'auraient pas eu le droit de profiter de la nouvelle section d'appel mise sur pied par Ottawa. Cette clause n'existe plus. De même, le concept de «pays sûrs» a été modifié: une liste existera bel et bien, mais elle sera établie avec des experts indépendants et après consultation avec l'ONU.

Les demandeurs provenant de ces pays verront leur dossier traité très rapidement: ils pourraient être expulsés après quatre mois, a mentionné

M. Kenney. Ottawa désire ainsi empêcher que les «fraudeurs» n'engorgent le système. Un autre amendement rétablit la possibilité pour les demandeurs rejetés de faire une demande pour motifs humanitaires, ce que biffait l'ancien projet de loi.

Selon Jack Layton, le compromis trouvé «établit un système qui est plus rapide, mais plus juste en même temps». Au Bloc québécois, Gilles Duceppe a souligné que le gouvernement a «fait preuve d'une bonne attitude pour une fois», une chose «rare».
2 commentaires
  • Maurice Monette - Inscrit 11 juin 2010 11 h 50

    C'est à l'usage que Nous verrons mais...

    ...en effet, s'établir une liste de pays sûrs s'avère une "épuration" qui pratiquera dès la base une assurance de la probité des demandeurs(es) d'asile.

    En cette période de tanscendance à un nouveau millénaire, plein d'esprits ou âmes hères ne parviennent pas à s'établir dans un pays ou un autre car, ils / elles n'ont pas voulus s'astreindre au Système Étatique du pays dans lequel ils / elles avaient acceptés(es) de se Réincarner, pour tenter de réussir à vivre les Épreuves de Maturation qui leur permettraient d'accéder à un plus Haut Niveau de Responsabilités. Donc, il est tout à fait normal que ces "flots" de demandeurs(es) d'asile soit à nos Portes et c'est à Nous d'user de notre Libre-Arbitre Nationnal pour évaluer si ces gens seraient des candidats(es) probes pour leurs permettre d'acquérir la Protection du Canada.

    Une seule chose reste ambiguë soit, comment un(e) demandeur(e) d'asile qui s'est déjà vu(e) refuser l'accès à notre Pays, pourrait-il / elle avoir le droit de se représenter un nouvelle fois...?

    En effet, si après toutes les enquêtes qui ont menées à ce refus d'asile, on croiraient pouvoir changer d'avis et faire fi des raisons qui avaient initialement menées au refus la première fois alors, c'est qu'il y a un problème d'évaluation et il faudrait peut-être revoir cette grille d'Évaluation d'accesssion à notre Pays...? Vous trouvez pas ?

    Mais, nous ne sommes pas dans le "secret des dieux de la politique" et ces gens initiés(es) doivent se comprendre dans leurs contradictions pour laisser croire à une grande ouverture d'esprit de la part de notre Pays..

  • Malartic - Inscrit 13 juin 2010 15 h 22

    Admission des réfugiés

    Il fut un temps ou quand nous recevions des réfugiés, politiques en particulier, on pouvait compter sur des réfugiés "paysibles". Mais, finalement certains dictateurs ou despotes en ont profiter pour y inclure leurs "hommes de mains" parmis les réfugiés bona-fides et
    régler des comptes, extorquer et fournir refuge à leurs acolytes. Nos généreux "bien-pensants" ont multipliés les excuses et procédures pour garder et protéger les indésirables. Difficile de reconnaitres le réel réfugié. On ne devrait pas prendre de chance avec notre sécurité.
    Ben beau de sauver de la noyade, mais faudrait pas se laisser entrainer dans la noyade.