Mulroney a trahi son propre code d'éthique - L'ancien premier ministre est blâmé pour avoir accepté de l'argent de Schreiber

L’ancien premier ministre Brian Mulroney accompagné de son fils Mark et de sa fille, Caroline, hier soir, lors de son arrivée à la synagogue Beth Tzedec, à Toronto, où il devait présenter un événement organisé par Les Amis du Centre Simon-Wiesenthal. M. Mulroney a été blâmé hier pour avoir reçu de l’argent de l’homme d’affaires allemand Karlheinz Schreiber et pour avoir tenté de dissimuler ce fait.
Photo: Agence Reuters Mark Blinch L’ancien premier ministre Brian Mulroney accompagné de son fils Mark et de sa fille, Caroline, hier soir, lors de son arrivée à la synagogue Beth Tzedec, à Toronto, où il devait présenter un événement organisé par Les Amis du Centre Simon-Wiesenthal. M. Mulroney a été blâmé hier pour avoir reçu de l’argent de l’homme d’affaires allemand Karlheinz Schreiber et pour avoir tenté de dissimuler ce fait.

Ottawa — Le verdict est tombé hier, sans appel. La commission Oliphant a conclu que l'ancien premier ministre Brian Mulroney avait enfreint son propre code d'éthique en acceptant de l'argent liquide de l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber. Les échanges de billets de 1000 $ effectués sans laisser de traces dans de chics hôtels n'étaient pas de simples «erreurs de jugement», comme l'a prétendu l'ex-leader, mais des tentatives délibérées de dissimuler des transactions qui «n'étaient pas acceptables», juge la commission. Les partis d'opposition exigent maintenant de l'ex-chef progressiste-conservateur qu'il rembourse les 2,1 millions de dollars reçus d'Ottawa.

Le juge Jeffrey Oliphant a déposé un volumineux rapport de 819 pages hier qui prétend mettre un terme à la saga Mulroney-Schreiber. Sa déclaration aux médias a duré une heure. Le juge accorde certes plus de crédibilité à M. Mulroney qu'à l'homme d'affaires nébuleux — d'ailleurs incarcéré en Allemagne relativement à une autre affaire —, mais il lui reproche un sérieux manquement à l'éthique que consigneront sans aucun doute les livres d'histoire.

Le commissaire devait répondre à 17 questions posées par le gouvernement fédéral. Certaines n'ont pas obtenu de réponse, les témoignages étant contradictoires. Ainsi, le juge n'arrive pas à déterminer si ce sont 225 000 $ ou 300 000 $ qu'a reçus M. Mulroney dans trois enveloppes en 1993 et 1994.

Pour le reste, le juge tranche que l'argent a bel et bien été versé pour un mandat de représentation de nature internationale, comme le prétendait l'ancien premier ministre, mais que ce mandat n'a jamais été accompli. «Je ne peux conclure à l'exécution d'aucun service par M. Mulroney en contrepartie des montants qui lui ont été payés.» Le juge n'a pas cru M. Mulroney quand celui-ci a prétendu avoir rencontré des chefs d'État, tous morts aujourd'hui. Le juge conclut aussi que l'entente commerciale entre les deux hommes a été scellée alors que M. Mulroney n'était plus premier ministre du Canada, mais encore député fédéral.

Le juge se fait cinglant quant aux circonstances des paiements. M. Mulroney a été payé en liquide plutôt que par chèque; il a caché l'argent dans des coffres-forts plutôt que de le déposer à la banque; il n'a signé aucun reçu; il a déclaré les sommes au fisc sept ans plus tard.

Devant la commission qui lui demandait pourquoi il avait agi ainsi, Brian Mulroney avait répondu qu'il avait manqué de jugement. Nenni, répond le juge Oliphant. «Une erreur de jugement ne peut pas excuser un comportement qui peut raisonnablement être décrit comme étant douteux si ce comportement se produit à trois occasions distinctes.» Selon lui, «M. Schreiber a versé les paiements en espèces et M. Mulroney les a acceptés en espèces [parce] que tous deux voulaient dissimuler le fait que les transactions avaient eu lieu».

Le juge ajoute que «ces transactions ne respectent pas les plus hauts critères de conduite et ne sont pas à ce point scrupuleuses qu'elles résisteraient à l'examen public le plus minutieux». Il conclut donc que l'ancien premier ministre a contrevenu au Code d'éthique de 1985 pour les titulaires de charge publique qu'il avait lui-même mis en place.

Doit-il rembourser?

Les partis d'opposition ont été unanimes hier pour réclamer de M. Mulroney qu'il rembourse les 2,1 millions de dollars touchés en 1997. Deux ans plus tôt, M. Mulroney avait appris que le gouvernement canadien avait envoyé une lettre aux autorités suisses demandant leur aide «en relation avec l'enquête sur les violations alléguées du droit pénal canadien par Brian Mulroney». Il avait poursuivi pour diffamation, et une entente à l'amiable était survenue.

Lors des interrogatoires avant-procès, l'avocat du gouvernement avait demandé à M. Mulroney s'il avait une relation avec Karlheinz Schreiber. Il avait alors répondu qu'elle était très marginale et se résumait à prendre «une tasse de café». Le juge Oliphant estime que M. Mulroney n'a pas été de bonne foi.

«Lorsqu'il a donné cette réponse, M. Mulroney [...] savait qu'à quelques milles du palais de justice de Montréal, il avait soit 150 000 $, soit 200 000 $ en espèces dans un coffre-fort de sa résidence, sans parler des 75 000 $ ou 100 000 $ de plus, aussi en espèces, dans un coffre bancaire d'une banque de New York.» Vrai, reconnaît le juge, qu'il n'avait pas à aller au-devant des questions, mais, continue-t-il, «que M. Mulroney tente de justifier son omission de faire une divulgation dans ces circonstances en affirmant que [l'avocat] Sheppard n'a pas posé la bonne question est à mon avis manifestement absurde. Ce n'était pas la question de Me Sheppard qui était problématique, mais bien la réponse de M. Mulroney.»

Selon le Parti libéral et le NPD, Ottawa devrait entamer des poursuites contre l'ancien premier ministre. «Brian Mulroney a poursuivi le gouvernement du Canada pour avoir dit qu'il avait eu des liens avec Karlheinz Schreiber, et cela nous a coûté 2,1 millions, a rappelé le député néodémocrate Pat Martin. Nous savons maintenant qu'il a eu des liens avec Karlheinz Schreiber. En ce qui me concerne, il nous doit cet argent.» Le Bloc québécois s'interroge aussi. En Chambre, le gouvernement a seulement indiqué qu'il étudiait le rapport.

D'ailleurs, le gouvernement a été muet sur le sujet. Les ministres reliés à l'ancien Parti progressiste-conservateur, Peter Mackay et Jean-Pierre Blackburn, ont refusé de faire des commentaires. M. Mulroney était devenu persona non grata après le lancement de la commission d'enquête, mais les relations s'étaient de nouveau réchauffées l'automne dernier. En septembre, tout le gratin conservateur avait convergé vers Montréal pour célébrer le 25e anniversaire de l'accession de M. Mulroney au pouvoir. Même Stephen Harper avait envoyé un message vidéo.

Pas de lien avec Airbus, Mulroney soulagé

Par ailleurs, le juge a tenté de mettre une bonne fois pour toutes le couvercle sur l'affaire Airbus, cette allégation de pots-de-vin touchés par des politiciens canadiens lors de l'achat d'avions par Air Canada, alors société de la Couronne.

«La seule autre façon de relier M. Mulroney à l'affaire Airbus serait par voie de conjectures ou en souscrivant au principe de la culpabilité par association. [...] Je ne suis pas disposé à procéder ainsi.»

Le juge a déterminé que les milliers de dollars touchés par M. Mulroney provenaient bel et bien d'un compte en Suisse nommé «Britan» dans lequel avaient été déposées des ristournes provenant d'Airbus. Mais le juge croit M. Mulroney quand celui-ci affirmait tout ignorer de la provenance de l'argent.

En conférence de presse, le procureur principal de la commission, Richard Wolson, a indiqué que la GRC avait enquêté pendant huit ans sur l'affaire Airbus. «Après huit ans, les gens sont en droit de s'attendre à une conclusion.»

L'ancien premier ministre s'est dit content du rapport du commissaire, au motif qu'il a reconnu qu'il n'avait jamais été embauché par M. Schreiber pour effectuer du lobbying comme ce dernier le prétendait. M. Mulroney traite le reste des conclusions comme autant de détails que jugeront les historiens.

«Je regrette sincèrement que ma conduite après avoir quitté mes fonctions de premier ministre ait éveillé les soupçons quant à la convenance de mes activités commerciales personnelles en tant que simple citoyen. Je laisserai à d'autres la tâche d'évaluer l'ampleur des répercussions de ces événements. Pour l'instant, je suis tout simplement reconnaissant que ce malheureux chapitre de ma vie soit enfin terminé.»

La commission Oliphant a coûté environ 16 millions de dollars. Son mandat ne lui permettait pas de se pencher sur l'affaire Airbus. Par définition, la commission ne pouvait pas non plus conclure que des actions criminelles avaient été commises.
23 commentaires
  • helene poisson - Inscrite 1 juin 2010 02 h 41

    La trop regrettable sincérité pharisienne

    M. Mulroney mérite toutes nos félicitations pour sa magistrale performance juridique et médiatique face à cette commission d'enquête dont le volumineux rapport de plus de 800 pages n'est justement que ça...un simple rapport de commission d'enquête.
    M. Mulroney utilise la vieille cassette ébréchée des ''regrets sincères''. Comme tant d'autres. Voilà ce qui est ''sincèrement regrettable'' pour nos oreilles.
    Comment ne pas devenir cynique et désabusé ?

    À Québec, M. Charest est prêt à sacrifier la maigre pitance que lui verse son parti pour faire adopter lui aussi un code d'éthique. Quel judicieux investissement de sa part quand on constate avec quelle facilité son mentor s'en sort, sans même avoir téléphoné au juge.
    À Ottawa, on regrette sincèrement que des rafales de balles aient pu causer des blessures et quelques décès.
    Heureusement il nous reste l'ex-honorable Lise Thibault qui nous dira bientôt: ''Je regrette sincèrement mais je ne vous rembourserai pas un seul sou'', en s'inspirant de Vincent Lacroix.
    Vivement une anthologie des demandes d'excuses et des regrets sincères.

  • Gilles Bousquet - Inscrit 1 juin 2010 03 h 26

    Beaucoup de fil blanc sur du bleu poudre

    Le gouvernement Conservateur Harper ne voulait pas trop savoir quoi sur son ancien chef de parti, en limitant les pouvoirs de sa commission d’enquête, c’est exactement ce que nous avons.

    Pas difficile de deviner ce qui est en dessous de l'affaire qui n'était pas à faire, mais vaut mieux ne pas y penser ou en parler mais, laisser tomber..

  • Pierrette L. Ste Marie - Inscrit 1 juin 2010 06 h 56

    Quel beau geste

    16 millions de dollars de l'argent de la collectivité.
    16 millions qui auraient pu être attribué à l'éducation ou à la santé.... et...une tape sur les doigts

  • michel lebel - Inscrit 1 juin 2010 07 h 00

    Le ridicule et l'honneur

    Pas nécessaire d'être un savant juge pour conclure que la conduite de l'ancien premier ministre était "inappropriée". Que ledit Brian avait par le passé jouer avec des arguties légales ou des mots, pour dissimuler une partie de la vérité. À égard, il me faisait penser à Clinton qui affirmait qu'il n'avait pas eu de relation sexuelle avec une stagiaire à la Maisin Blanche, alors que... Le coût de l'opération: $16 millions. Heureusment que le ridicule ne tue pas. Tout cela aurait pu être évité si Mulroney avait eu plus d'humilité et jouer depuis le début franc jeu. Les vrais grands ne perdent pas leur temps et leur honneur à un tel jeu stérile.

  • Gilles Bousquet - Inscrit 1 juin 2010 07 h 05

    Vaur mieux s'excuser que de rembourser

    Les 10 ans à soixante quinze mille dollars chacun de M. Charest et le 2 millions de dollars de M. Mullroney, reçu de notre gouvernement fédéral. Ils aiment beaucoup mieux s'excuser que de rembourser.