Dépenses électorales - Des ministres conservateurs blâmés

Ottawa — Les ambitions électorales de membres influents du cabinet conservateur pourraient être ternies par un jugement judiciaire rendu plus tôt cette année et qui révèle que ces derniers auraient dépassé la limite des dépenses permises lors de la campagne électorale de 2006.

Ainsi, quatre députés conservateurs — dont trois ministres — et plus de six anciens candidats pour le parti pourraient faire face à des chefs d'accusation en vertu de ce jugement initialement salué par le parti de Stephen Harper.

En janvier, un juge de la Cour fédérale avait rejeté les allégations d'Élections Canada selon lesquelles des dépenses engagées lors des élections fédérales de 2006 par des candidats conservateurs auraient dû être comptabilisées à titre de dépenses électorales nationales.

Mais c'est désormais au tour des conservateurs de porter le jugement en appel, dans l'espoir d'en annuler une petite section qui stipule que jusqu'à dix candidats conservateurs d'alors, dont les ministres Lawrence Cannon, Christian Paradis et Josée Verner et l'ancien ministre Maxime Bernier, auraient excédé le montant des dépenses permises lors de la campagne électorale de 2006.

Si le jugement est maintenu, les députés accusés pourraient ne plus avoir le droit de se présenter à nouveau à des élections ou même d'occuper un siège à la Chambre des communes, et conséquemment, un poste au cabinet.

En raison des conséquences potentiellement graves, Élections Canada a demandé que la décision du juge Luc Martineau soit suspendue jusqu'à ce que les appels soient complétés.
1 commentaire
  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 21 mai 2010 07 h 51

    Vous voulez dire

    Il faudrait se surprendre de leurs gestes tordus! Vite Sheila Fraser avec son projet de faire la vérification des dépenses de ces élus sournois. Les découvertes seront surprenantes, venant de ces usurpateurs des biens sociaux et contribuables.