Projet de loi C-11 sur l'octroi du statut de réfugié - L'évaluation rapide des demandes d'asile soulève des inquiétudes

Alors que le projet de loi des conservateurs sur l'octroi du statut de réfugié a passé l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, des groupes de défense des droits craignent une évaluation trop rapide des demandes et un système à deux vitesses.

Le projet de réforme de la loi C-11 déposé en mars vise à réduire le délai de traitement des demandes d'asile, qui est d'environ 4,5 ans. On y propose entre autres que la première entrevue avec le demandeur ait lieu huit jours après son arrivée au pays et que l'audience ait lieu deux mois plus tard, alors que ces étapes se font présentement en 19 mois.

Ces nouveaux délais ne correspondent pas à la réalité sur le terrain, ont indiqué cinq organismes réunis hier, à Montréal, pour présenter le point de vue qu'ils défendent ces jours-ci devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le coordonnateur du Comité d'aide aux réfugiés, Richard Goldman, a raconté l'histoire d'une Éthiopienne, violée et persécutée dans son pays, qui a d'abord essuyé un refus à son arrivée au Canada, faute d'avoir réuni tous les documents nécessaires pour prouver ses difficultés. Elle a finalement reçu un statut légal quand elle a obtenu les résultats de tests médicaux. Cette femme serait retournée chez elle si les délais avaient été plus serrés, assure M. Goldman. «Ça démontre les dangers d'aller trop vite vers une audience. Pour ceux qui ne sont pas prêts, ça amène une injustice.»

Quel pays est «sûr»?


Le projet de loi du ministre de l'Immigration, Jason Kenney, prévoit aussi la création d'une liste de pays «sûrs». Les ressortissants de ces pays y retourneront plus rapidement s'ils obtiennent une réponse négative, car ils ne pourront pas faire une demande à la nouvelle Section d'appel des réfugiés, organe qui procédera aux révisions si la loi est adoptée. Ils devront passer directement par la Cour fédérale. C'est là un système à deux vitesses, clament les groupes de défense des réfugiés. «Il n'existe aucune façon fiable et objective pour décider quel pays est sûr et quel pays ne l'est pas, estime Claudette Cardinal, d'Amnistie internationale. Plusieurs violations des droits de la personne ne sont pas documentées.»

La porte-parole du ministère de l'Immigration, Kelli Fraser, rappelle que la réforme vise à aider plus rapidement les réfugiés qui ont réellement besoin d'une protection. «Le système est paralysé par un nombre toujours croissant de demandes d'asile non fondées dont le traitement peut prendre des années. Il encourage vraiment des étrangers à présenter des demandes non fondées, sachant qu'ils pourront vivre et travailler au Canada pendant de nombreuses années.»

Près de 60 000 demandeurs d'asile sont en attente d'une décision.
2 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 19 mai 2010 10 h 48

    Hâte opportune

    Pour les conservateurs, accélérer l'accueil des réfugiés permettra d'éliminer d'un trait de crayon tout ce qui leur paraîtra «idéologiquement » impur : arabes musulmans, Noirs, etc. L'efficacité au service de la discrimination.
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • Malartic - Inscrit 19 mai 2010 15 h 38

    Enfin une recvision du status de refugier

    Il fut un temps, spécialement après la 2ième guerre, ou les réfugiés émanaient, en bonne partie, des pays derrières le "rideau de fer" et ils étaient prêt à vivre selon nos "normes". Depuis, certains de ces pays source de réfugiés nous ont "envoyés" leur hommes de mains pour "régler les comptes" avec ceux qui leur avaient "échappés". En plus, les ex-dictateurs et leurs amis sont venuent, réclamant le status de réfugiés. Aujourd'hui le Canada est en passe de devenir un refuge de "terroristes" de toutes sorte. Dommage pour les "bons" réfugiés, mais le panier de pomme a trop de pommes pourrites et nous devons reserrer les critères d'admissions et être plus expéditif dans la sélection.