Détenus afghans - Le Parlement s'entend

Photo: Agence France-Presse (photo)

La pression qui régnait autour du dossier des détenus afghans s'est subitement relâchée hier midi, lorsque les quatre partis fédéraux se sont entendus sur un mécanisme d'étude des documents non censurés. Un accord in extremis qui permet d'éviter de possibles élections ou une rare motion d'outrage au Parlement.

À quelques minutes de l'expiration du délai imposé par le président de la Chambre, Peter Milliken, les partis ont indiqué avoir trouvé un compromis satisfaisant. Celui-ci permettra selon eux de protéger la sécurité nationale et d'étudier des versions sans caviar de tous les documents pertinents détaillant le transfert des détenus capturés par le Canada et remis aux forces afghanes.

L'entente représente une «victoire pour la démocratie parlementaire», a estimé le chef du NPD, Jack Layton. Selon le ministre de la Justice, Rob Nicholson, l'accord est une bonne chose «pour tous ceux qui respectent l'État de droit» au Canada. Il a remercié M. Milliken pour «la possibilité que vous nous avez donnée de trouver ensemble une entente», cela dans un Parlement où les dissensions sont la norme.

Cité par la Presse canadienne, le premier ministre Harper a indiqué depuis Saint-Félicien qu'il était «très heureux» de cette «entente raisonnable». «J'espère que cela va [bien] fonctionner pour tout le monde. C'est en effet une nouvelle expérience pour la Chambre des communes, pour l'opposition, de voir des documents comme ça.»

Concrètement, un comité spécial composé d'un député et d'un remplaçant de chaque parti sera créé pour étudier les quelque 40 000 pages de documents au coeur du litige. Chaque membre du comité fera le serment de ne rien dévoiler des informations qu'il verra.

À travers ces documents, le comité déterminera quelles informations sont pertinentes pour tenir le gouvernement responsable de ses décisions. Des fonctionnaires seront disponibles pour expliquer ce qui, selon eux, mérite d'être censuré.

Avant de transmettre les informations choisies au comité parlementaire sur la mission en Afghanistan, le comité fera appel à un «groupe d'arbitres qui déterminera la façon dont seront communiqués ces renseignements aux députés et au public sans compromettre la sécurité nationale».

On précise que ce groupe déterminera la façon «appropriée» de divulguer l'information: celle-ci pourrait passer par la censure, la composition de résumés ou «toute autre technique». Trois juristes composeront ce groupe d'arbitres, et ils seront choisis conjointement par le gouvernement et l'opposition. Les décisions de ce groupe seront «définitives et échapperont au contrôle judiciaire».

Dernier mot

Les négociations achoppaient depuis quelques jours sur cette question du «dernier» droit de regard. L'opposition avait laissé entendre qu'elle désirait que ce soit des parlementaires qui aient l'ultime pouvoir de décider si un document devait être censuré ou non. Le gouvernement penchait pour un panel indépendant.

Selon le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, ce sont vraiment les députés qui auront le dernier mot: le rôle des juristes sera de déterminer comment l'information choisie doit être divulguée. «Ce n'est pas la forme qui est importante, c'est l'information», plaide M. Paquette.

«Tous les documents, en versions censurées et non censurées, seront rendus disponibles aux parlementaires», s'est aussi félicité le député néodémocrate Jack Harris. Il juge que l'entente donne le dernier mot aux députés, même si les apparences indiquent le contraire. «Les juristes décideront de la forme [...], mais les députés choisiront ce qui est pertinent» pour divulgation, a-t-il dit.

Le leader parlementaire des libéraux, Ralph Goodale, promet que «le mécanisme adopté permettra aux élus de voir chaque document sans censure». «Ce sont les membres du Parlement — et personne d'autre — qui vont déterminer ce qui doit être divulgué.»

M. Goodale croit que l'écriture de résumés permettra de contourner tout problème lié à la sécurité nationale. Si un document permet de comprendre ce que le gouvernement savait concernant les risques de torture courus par les détenus, mais que le document contient aussi des informations sensibles, il n'y aura qu'à «réécrire le document en enlevant ce qui concerne la sécurité nationale et en laissant l'information importante à propos des gestes du gouvernement».

Intense

Pierre Paquette a indiqué que les négociations ayant mené à cet accord se sont déroulées «dans la bonne foi et la franchise». Au NPD, Jack Harris parlait toutefois d'une «atmosphère plutôt intense».

Dans son jugement du 27 avril, où il réaffirmait la suprématie de la Chambre et l'obligation pour le gouvernement de répondre à un ordre de production de documents, Peter Milliken avait sommé les quatre partis de trouver ensemble un mécanisme d'étude des documents.

À défaut d'une entente, les conséquences auraient pu être graves: M. Milliken avait indiqué qu'il accepterait que l'opposition dépose une motion d'outrage au Parlement contre trois ministres clés du gouvernement Harper. Ils auraient pu être expulsés de la Chambre, voire emprisonnés.

Le gouvernement aurait pu aussi transformer le dossier en un vote de confiance susceptible de plonger le pays en élections. Cette menace éloignée, quelques députés passeront donc les prochains mois à lire et analyser tranquillement des milliers de pages pour tâcher de déterminer si le Canada a respecté les conventions de Genève lorsqu'il a remis des prisonniers aux mains des autorités afghanes.
1 commentaire
  • Sanzalure - Inscrit 15 mai 2010 19 h 50

    Quelle hypocrisie !

    Il y a quelques années, les libéraux étaient au pouvoir et les conservateurs dans l'opposition. À cette époque, les libéraux étaient dignes de confiance pour accéder aux papiers secrets et les conservateurs ne l'étaient pas.

    De nos jours ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir et par une magie que je ne comprend pas vraiment, maintenant ce sont les conservateurs qui sont dignes de confiance pour voir ces documents et ce sont les libéraux qui ne le sont plus.

    Dans quelques années, lors des prochaines élections, les rôles pourraient s'inverser encore une fois. Et nous la population on est supposés avaler cela comme si de rien n'étaient.

    Désolé, mais ça ne passe pas. En ce qui me concerne, c'est une gigantesque hypocrisie où des gens aux égos démesurés jouent une comédie sans queue ni tête.

    En plus, l'affaire des prisonniers afghans n'est que la pointe de l'iceberg !

    Serge Grenier