Dépenses des députés fédéraux - Le Bloc voulait la visite de Fraser, pas les autres partis

Les conservateurs, les libéraux et les néodémocrates n’ont pas voulu que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, scrute leurs dépenses, soutenant qu’en tant que parlementaires, ils n’avaient de comptes à rendre qu’aux électeurs, pas à une fonctionnaire.
Photo: Agence Reuters Blair Gable Les conservateurs, les libéraux et les néodémocrates n’ont pas voulu que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, scrute leurs dépenses, soutenant qu’en tant que parlementaires, ils n’avaient de comptes à rendre qu’aux électeurs, pas à une fonctionnaire.

Ottawa — Le Bloc québécois aimerait que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, puisse passer au peigne fin les dépenses des députés et sénateurs fédéraux de plus de 500 millions de dollars. Les trois autres partis en ont toutefois décidé autrement jeudi, soutenant qu'en tant que parlementaires, ils n'avaient de comptes à rendre qu'aux électeurs, pas à une fonctionnaire.

«On est déçus parce qu'on pense que les députés doivent faire preuve de transparence, de la même manière qu'on demande au gouvernement d'être davantage transparent», a dit hier le leader adjoint du Bloc québécois, Pierre Paquette.

Joe Comartin, du Nouveau Parti démocratique, rétorque que Mme Fraser «voulait faire une vérification de performance et c'est ce que fait l'électorat dans ce pays. C'est la démocratie. Ça ne devrait pas être fait par une fonctionnaire».

Le Parti conservateur a refusé de faire des commentaires. Le Parti libéral a dit «accepter la décision» du Bureau de régie interne de la Chambre des communes. Cette décision est tombée jeudi à 16h, alors que les députés quittaient la capitale pour leur semaine de congé parlementaire.

«Au terme d'un examen sérieux, la vérificatrice générale ne sera pas invitée à effectuer une vérification de gestion de la Chambre des communes, était-il écrit. Selon la Loi sur le vérificateur général, la vérification proposée dépasse la portée du mandat accordé à la vérificatrice générale, qui l'autorise à vérifier les ministères fédéraux et les diverses sociétés d'État mentionnés dans la loi, mais non le pouvoir législatif, dont la Chambre des communes et son administration.»

Mme Fraser a répondu hier que les députés avaient tout faux. Son mandat est de vérifier les «comptes du Canada». «Or, note-t-elle, ces comptes incluent les sommes reçues et dépensées par la Chambre des communes. Cependant, étant donné la nature particulière de la relation qui unit mon bureau à la Chambre des communes, nous avons pour pratique de demander une invitation avant d'entreprendre une vérification qui concerne la Chambre.» Une telle vérification a été faite pour la dernière fois en 1991.

Le Bureau de régie interne est un comité ultrasecret auquel siège un député de chacun des quatre partis représentés à la Chambre des communes et qui en gère les dépenses. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Mme Fraser voulait vérifier les dépenses des députés et du Parlement, qui totalisent un demi-milliard de dollars. La Chambre des communes et le Sénat font l'objet de vérifications internes, mais celles-ci ne sont pas rendues publiques. Quant aux dépenses elles-mêmes, seuls les totaux sont publics. Les pièces justificatives ne sont pas accessibles.

Par exemple, on connaît les frais totaux de déplacement de chaque député, mais on ignore quelle proportion est allée en frais de restaurant ou en kilométrage pour sa voiture personnelle. Ce kilométrage est remboursé sur parole, sans preuve justificative (53,1 ¢ le kilomètre).

En 2005, Le Devoir avait publié une série d'articles sur le bloquiste Roger Gaudet qui, bien que député d'arrière-ban représentant une circonscription de taille moyenne, avait facturé près de 45 000 $ en frais de déplacement alors que la moyenne était d'environ 8000 $ par député. À la suite de ces révélations, le budget de «déplacement» de M. Gaudet a diminué du tiers.

La publication récente des dépenses des parlementaires en Grande-Bretagne et aussi en Nouvelle-Écosse a mis au jour de multiples cas d'abus.
1 commentaire
  • Fred Grenier - Inscrit 17 mai 2010 06 h 29

    Le Bloc s'assure

    Pour avoir fait des demandes de financement pour un événement culturel le seul parti politique qui s'assurait que mon argent fut vraiment dépensé pour le était le BQ. Il me fessait plaisir de leur faire parvenir ce dont il avait droit. Je crois qu'il sont intègre et que les autres partis devraient suivre leur mode de fonctionnement.