Diviser les groupes pour mieux régner?

Pour les groupes de femmes, l’argument de l’efficacité pour justifier le financement n’est que de la poudre aux yeux pour faire taire les voix dissidentes.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Pour les groupes de femmes, l’argument de l’efficacité pour justifier le financement n’est que de la poudre aux yeux pour faire taire les voix dissidentes.

Ottawa — Octobre 2007. La ministre fédérale responsable de la Condition féminine, Josée Verner, soulève la controverse en demandant aux groupes de femmes un peu plus de loyauté. «Je suis surprise que les représentantes de certains organismes qui reçoivent notre appui financier critiquent si injustement notre soutien à la cause des femmes», écrit-elle dans une lettre ouverte. Elle désigne trois ingrats, dont un certain Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT). Était-ce un avertissement? Ce groupe vient d'apprendre, comme une douzaine d'autres, que son financement, arrivé à échéance, ne sera pas renouvelé en 2010...

Il est loin d'être nouveau, le débat sur le financement étatique des groupes militants au pays. Le non-renouvellement des subventions de Condition féminine Canada aux groupes de femmes, mis au jour cette semaine, a plutôt rappelé que cette question couve depuis l'accession des conservateurs au pouvoir à Ottawa.

Dès l'automne 2006, les critères de sélection du programme Promotion de la femme ont été transformés. Plus question de financer les groupes militant pour l'égalité des femmes, effectuant du lobbying auprès du gouvernement à cet égard, ou encore de la recherche sur les grands enjeux qui y sont reliés.

«Après plus de 30 ans d'existence, Condition féminine Canada doit produire de véritables résultats, mesurables, qui toucheront directement les femmes et leurs familles», avait déclaré en comité parlementaire la ministre Bev Oda (beaucoup de ministres se sont succédé à ce poste).

Selon elle, il n'était plus approprié de mener des études sur les problèmes vécus par les femmes puisque ceux-ci «sont bien connus». Il fallait plutôt passer à l'action. Le programme privilégie donc les projets qui donnent des résultats tangibles (gîte pour femmes battues, formation à l'emploi, etc.) et dont l'efficacité peut être mesurée dans l'immédiat avec des critères de performance bien établis. C'est d'ailleurs ce qui a été favorisé cette année à la lecture de la liste des projets approuvés.

Pour les groupes de femmes, cet argument de l'efficacité n'est que de la poudre aux yeux pour faire taire les voix dissidentes. Ils ont d'ailleurs soutenu cette semaine qu'Ottawa les avait punis en refusant à la dernière minute leur demande de financement parce qu'ils avaient eu la témérité de contester l'initiative conservatrice de santé maternelle qui exclut l'avortement. Les militantes ont été confortées dans leur position par la déclaration malheureuse de la sénatrice conservatrice Nancy Ruth — «shut the fuck up» —, selon laquelle, à trop critiquer, les groupes de femmes risquent de rouvrir le débat sur la légalité de l'avortement ici même au pays.

Le gouvernement a répliqué qu'il n'était pas question de museler qui que ce soit. Il s'agit plutôt de favoriser la nouveauté en réservant environ 40 % des subventions à des groupes qui n'en ont jamais eu auparavant. Preuve à l'appui, le bureau de la ministre Rona Ambrose a rendu publique la liste des 78 projets financés cette année sur les 486 demandes de subventions reçues.

Gestion à la pièce

Les groupes de femmes n'adhèrent pas à cette explication. «Ils ont élargi à ce point le programme qu'il y a une grande compétition entre les groupes, et ceux qui ont fait leurs preuves ne peuvent pas continuer leurs projets», se désolait jeudi Jennifer Beeman, du CIAFT.

Jane Stinson, de l'Institut de recherche sur l'avancement des femmes, va plus loin. «C'est l'exemple classique du "diviser pour régner". Ils mettent dos à dos les groupes de femmes en finançant les nouveaux groupes, mais en étranglant les plus anciens.»

Nathalie Goulet, la directrice du CIAFT, abonde dans ce sens. Elle reconnaît qu'un des organismes membres de son association a reçu une subvention cette année. «Bref, on finance les projets locaux, mais pas leurs regroupements, qui ont cette capacité de parler, d'exprimer des points de vue», dit-elle.

En privilégiant les projets à la pièce, c'est la capacité de transmettre un message (ou de formuler une critique) qui est réduite, croit-elle. La députée néodémocrate Irene Mathyssen ajoute qu'en favorisant ainsi une approche par projet, «il n'y a pas de continuité, de groupes qui peuvent développer une force et tenir tête au gouvernement».

Seul REAL Women, qui défend une vision extrêmement conservatrice du rôle des femmes, a applaudi à la décision d'Ottawa. Il reproche aux groupes de femmes de faire la promotion de l'avortement «ici et à l'étranger» et de n'avoir plus d'effectif. «Les femmes sont passées à autre chose. Il est raisonnable que le gouvernement passe à autre chose aussi et réduise le financement de ces groupes obsolètes», clame leur communiqué de presse.

Une approche généralisée


Que les groupes de femmes se sentent visés ou pas, il n'en reste pas moins que la philosophie conservatrice à l'oeuvre a été mise en application dans d'autres secteurs d'activité du gouvernement fédéral.

En 2006, il n'y a pas que le programme Promotion de la femme qui a changé. Le Programme de contestation judiciaire a été aboli. Cette petite enveloppe de 5,6 millions de dollars sur deux ans finançait les poursuites judiciaires de groupes estimant que le gouvernement lésait les droits de minorités. Instauré en 1978 pour faire respecter les droits des minorités linguistiques, il a été élargi à tous les citoyens avec l'adoption de la Charte des droits et libertés. C'est grâce à ce programme, notamment, que les Franco-Ontariens avaient combattu avec succès la fermeture de l'hôpital Montfort (fermeture décidée par le gouvernement Mike Harris dont faisaient alors partie les ministres Jim Flaherty et John Baird).

Le chef de cabinet de Stephen Harper de l'époque avait même écrit un livre en 2002 sur ce programme lorsqu'il était encore universitaire. Intitulé Les Amis de la Cour. Comment le Programme de contestation judiciaire privilégie les groupes d'intérêts, ce livre soutenait que le programme court-circuitait le processus politique en permettant aux gais, aux féministes et aux minorités linguistiques d'exploiter le penchant libéral des tribunaux pour faire avancer leurs causes respectives sans débat public. Ces trois catégories de citoyens étaient devenues, grâce à ce programme, des «nantis» qui n'avaient plus besoin des protections de l'État, disait-il.

Le gouvernement conservateur ne comprenait pas pourquoi il devait financer les contestations de ses décisions par certains groupes militants, de la même manière qu'il ne voyait pas l'utilité de financer des groupes de femmes dont le principal travail consiste à articuler un discours critique.

À l'époque, la directrice du Conseil canadien des femmes musulmanes, Alia Hobgen, avait fait valoir que, sans financement gouvernemental, son groupe n'aurait pas pu se prononcer — avec succès — contre l'application de la charia en droit familial en Ontario.

De la nouveauté pas nouvelle

Quant à cette idée de renouveler les bénéficiaires des subsides gouvernementaux, elle a aussi été mise en oeuvre dans le domaine du développement économique régional. En 2006, le ministre responsable de DEC, Jean-Pierre Blackburn, s'était retrouvé lui aussi sur la sellette parce qu'il avait refusé le renouvellement de la subvention de 50 000 $ au festival gai Black & Blue de Montréal. Rapidement, les gens étaient montés au créneau, soupçonnant qu'une certaine réticence conservatrice par rapport au relativisme sexuel était à l'oeuvre. Le ministre Blackburn expliquait plutôt que les groupes ne devaient plus tenir leur subvention pour acquise.

«Il est impossible pour nous de poursuivre notre mission à l'échelle du Québec tout entier si on dit toujours oui à tout le monde. Au contraire, on doit s'attendre à ce qu'un organisme à but non lucratif puisse voler de ses propres ailes après un, deux ou trois ans.»