Ottawa est poursuivi pour six millions de dollars

La requête en Cour fédérale reproche notamment à l’ex-ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, sa «négligence» pour avoir omis de mettre en place un mécanisme de surveillance de l’extradition de Régent  Boily.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie La requête en Cour fédérale reproche notamment à l’ex-ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, sa «négligence» pour avoir omis de mettre en place un mécanisme de surveillance de l’extradition de Régent Boily.

Ottawa fait l'objet d'une poursuite de six millions de dollars d'un citoyen canadien, Régent Boily, extradé au Mexique en 2007 malgré les risques qu'il courait d'être torturé.


La poursuite a été déposée en Cour fédérale par l'avocat de Boily, Philippe Larochelle, qui se dit consterné par la conduite du Canada dans cette affaire. Son client dit avoir été torturé et battu dès son retour dans les geôles du Mexique, dont il s'était évadé dans des circonstances tragiques en 1999.

La poursuite allègue que l'ancien ministre de la Justice Vic Toews a permis l'extradition de Boily en dépit d'une preuve sérieuse qu'il allait être torturé. La requête déplore «l'obstination du ministre», qui a prêté foi à l'efficacité des assurances diplomatiques données par le Mexique, alors qu'il avait sous les yeux «une preuve accablante et non contredite de l'incapacité du Mexique d'avoir un quelconque contrôle sur leurs [sic] forces de l'ordre».

La requête reproche également à l'ex-ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, sa «négligence» pour avoir omis de mettre en place un mécanisme de surveillance de l'extradition de Boily. À preuve, les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères au Canada et au Mexique ignoraient «à peu près tout» du dossier de Boily lors de son retour au Mexique, affirme la poursuite.

C'est seulement cinq jours après son extradition qu'ils ont pris des mesures pour atténuer les risques de mauvais traitements, poursuit ce document qui ne constitue pas un élément de preuve.

Mais il était déjà trop tard. Coups à la tête, bousculades, interrogatoires musclés, menaces de mort, noyade simulée, injection de sauce piquante dans les narines: Boily dit avoir passé de durs moments aux mains des gardiens de prison.

Eau gazeuse et sauce chili

Régent Boily était un homme sans histoire jusqu'à ce qu'il soit arrêté en possession de 580 kilos de marijuana, le 9 mars 1998, dans l'État du Zacatecas, au coeur du Mexique. Lors de sa détention, les policiers l'auraient battu au point de lui faire perdre connaissance. Ils lui auraient mis un sac de plastique sur la tête et lui auraient injecté de l'eau gazeuse et de la sauce chili dans les narines pour l'empêcher de respirer.

Condamné à 14 ans de pénitencier à l'issue de son procès, Boily a aggravé son cas en s'évadant, un an jour pour jour après son arrestation. Un gardien de prison a été tué dans des circonstances nébuleuses, par des individus responsables de sa fuite. Boily a quand même réussi à gagner le Québec, où il a vécu pendant six ans avant d'être repéré par les autorités.

Le Mexique a finalement exigé son extradition, le 27 avril 2005, afin de le juger pour homicide involontaire et évasion d'une garde légale. Devant les tribunaux canadiens, Boily a fait valoir qu'il avait été torturé et qu'il y avait «une probabilité marquée» qu'il le soit à nouveau s'il était extradé. La Cour d'appel a d'ailleurs jugé l'allégation vraisemblable, bien qu'elle ait validé l'extradition.

À l'époque, le Mexique éprouvait des problèmes à réprimer la torture sur son territoire. Dans un rapport de 2004 du Comité des Nations unies contre la torture, le gouvernement mexicain a avoué l'existence d'une «dichotomie marquée» entre l'arsenal juridique et administratif mis en place pour mettre fin à la torture et les faits et gestes des forces de l'ordre sur le terrain. «[...] malgré les instruments internationaux que notre pays a signés et les mesures législatives et administratives qu'il a adoptées pour éradiquer la torture, celle-ci est toujours pratiquée au Mexique», affirme le rapport.

Le ministre de la Justice de l'époque, Vic Toews, était conscient de l'implication des forces de l'ordre mexicaines dans les violations des droits de la personne, mais il s'est satisfait des assurances diplomatiques fournies par le Mexique. M. Toews a passé outre une requête du Comité des Nations unies contre la torture, qui demandait au Canada de surseoir à l'extradition de Boily.

Depuis l'arrêt Suresh, rendu en 2002 par la Cour suprême, le Canada ne peut plus expulser des citoyens ou des réfugiés vers des pays où il y a un risque de torture, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Selon Philippe Larochelle, le Canada a fait preuve d'acharnement pour se débarrasser de Boily.

L'homme de 66 ans croupit toujours dans les prisons du Mexique, où il purge une peine de 40 à 60 ans pour l'homicide involontaire du gardien de prison.
7 commentaires
  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 1 mai 2010 09 h 39

    40 à 66 ans!

    Il y a quelques années un Mexicain a poignardé à mort une Québécoise dans son condo à la basse-ville de Québec. Il a été condamné à un gros 10 ans de prison. Prison québécoise.

    Québec

  • T. Julien - Inscrit 1 mai 2010 13 h 34

    Pas innocent

    Quant on voyage à l'extérieur on doit connaître les lois des pays où on va!

    Il est certains que ce con savait fort bien que s'il se faisait attraper par les policiers de Mexico transportant un produit illégal, c'est à la justice mexicaine qu'il devait faire affaire.

    Le Canada N'EST PAS RESPONSABLE des résultats des agissements de criminels canadiens et/ou québécois à l'extérieur du pays!

    Réjean Boily N'EST QU'UN criminel qui a eu ce qu'il lui revenait point à la ligne. Cette poursuite n'est simplement qu'une façon de faire payer les canadiens pour les conneries de "monsieur"; c'est un coup de pied au cul qu'il mérite du Canada et non six millions de dollars.

  • Pierre Rousseau - Abonné 1 mai 2010 14 h 18

    Pas d'incohérence...

    Les Conservateurs sont convaincus que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes au Mexique et c'est la raison pour laquelle ils ont changé la politique des visas et obligent maintenant les Mexicains à avoir un visa car ils seraient toujours de « faux réfugiés », ce pays ne pratiquant ni la torture ni la persécution, selon nos bons Conservateurs... L'extradition de Boily est dans cette ligne de pensée.

    La morale? Si vous allez au Mexique, ne commettez pas d'infraction à leurs lois car leur système judiciaire s'applique et l'expérience risque fort d'être très désagréable...

  • Robert Lahaie - Inscrit 1 mai 2010 16 h 33

    La torture est elle devenue un mal nécessaire dans notre société

    (Midnight express) un film qui a fait sensation dans les années 80 reprenant un fait réel. C'était l'histoire d'un homme qui s'évade en tuant un gardien parce qu'il avait été torturé. Réaction lors des années 80; Cas de légitime défense parce que rien n'excuse l'emploi de la torture et il avait le droit de défendre sa vie et son intégrité physique.
    2007, le gouvernement canadien extrade Regent Boily vers le Mexique parce qu'il s'est évadé d'une prison mexicaine apres avoir été torturé et qu'un risque tres élevé persiste de l'etre encore. Le directeur de la prison à l'époque utilise cette évasion pour couvrir un reglement de compte entre compétiteur pour la vente de la drogue à l'intérieur des murs de la dite prison. Réaction en 2010 ; Regent Boily est un criminel et il mérite d'etre torturé.

    Somme-nous tombé si bas pour accepter que la torture fasse partie des moeurs canadiennes en autant qu'elles est lieu à l'extérieur du pays.
    Il est domage que se soit les contribuables canadien qui sont obligé de payer pour les conneries de nos élus mais ils ont droit à une impunité dès qu'ils mettent les pieds au gouvernement.

  • T. Julien - Inscrit 1 mai 2010 18 h 55

    Il connaissait les lois mexicaines

    Réjean Boily connaissait les lois mexicaines. Et oui monsieur Lahaie le Canada n'est pas responsable des actes criminels des canadiens et québécois à l'extérieur du pays.

    Réjean Boily est un adulte et piqué; il savait pertinamment bient ce qu'il faisait, pourquoi il le faisait et il en connaissait les risques point à la ligne.

    Continuer à l'applaudir et à brailler sur son sort le 'pôvre' mais il est plus que temps qu'on cesse de s'appitoyer sur les criminels et qu'on s'occupe BEAUCOUP PLUS des VRAIS VICTIMES de ces crapules!