Chèques partisans: le PCC s'en tire

Ottawa — Les élus conservateurs n'ont pas contrevenu à leur code d'éthique l'année dernière en apposant le logo de leur parti sur les chèques en carton présentés lors d'annonces de subventions, a conclu hier la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Mary Dawson estime toutefois que les communications fédérales sont en proie à une politisation croissante qu'elle juge dangereuse et susceptible de miner la confiance du public. Elle appelle à un grand ménage.

L'automne dernier, l'opposition à la Chambre des communes a fait parvenir à la commissaire Dawson des plaintes à propos de 60 députés ayant arboré le logo conservateur lors d'annonces de financement gouvernemental. Les plaignants voulaient savoir si, ce faisant, les élus conservateurs avaient contrevenu au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Code) ou à la Loi sur les conflits d'intérêts (Loi) en rehaussant ainsi leur image et leurs perspectives électorales.

La commissaire conclut que non. Selon elle, rehausser son image de politicien ne constitue pas, au sens du Code et de la Loi, un «intérêt personnel». Si tel était le cas, un politicien serait perpétuellement en conflit d'intérêts, note-t-elle...

Toutefois, elle ne cautionne pas pour autant ces pratiques non couvertes par la Loi et le Code. «Le financement gouvernemental n'est pas une activité partisane et il n'est donc pas approprié d'y afficher une identification partisane ou personnelle.» Or c'est justement ce qui se produit lorsque le gouvernement change peu à peu les couleurs des publications officielles pour le bleu, par exemple.

«L'utilisation d'une couleur particulière ne signifie pas nécessairement que cette couleur est une marque partisane. [...] Cependant, les produits de communication qui arborent les couleurs, les images et les slogans associés à un certain parti politique peuvent contribuer à confondre ce parti avec le gouvernement du Canada.»

Selon elle, le Parlement devrait revoir les règles en place pour juguler cette politisation accrue et dangereuse. «Il semble y avoir une tendance à accroître progressivement l'utilisation d'identifications partisanes ou personnelles dans les communications gouvernementales.» Cette pratique, dit-elle, «va trop loin et est susceptible de miner la confiance de la population dans l'intégrité des députés et des institutions qu'ils représentent».

La commissaire Dawson suggère de s'inspirer des provinces. En Ontario, par exemple, toutes les publicités du gouvernement doivent d'abord être approuvées par le Vérificateur général de la province pour s'assurer de leur neutralité.

La population s'inquiète

Notons que la population aussi s'inquiète. Le bureau de la commissaire Dawson «a reçu un nombre inhabituellement élevé de plaintes» de citoyens qui s'inquiètent «non seulement des exemples précis relevés [par l'opposition], mais également, de façon plus générale, des éléments de nature partisane présents dans les publicités gouvernementales et de l'apparent usage abusif des fonds publics».

Les partis d'opposition étaient heureux du verdict. Le Bloc québécois suggère d'interdire l'utilisation de logos politiques pour toutes les annonces de fonds et pas seulement pour celles faites au nom d'un ministre. Le Nouveau Parti démocratique demande un resserrement immédiat des règles. «Les conservateurs sont allés trop loin», dit le député Bill Siksay.