Détenus afghans - Harper perd sa bataille

Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a rappelé hier, dans une décision très attendue, que le Parlement détient le privilège incontestable d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes.
Photo: Agence Reuters Blair Gable Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a rappelé hier, dans une décision très attendue, que le Parlement détient le privilège incontestable d’obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes.

Ottawa — Le gouvernement Harper a perdu la bataille acharnée qu'il livrait pour éviter de remettre des documents non censurés à l'opposition. Le président de la Chambre, Peter Milliken, a réaffirmé hier haut et fort la suprématie de la Chambre sur le gouvernement, tout en imposant aux parlementaires de s'entendre pour trouver une façon d'étudier les documents sans nuire à la sécurité nationale.

En rendant hier une décision jugée historique par les observateurs, Peter Milliken a souligné qu'il «n'est pas exagéré d'affirmer que le président a rarement été saisi d'une affaire aussi complexe et lourde de conséquences». Sur le fond, M. Milliken devait déterminer qui, du gouvernement ou de la Chambre, est souverain dans notre régime. Et sa réponse fut limpide: le Parlement est roi.

«La non-exécution par le gouvernement de l'ordre [de production de documents non censurés liés au dossier des détenus afghans] du 10 décembre 2009 constitue une question de privilège», a tranché M. Milliken en se rendant aux arguments de l'opposition.

Il a donc donné deux semaines aux leaders parlementaires des partis pour qu'ils trouvent une façon de divulguer et d'étudier les documents sans nuire à la sécurité nationale. Sans entente, M. Milliken donnera le feu vert à l'opposition pour qu'elle dépose une rarissime motion d'outrage au Parlement visant trois ministres de premier plan du gouvernement Harper: ceux-ci pourraient carrément être expulsés de la Chambre.

L'obligation du gouvernement


Dans un discours de près d'une heure étalé sur 40 pages (il a remonté l'histoire jusqu'aux acquis de la glorieuse révolution de 1689), Peter Milliken a rappelé que «dans un régime de gouvernement responsable, le droit fondamental de la Chambre des communes d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation.»

Accepter une situation où le gouvernement peut simplement refuser de répondre à un ordre adopté par une majorité de députés parce que les documents demandés sont très délicats «reviendrait à miner complètement l'importance du rôle qu'ont les parlementaires d'obliger le gouvernement à rendre des comptes», dit-il.

Le président Milliken estime également que si l'exécutif avait un «pouvoir inconditionnel de censurer les renseignements fournis au Parlement», cela «compromettrait la séparation des pouvoirs censée reposer au coeur même de notre régime parlementaire».

Bien sûr, un ministre peut refuser de remettre un document s'il juge que sa divulgation pourrait compromettre la sécurité nationale. Mais si la Chambre insiste, il doit obtempérer, dit M. Milliken. Car «il existe une nette différence» entre la valeur du jugement d'un seul ministre et le poids d'un «ordre dûment adopté par la Chambre». «Il ne faut jamais oublier que c'est la Chambre qui décide si les raisons invoquées pour refuser de fournir des renseignements sont suffisantes», a-t-il précisé.

Négociation


Cette obligation de remettre les documents établie, Peter Milliken n'a pas voulu imposer hier un dénouement à la crise qui secoue le Parlement depuis le mois de décembre.

Trouver comment «instaurer un mécanisme par lequel ces documents pourraient être mis à la disposition de la Chambre sans compromettre la sécurité et la confidentialité des renseignements qu'ils contiennent» est une responsabilité des parlementaires, estime M. Milliken.

Le Canada a une histoire «enviable» de plus de 140 ans de parlementarisme, a-t-il rappelé. «Ce serait un signe d'échec si ce bilan devait être entaché» parce que le gouvernement et l'opposition sont incapables de trouver une façon de manipuler ces documents.

C'est pourquoi il a imposé deux semaines de trêve aux belligérants, afin que la Chambre trouve une «solution respectueuse des intérêts de chacun». Il a suggéré des pistes: étude à huis clos du comité parlementaire sur l'Afghanistan [à qui les documents doivent être remis], identification numérotée des exemplaires et destruction immédiate de ceux-ci après les rencontres, nomination d'un arbitre indépendant, etc.

M. Milliken a laissé entendre que la solution proposée par le gouvernement en mars — une révision de la censure par l'ancien juge Frank Iacobucci — ne répond pas au problème. Car M. Iacobucci doit rendre des comptes au ministre de la Justice, et non à la Chambre. «Son client est donc le gouvernement», a-t-il fait remarquer.

«Il sera difficile de trouver un terrain d'entente» en deux semaines, reconnaît Peter Milliken, qui préside quotidiennement aux acrimonieux débats de la Chambre. Pour calmer le jeu, il a sermonné un peu tout le monde, hier: le gouvernement qui dit que certains députés «ne sont pas suffisamment dignes de confiance», l'opposition qui suggère que le «gouvernement a des motifs cachés et intéressés de caviarder les documents». La récréation doit cesser, avertit-il.

Pour le constitutionnaliste Pierre Thibault, de l'Université d'Ottawa, «il est sain que le président Milliken se soit prononcé d'une façon aussi claire sur la suprématie de la Chambre». Il remarque que si le président a «un peu coupé la poire en deux en disant aux élus: "Assoyez-vous, ça fait 140 ans qu'on fonctionne, alors négociez". Il s'attend sur le fond à ce que le gouvernement fournisse les documents non censurés».

Réactions

Le gouvernement acceptera-t-il? Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué immédiatement après la présentation de M. Milliken qu'il «accueillait favorablement la possibilité d'un compromis qui respectera nos obligations légales». Il a affirmé dans une brève déclaration que «le gouvernement ne brisera pas intentionnellement les lois parlementaires», mais qu'il ne compromettra pas non plus «la sécurité nationale du pays ou celle de nos soldats».

Les trois partis d'opposition ont applaudi la décision de M. Milliken. Pour le chef libéral, Michael Ignatieff, celle-ci constitue «une victoire claire pour le Parlement». M. Ignatieff a assuré qu'il allait «travailler avec le gouvernement» et trouver d'ici deux semaines «un compromis honorable qui sauvegarde les droits du Parlement, mais qui respecte la sécurité nationale».

Selon Gilles Duceppe, un compromis est facile: «C'est que ça se fasse à huis clos et que les partis jugent du contenu de chacune des lettres, au lieu de laisser ça au jugement — déficient d'ailleurs — de ce gouvernement.» Au NPD, Jack Layton a indiqué que le «gouvernement n'a pas le choix. Il doit travailler avec nous pour trouver une solution, et nous serons raisonnables dans ces discussions. Mais s'il n'y a pas de solution, nous avons une motion» d'outrage qui est prête.
8 commentaires
  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 28 avril 2010 06 h 32

    C'est clair!

    C'est clair le gouvernement doit rendre des comptes quand le Parlement lui en demande. Harper serait plus à sa place comme président d'une république de bananes s'il ne peut comprendre ça.
    Prorogation du Parlement, refus de rendre des comptes, il veut changer les règles et règner en despote avec un gros 35% des suffrages exprimés et un gouvernement minoritaire, faut le faire!

  • Duchêne Denys Mehdi - Inscrit 28 avril 2010 06 h 42

    La suite...

    L'outrage au tribunal et l,expulsion de 3 Ministres du Parlement semblent improbable, mais personnellement seulement à savoir qu'on ne reverrait plus Lawrence Cannon est déjà une grande victoire pour la démocratie. Il n'y a pas de Ministre dans ce cabinet qui donne le plus le goût de décrocher de la politique que Cannon. Il représente tout ce qui a de plus détestable en politique. La langue de bois usée à la corde, la partisannerie, la mauvaise foi et la malhônneté intellectuelle.

  • Le Voyageur - Inscrite 28 avril 2010 07 h 35

    J'espère que tu as compris, Harper

    Harper doit comprendre qu'il ne doit pas toujours en faire à sa propre tête, quand on est premier ministre. Déjà que plusieurs de ses projets de loi vont trop loin, il est prêt à cacher des mensonges à la Chambre et à son peuple qui l'a élu (bien sûr, la majorité des Canadiens désirent sa démission).
    Espérons juste qu'il n'essaierait pas de modifier le rapport qu'il devra remettre, pour qu'il lui soit plus favorable. Sinon, cela prouvera que nous avons élu un régime corrompu.

  • Claude Lapointe - Inscrit 28 avril 2010 07 h 51

    Documents sensibles, gouvernement insensé!

    La tendance de M. Harper à retenir l'information nécessaire au bon fonctionnement des élus du parlement trouve probablement sa source dans le constat que sa députation libertarienne et fondamentaliste chrétienne n'est pas digne de confiance - on peut se rappeler le sinistre Maxime Bernier qui pourrait laisser des documents sensibles chez les Pro-Vie, les Hells, l'Institut économique de Montréal ou tout autre dépositaire du genre... Mme Couillard ne pourrait sauver l'État en cas de récidive.

    Claude Lapointe

    Montréal

  • France Marcotte - Inscrite 28 avril 2010 09 h 04

    La délicieuse musique de la parole intelligente

    Comme il est réjouissant de voir fonctionner à nouveau de vieux rouages enfouis dans l'histoire pour maîtriser les prétentions d'un gouvernement qui cherche à se donner au présent des privilèges qu'il n'a pas. Le prétexte de la sécurité nationale est bien douteux de la part de ce gouvernement cachotier, surtout que toutes les précautions peuvent être prises par le comité parlementaire sur l'Afghanistan pour l'assurer et qu'il ne s'agit quand même pas de rendre publics les documents en question. C'est très rassurant pour la citoyenne que je suis d'apprendre que le parlement canadien peut se défendre des humeurs à courte vue du gouvernement Harper et qu'il peut encore utiliser les mécanismes qui sont à sa disposition pour le rappeler à l'ordre.