Outrage au Parlement: Peter Milliken donne le feu vert à l’opposition

Le refus du gouvernement de déposer les documents non censurés sur les détenus afghans porte atteinte aux privilèges de la Chambre des communes, tranche le président Peter Milliken, qui donne du coup le feu vert à l’opposition d’accuser les conservateurs d’outrage au Parlement.

Après s’être fait attendre pendant des semaines, M. Milliken a annoncé, cet après-midi, que la question de privilège soulevée par un député néo-démocrate était légitime. Les droits des parlementaires ont effectivement été brimés par le gouvernement conservateur, qui refuse d’accéder à leurs demandes en ce qui concerne le dossier du traitement des prisonniers afghans.
Car en vertu des règles de procédure parlementaire, la Chambre a le «privilège incontestable et, en fait, une obligation» de pouvoir consulter les informations qu’elle réclame.

Le président de la Chambre a rappelé aux quatre partis que le Parlement jouissait du droit de «procéder à des enquêtes, à entendre des témoins et exiger des documents essentiels à son bon fonctionnement».

Cependant M. Milliken a appelé les membres de la Chambre à trouver une solution à l’impasse qui oppose le gouvernement et l’opposition. A défaut d’y arriver d’ici deux semaines, le président s’adressera de nouveau aux Communes et recevra les motions de l’opposition.

L’opposition s’est unie, en décembre, pour adopter une motion visant à forcer les conservateurs à présenter des copies non censurées des documents aux députés, qui tentent de faire la lumière sur le sort qui a été réservé aux prisonniers afghans transférés par l’armée canadienne dans les prisons de ce pays.

Le gouvernement de Stephen Harper s’est cependant obstiné à présenter des milliers de pages dans le désordre et fortement caviardées, en plaidant devoir protéger la sécurité nationale.
Les trois partis d’opposition ont ainsi entamé une lutte, à la mi-mars, au terme de laquelle ils espéraient avoir prouvé que les droits des parlementaires de consulter les documents ont préséance sur les pouvoirs du gouvernement de les cacher.

Le néo-démocrate Jack Harris, appuyé du bloquiste Claude Bachand, s’est notamment engagé à déposer alors une motion commune donnant une dernière chance au gouvernement de fournir les documents réclamés, sans quoi les ministres de la Justice, Rob Nicholson, des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et de la Défense, Peter MacKay, seront convoqués au Parlement pour y être jugés pour outrage à la Chambre.

L’opposition tente de déterminer, depuis l’automne, si le gouvernement Harper a été averti que les détenus transférés par les Forces canadiennes risquaient la torture, et si oui, à quel moment. Car l’envoi de prisonniers vers un risque d’abus contrevient au droit international.