Transfert des détenus afghans - Harper est-il forcé d'obéir au Parlement ?

Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, réaffirmera-t-il la suprématie du Parlement ?
Photo: Agence Reuters Jim Young Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, réaffirmera-t-il la suprématie du Parlement ?

Ottawa — Quand il se lèvera aux Communes cette semaine pour rendre une décision cruciale sur les pouvoirs du gouvernement par rapport à ceux de la Chambre, Peter Milliken aura peut-être une petite pensée pour la Glorieuse Révolution de 1689, Guillaume d'Orange et les Stuart. Parce que le débat que tentera de régler le président de la Chambre touche aux acquis de cette révolution qui a mené à l'instauration de la monarchie constitutionnelle et parlementaire en Grande-Bretagne.

Dans la foulée de ces événements, les Anglais avaient réussi à détrôner le roi Jacques II, puis à se débarrasser de la gouvernance absolutiste des Stuart en imposant au nouveau roi, Guillaume d'Orange, qu'il signe une Déclaration des droits limitant son pouvoir au profit du Parlement. Tout cela sans une goutte de sang.

Que l'on ne s'inquiète pas: il n'y aura pas de révolution à Ottawa, et aucune tulipe rouge ne sera piétinée de colère après la décision de Peter Milliken. Mais celle-ci n'en est pas moins cruciale, estiment les experts. Ils n'hésitent d'ailleurs pas à dire que cette décision pourrait avoir un impact dans tous les parlements fonctionnant selon notre système. «L'enjeu est majeur», résume Peter Russell, professeur émérite à l'Université de Toronto et réputé spécialiste du parlementarisme.

Au coeur du débat, une question fondamentale — surtout en situation de gouvernement minoritaire: qui, du gouvernement ou de la Chambre, est souverain au pays? Ainsi, est-ce que le gouvernement a le droit de refuser de répondre à un ordre adopté par la Chambre au prétexte que la sécurité nationale du pays pourrait être touchée?

Sur la colline parlementaire, on suppute sur les impacts nationaux. Si M. Milliken donne raison à l'opposition, des élections seront-elles déclenchées? Ou bien Ottawa fera-t-il appel à la Cour suprême pour obtenir un autre avis? Les ministres Peter MacKay (Défense), Lawrence Cannon (Affaires étrangères) et Rob Nicholson (Justice) seront-ils reconnus coupables d'outrage au Parlement? Advenant une décision qui soutiendrait la position des conservateurs, le travail futur des comités parlementaires serait-il constamment soumis au bon vouloir du gouvernement? Les débats sont ouverts.

Ordre

Ce bras de fer se joue autour du dossier du transfert des détenus afghans. Le 10 décembre dernier, les trois partis d'opposition — qui représentent 53 % de la députation à la Chambre — ont adopté une motion ordonnant au gouvernement qu'il remette au comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan un grand nombre de documents non censurés liés à ce dossier.

Ottawa refuse, arguant que le caviardage est essentiel pour assurer la sécurité nationale — et celle des troupes sur le terrain. En mars, le gouvernement a plutôt mandaté l'ancien juge Frank Iaccobucci pour qu'il révise tous les documents et vérifie si la censure est justifiée ou pas.

Le constitutionnaliste Peter Russell explique qu'au Canada, «nous n'avons jamais eu de résolution précise à savoir si les privilèges du Parlement sont suprêmes, au-dessus de toute autre considération légale, surtout celles touchant à la sécurité nationale». D'où l'importance de clarifier la question, dit-il, en souhaitant que le dossier n'amène pas une élection: un recours à la Cour suprême serait mieux adapté pour traiter de cette question complexe que le terrain miné d'une campagne électorale, croit-il.

Si M. Russell s'attend à une décision nuancée de Peter Milliken («il cherchera un accommodement»), il estime néanmoins que celui-ci n'a pas vraiment le choix de réaffirmer la suprématie de la Chambre, établie par les événements de 1689. «La plupart de mes collègues le pensent aussi», affirme-t-il.

Errol Mendes, de l'Université d'Ottawa, disait d'ailleurs dans le Globe and Mail la semaine dernière que «si le président Milliken tranche en faveur du gouvernement, [on pourrait en déduire] qu'il vient de changer notre système de gouvernance. L'exécutif n'aurait plus à répondre de ses actes devant la Chambre».

Selon Peter Russell, «Stephen Harper et ses conseillers estiment visiblement que le Parlement n'a pas tout gagné en 1689, que le gouvernement conserve certains pouvoirs face à la Chambre». Mais l'argument de la protection de la sécurité nationale ne l'émeut guère: il rappelle que, durant la Deuxième Guerre mondiale, les élus avaient accès à de l'information classée «top secret» pour juger de la conduite de la guerre, rappelle-t-il. Ce type d'information peut être manipulé avec soin, croit le professeur.

«L'opposition demande à ce que les documents soient remis au comité parlementaire. Or, les membres du comité ont des cotes de sécurité, et les réunions peuvent se dérouler à huis clos, dit M. Russell. Les documents ne seraient pas remis à n'importe qui, n'importe comment.»

Il inverse donc la question: «Que savons-nous à propos des gens qui entourent Stephen Harper et qui disent que la sécurité nationale serait menacée si les documents étaient dévoilés? Comment pouvons-nous savoir si [leurs actions] ne représentent pas un risque pour la sécurité nationale, si leur jugement est plus sûr que celui des élus?», demande M. Russell.

Peter Milliken devrait rendre sa décision aujourd'hui ou jeudi, dit-on à son bureau. Techniquement, il déterminera si les questions de privilège soulevées par l'opposition sont recevables ou pas. S'il dit oui, la voie sera ouverte pour que l'opposition dépose une motion d'outrage au Parlement, et impose la sanction qu'elle désire aux trois ministres visés: expulsion du Parlement (comme pour Louis Riel), amendes et incarcération. Tout est possible.