Départs mystérieux à Procréation assistée

L’Agence Procréation assistée Canada suscite les interrogations, car on ignore ce qu’elle fait.
Photo: Agence Reuters Alessandro Bianchi L’Agence Procréation assistée Canada suscite les interrogations, car on ignore ce qu’elle fait.

Ottawa — L'agence fédérale Procréation assistée Canada (PAC) perd encore des plumes. Cet organisme gouvernemental censé surveiller les activités médicales dans le domaine de l'infertilité a perdu deux administrateurs le mois dernier. Ces départs, enveloppés du plus grand mystère, sont interprétés comme une preuve de l'impuissance de l'agence à faire le ménage dans le milieu de l'infertilité.

Le mois dernier, deux membres du conseil d'administration de PAC ont quitté l'organisme bien avant la fin de leur mandat. Françoise Baylis est partie neuf mois plus tôt que prévu et Barbara Slater, deux ans plus tôt. Tout semble indiquer qu'elles ont claqué la porte, mais ayant signé une entente de confidentialité lors de leur embauche, elles n'ont pas le droit de dire pourquoi elles démissionnent!

«Je n'ai pas le loisir de vous expliquer pourquoi je pars», explique Françoise Baylis en entrevue avec Le Devoir. On sent dans sa voix que la spécialiste en bioéthique et en philosophie de l'Université Dalhousie voudrait en dire davantage. «Je suis contente que vous vous intéressiez à cette histoire. Je vous encourage à poser des questions», continue-t-elle sur le même ton énigmatique. Même silence mystérieux du côté de Barbara Slater dans son courriel envoyé au Devoir.

Procréation assistée Canada refuse d'en dire davantage, même s'il s'agit d'un organisme fédéral entièrement financé par les fonds publics à raison de 12 millions de dollars par année.

Ces deux départs d'administrateurs s'ajoutent à ceux de quatre employés en décembre dernier sur un total de 16 employés (25 %). Une des démissionnaires était Beth Pieterson, la directrice exécutive des licences et de l'inspection, un poste névralgique de la petite agence.

PAC suscite les interrogations, car on ignore ce qu'elle fait. L'agence a été créée en 2006 dans la foulée de l'adoption de la première loi canadienne visant à encadrer la procréation médicalement assistée (fécondation in vitro, don de sperme ou d'ovule, mères porteuses, etc.). L'agence devait faire respecter les règlements découlant de la loi, mais ceux-ci n'ont jamais été rédigés.

«Nous avons travaillé si fort pour obtenir une telle agence et elle est inutile!», se désole Abby Lippman, professeure à l'Université McGill et rattachée à l'Institut de la biotechnologie et de l'avenir de l'homme de Chicago. «L'agence a dépensé beaucoup d'argent, mais qu'a-t-elle fait? Où l'argent est-il allé, au juste?»

Officiellement, Santé Canada explique les retards dans la réglementation par le fait que Québec conteste en Cour suprême la constitutionnalité de la loi fédérale. Mme Lippman fait toutefois remarquer que Québec ne conteste pas certaines interdictions instaurées par Ottawa, comme la commercialisation des ovules ou la rémunération des mères porteuses.

De nombreux journalistes ont très facilement mis au jour le commerce canadien d'ovules sur Internet. Des couples infertiles payent des jeunes femmes des milliers de dollars pour obtenir d'elles des ovules. Certains payent une troisième femme, une mère porteuse, pour y implanter l'ovule fertilisé, ce qui est aussi illégal.

Procréation assistée Canada dit avoir reçu jusqu'à ce jour sept «allégations officielles d'une infraction». «Toutes les allégations et tous les problèmes reconnus par l'Agence sont évalués dans leur intégralité et des mesures de redressement sont prises au besoin», écrit une porte-parole. On ignore si des accusations ont été portées.

Diane Allen, la directrice de l'Infertility Network, se désole du manque de leadership de PAC. Quand elle l'a informée l'an dernier qu'un couple s'était fait offrir les services payants d'une mère porteuse, PAC lui a demandé de fournir, entre autres choses, le nom des personnes et cliniques impliquées, une copie des éventuels contrats ou ententes écrites, des «preuves de l'échange d'argent» survenu, le matériel promotionnel utilisé. Bref, de tout faire le travail à sa place.

«Une dirigeante de clinique m'a dit avoir été contactée par PAC pour une possible contravention à la loi, raconte Mme Allen. Résultat: l'agence lui a montré comment reformuler son site Internet de manière à ne plus faire référence aux pratiques contraires à la loi. Mais les pratiques n'ont pas changé!»