Bras de fer politique de 3 milliards

Peter MacKay
Photo: Peter MacKay

Ottawa — Un bras de fer politique au sein du cabinet Harper bloque l'acquisition de 17 avions militaires de recherche et sauvetage, au coût de 3 milliards de dollars. Un rapport secret, commandé au Conseil national de recherche du Canada pour dénouer l'impasse, vient d'être remis aux ministres. Or, ce document, obtenu par Le Devoir, ne fait qu'attiser les tensions et fait maintenant craindre au ministère de la Défense des retards «dangereux» dans la livraison des appareils.

Les Forces canadiennes ont la responsabilité de secourir les citoyens perdus dans les montagnes Rocheuses, en difficultés dans le Grand Nord ou coincés sur un bateau à la dérive. Les 16 avions Buffalo et Hercules qui assurent actuellement les 1000 missions de recherche et sauvetage par année arrivent au bout de leur vie utile.

Ces appareils ont un taux de disponibilité inférieur à 50 % (la norme est de 70 %). Pour les Buffalo CC115 de la côte ouest, achetés en 1967, ce taux est même de 39 %. Les pièces de rechange des Buffalo ne sont plus vendues sur le marché, de sorte que les Forces canadiennes doivent usiner leurs propres pièces.

Le projet d'achat des 15 à 17 nouveaux avions, au coût de 3 milliards de dollars (qui comprend l'entretien pendant 20 ans), est en marche depuis plusieurs années.

Mais depuis le début de 2009, un bras de fer oppose le ministère de la Défense (Peter MacKay) et le ministère de l'Industrie (Tony Clement).

Ce dernier juge que les Forces canadiennes, responsables de définir les caractéristiques du nouvel appareil, ont élaboré des critères de sélection trop restrictifs. Les exigences de l'armée en ce qui concerne la vitesse du futur appareil, la visibilité dans le poste de pilotage et la manoeuvrabilité de l'avion dans les montagnes font en sorte qu'un constructeur est largement en avance dans la course pour l'obtention de ce contrat. Il s'agit de la multinationale Alenia (Italie), avec son C-27J. Le cabinet du ministre Clement veut donc assouplir les critères pour permettre plus de concurrence lors de l'appel d'offres.

Le ministre Peter MacKay fait corps avec les Forces canadiennes, qui affirment ne pas avoir défini leurs critères selon un avion en particulier, mais selon les besoins à remplir. En mars 2009, dans une entrevue coup de poing avec Le Devoir où il se vidait le coeur, le chef d'état-major des Forces aériennes, Angus Watt (il a pris sa retraite cet automne), soutenait avoir comme seule priorité d'obtenir le meilleur avion possible.

«On sauve des vies chaque jour, affirmait Angus Watt. Pourquoi est-ce que je diminuerais mes exigences? Si un appareil ne comble pas les besoins, combien de gens vont mourir? [...] Tous les critères de sélection du nouvel appareil ont été fixés en fonction de la mission, et rien d'autre.»

Un rapport du CNRC

L'automne dernier, pour dénouer l'impasse, le gouvernement a confié au Conseil national de recherche du Canada (CNRC) — qui relève du ministère de l'Industrie — le mandat d'examiner les critères de sélection du nouvel appareil tels que définis par l'armée et de faire des recommandations. Un geste exceptionnel, sinon unique dans l'histoire du Canada. Le ministère de la Défense, qui ne laisse généralement personne lui dicter ses besoins, a accepté l'exercice uniquement pour faire avancer le dossier, comme l'ont soutenu au Devoir plusieurs sources militaires.

Le document final de 56 pages obtenu par Le Devoir a été remis au gouvernement le 5 mars dernier. Il est signé par six chercheurs, qui recommandent aux Forces canadiennes de modifier 10 des 15 critères de sélection. «L'énoncé des besoins opérationnels tel que rédigé est trop restrictif», peut-on lire. Le CNRC conseille de baser les critères sur la tâche à accomplir et non pas sur un appareil pour remplir les missions.

Par exemple, pour permettre à plus d'entreprises de soumissionner ce contrat, le CNRC recommande de ne pas être aussi exigeant sur la vitesse de l'appareil (l'armée veut 505 km/h). Or, pour maintenir la qualité du service dans un grand territoire comme le Canada, les chercheurs recommandent d'analyser la possibilité de construire de nouvelles bases militaires dans le Nord (il y a quatre bases de recherche et sauvetage actuellement, toutes dans le sud du pays). Les Forces canadiennes ont toujours rejeté cette idée, affirmant que le coût serait de 800 millions de dollars. D'ailleurs, en page 6, les chercheurs conviennent qu'il s'agit d'un rapport technique qui ne tient pas compte des ressources disponibles.

Le rapport propose même d'analyser la possibilité de confier au secteur privé les missions de recherche et sauvetage dans le Nord. Une idée que le gouvernement a écartée jusqu'à présent.

Le document a été reçu comme un coup de massue au sein du ministère de la Défense, qui affirme maintenant «analyser le rapport». Le 18 mars dernier, deux semaines après avoir reçu le document secret du CNRC, le ministre MacKay a laissé entrevoir son exaspération devant un comité parlementaire. «Nous avons besoin de ces avions et je veux qu'on les achète le plus vite possible. Je peux vous dire que je suis frustré de tous ces retards. Mais la réalité, c'est que ce dossier implique plus d'un ministère», a-t-il laissé tomber, confirmant que le bras de fer se poursuit.

Le document a donné des arguments au ministère de l'Industrie, de sorte que le projet est complètement arrêté.

Inquiétude

Au sein des Forces aériennes, on est de plus en plus inquiet. La flotte actuelle d'avions de recherche et sauvetage devait être remplacée en 2010. Des investissements de plusieurs millions de dollars (des sources parlent de 200 à 300 millions) ont permis de maintenir les appareils en vol jusqu'en 2015. «C'est vraiment la limite. Après, ça va être trop dangereux de faire voler les avions», dit une source militaire.

Il y a un an, le chef d'état-major des Forces aériennes affirmait qu'il est «urgent» d'approuver ce projet, puisque remplacer une flotte de 15 à 17 appareils prend environ cinq ans, une fois le contrat signé. «Il faut signer un contrat en 2010. Il faut bouger maintenant», disait Angus Watt.

Or, l'impasse dans ce dossier pourrait durer encore des mois, ce qui fait craindre un retard dans la livraison des appareils en 2015. «Pour l'instant, on est loin d'une réconciliation», dit une source gouvernementale. Une source militaire, visiblement en colère, affirme: «En 2015, si la flotte tombe en lambeau et qu'on a de la difficulté à sauver des vies, j'espère qu'on va pointer du doigt les politiciens de 2010.»
1 commentaire
  • Eric Allard - Inscrit 23 avril 2010 12 h 17

    Encor eles amis du gouvernement

    On a le choix, sauver des vies ou donner des contrats juteux aux amis du ministre de l'industrie.

    Et Harper n'est pas capable de trancher, ça en dit long!!!