Ottawa: l’opposition engage une procédure exceptionnelle pour «outrage au parlement»

Un bras de fer s’engage au parlement fédéral, exercice qui, s’il est mené jusqu’au bout, pourrait conduire à des accusations d’outrage au parlement pour trois ministres du gouvernement Harper.

Ce matin, un député libéral, un néo-démocrate et un bloquiste se sont levés à tour de rôle à la Chambre des communes pour invoquer des questions de privilège. Selon Derek Lee, Jack Harris et Claude Bachand, leurs privilèges de parlementaires n’ont pas été respectés lorsque le gouvernement a refusé d’obéir à une motion adoptée par la Chambre en décembre. Cette motion ordonne au gouvernement de remettre des documents sur le transfert, aux autorités afghanes, des détenus capturés par les militaires canadiens.

L’opposition cherche ainsi à établir si le gouvernement Harper a été averti que les détenus transférés risquaient la torture.  Et si oui, à quel moment il l’a été.

Les députés en appellent maintenant au président de la Chambre.

«Puisqu’un des rôles essentiels de la Chambre des communes consiste à demander des comptes au gouvernement, et que pour ce faire elle a le droit d’ordonner la production de documents (...), je suis d’avis que les personnes qui ne se conforment pas à ces ordres se rendent coupables d’outrage à la Chambre», a lancé M. Bachand.

Pour sa part, le libéral Lee a cherché à convaincre le président Peter Milliken à coups de citations de parlements passés, remontant même au parlement de Westminster, en 1700.

Si M. Milliken donne raison aux députés néo-démocrate et bloquiste et trouvent que leurs privilèges ont bel et bien été lésés, ceux-ci s’engagent à déposer alors une motion commune réclamant que les ministres de la Justice, Rob Nicholson, des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et de la Défense, Peter MacKay, soient convoqués au parlement pour y être jugés pour outrage à la Chambre.

L’éventuelle motion prévoit que les documents réclamés soient remis au comité parlementaire sur l’Afghanistan. Ses membres, des députés, pourraient étudier ces documents à l’abri des regards.

La première réaction du gouvernement Harper est venue de la part du secrétaire parlementaire à la Justice, Tom Lukiwski, qui a dit que la manoeuvre met en danger la sécurité nationale. S’adressant au président Milliken, M. Lukiwski a demandé: «peuvent-ils citer un exemple où cette Chambre a forcé un gouvernement à livrer des documents qui mettent en danger la sécurité nationale ou la sécurité de nos militaires?»

Le président a promis de rendre une décision après avoir donné la chance au gouvernement d’offrir une réplique plus étoffée.

Si néo-démocrates et bloquistes sont prêts à aller jusqu’au bout dans cette affaire, les libéraux sont prudents. Ils disent vouloir d’abord entendre la décision du président, puis voir quelle motion sera déposée, avant de décider s’ils appuieront la démarche jusqu’à son dénouement.


 
1 commentaire
  • Loraine King - Inscrite 18 mars 2010 16 h 30

    Remettre au membres du comité

    Monsieur Lukiwski et le gouvernement devraient pourtant savoir que les comités sur la défense tant au Sénat qu'aux Communes tiennent régulièrement des réunions à huis-clos quand ils doivent traiter de certains sujets ou documents afin de ne pas compromettre la sécurité du pays.

    L'opposition demande que des documents soient remis au membres du Comité spécial, soit une douzaine de députés. L'Opposition ne demande pas que les documents soient rendus publics, ou même distribués à tous les députés!

    Si la chambre n'a jamais eu à forcer le gouvernement à livrer des documents c'est que ceux qui ont précédé l'actuel gouvernement n'ont jamais agit comme le font le Conservateurs.