Détenus afghans - Harper charge un ancien juge d'évaluer les documents

Ottawa — Après la prorogation, la prolongation. Le gouvernement conservateur a chargé hier l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci d'établir la liste des documents du dossier des détenus afghans qui pourraient être remis à l'opposition. Mais celle-ci proteste: Ottawa ne fait qu'acheter du temps pour ne pas répondre à un ordre de la Chambre, dit-elle.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a surpris l'opposition hier en annonçant en Chambre que M. Iacobucci avait été engagé pour réaliser un «examen approfondi et indépendant des documents en jeu». «Son intégrité est au-dessus de tout reproche, et il possède une expérience et une expertise spécifique par rapport à la divulgation de documents dans des cas qui touchent la sécurité nationale», a indiqué M. Nicholson.

Frank Iacobucci se rapportera à M. Nicholson et présentera un rapport à la Chambre pour faire état de ses conclusions. On ne sait toutefois pas quand, non plus que les détails de son mandat et l'étendue de sa liberté d'action.

M. Iacobucci a été juge à la Cour suprême entre 1991 et 2004. En 2007 et 2008, il a présidé une enquête sur le sort subi par trois Canadiens d'origine arabe qui affirmaient avoir été maltraités à l'étranger. Il avait conclu que les autorités canadiennes avaient contribué à la torture des trois hommes en partageant certains renseignements avec des services de renseignement étrangers.

Selon M. Nicholson, le travail de M. Iacobucci permettra de trouver l'équilibre entre les demandes de l'opposition et la protection de la sécurité nationale. La majorité de la Chambre a adopté le 10 décembre une motion ordonnant au gouvernement de dévoiler plusieurs documents non censurés concernant les détenus transférés par le Canada et possiblement torturés par les autorités afghanes. Ottawa refuse, arguant que la divulgation de ces informations pourrait mettre en péril la sécurité nationale et le travail des troupes canadiennes en Afghanistan.

Accueil froid

La décision de M. Nicholson a été accueillie froidement par les trois partis d'opposition, qui estiment qu'il s'agit d'une diversion. Le député libéral Derek Lee — qui devait soulever incessamment une question de privilège à la Chambre pour introduire une motion d'outrage au Parlement contre le gouvernement —, a fait remarquer hier que Rob Nicholson n'avait pas reconnu dans son intervention «le pouvoir de la Chambre de convoquer des témoins ou d'ordonner la production de documents».

Pour son collègue Dominic Leblanc, critique en matière de justice, «ce n'est pas suffisant. C'est une demi-mesure improvisée un vendredi matin pour éviter de répondre à un ordre de produire des documents». Selon M. Leblanc, le gouvernement devrait utiliser pleinement les compétences du juge Iacobbucci et lui confier le mandat de présider une commission d'enquête publique.

Au NPD, les députés Jack Harris et Paul Dewar se sont dits insatisfaits de la décision d'Ottawa. «Nous voulons les documents», a réitéré M. Dewar, qui donne jusqu'au 19 mars au gouvernement pour répondre à l'ordre du 10 décembre, sans quoi il entend aller de l'avant avec une motion d'outrage au Parlement. «Ce que nous voyons ici, c'est du mépris et un déni de la vérité à propos de la torture», a aussi indiqué le chef Jack Layton.

«Ça ne suffit pas», croit aussi Pierre Paquette, leader parlementaire du Bloc québécois. «Je ne vois pas en quoi un juge serait mieux placé que les membres du comité sur l'Afghanistan ou de la Chambre pour décider de ce dont a besoin le comité pour faire la lumière. C'est une manoeuvre qui peut sembler élégante, mais qui sert à gagner du temps.»

Selon les règles parlementaires, il appartient à la Chambre de décider si la réponse du gouvernement à l'ordre du 10 décembre est satisfaisante ou pas.