Secteur manufacturier - Ottawa abolit les droits de douane pour l'importation d'équipement

Pour venir en aide au secteur manufacturier, Ottawa et les provinces ont annoncé une série de mesures fiscales au fil des ans de manière à permettre aux entreprises d’alléger leur fardeau fiscal.
Photo: Modulex International Pour venir en aide au secteur manufacturier, Ottawa et les provinces ont annoncé une série de mesures fiscales au fil des ans de manière à permettre aux entreprises d’alléger leur fardeau fiscal.

Ottawa — Sensible au déclin brutal que vit le secteur manufacturier depuis quelques années, le gouvernement Harper a décidé hier de permettre aux entreprises d'importer, sans payer de droits de douane, de l'équipement visant à améliorer la productivité et des intrants de fabrication.

Après l'élimination de certains droits dans le budget de l'an dernier, ce qui devait constituer un cadeau de 80 millions par année, Ottawa va maintenant carrément éliminer le reste des droits de douane qui s'appliquent. Dès cette année, il s'agit donc d'une économie globale de 210 millions pour les entreprises, qui va grimper à 292 millions en 2014-15.

Au cours des dernières années, les manufacturiers ont perdu des centaines de milliers d'emplois au Canada, frappés par la concurrence des pays émergents, la hausse du dollar canadien, l'explosion des prix du pétrole en 2007 et 2008. Des crises localisées, notamment dans le créneau forestier et l'industrie automobile, n'ont fait qu'aggraver les problèmes.

Pour venir en aide au secteur, Ottawa et les provinces ont annoncé une série de mesures fiscales au fil des ans de manière à permettre aux entreprises d'alléger leur fardeau fiscal. La mesure annoncée hier, qui va dans ce sens, a reçu un accueil favorable de la part du Conseil du patronat.

Disciple du libre marché, le gouvernement Harper s'est targué hier d'avoir fait du Canada «le premier pays du G20 à permettre aux fabricants d'exploiter leur entreprise sans assumer le fardeau de tarifs douaniers et de diversifier leurs liens avec de nouveaux marchés».

Avant le budget de 2009-10, Ottawa appliquait 1755 différents droits de douane sur les intrants, les machines et le matériel. Ceux-ci vont descendre à 381 cette année, et le gouvernement a promis de les éliminer totalement d'ici 2015.

Mesure appréciée

Selon les économistes, cette mesure est aussi puissante qu'une baisse d'impôt sinon plus, car les importateurs vont économiser de l'argent, qu'ils fassent des profits ou pas.

«Les droits de douane applicables aux marchandises visées oscillent entre 2 % et 15,5 %, et ils constituent un prélèvement fiscal non recouvrable sur les intrants de production et sur les nouveaux investissements», peut-on lire dans le budget présenté hier.

«Conscients de l'importance de l'ouverture des marchés pour la relance économique mondiale, le Canada et ses partenaires du G20 se sont engagés à résister au protectionnisme commercial [...] pour libéraliser davantage les marchés à l'échelle mondiale, ajoute le ministère des Finances. Le Canada, dont la prospérité est étroitement liée au commerce, saisit très bien l'importance des marchés ouverts.»

Les droits de douane sont une source de revenus non négligeable pour le gouvernement fédéral. En 2009-10, par exemple, ils ont permis à Ottawa de récolter 3,4 milliards. En guise de comparaison, la taxe sur les produits et services, à elle seule, a fait entrer 25,8 milliards dans les coffres. La colonne «autres taxes et taxes d'accise» représente 10,1 milliards.

Cette abolition des droits de douane, croit Ottawa, permettra par ailleurs de réaliser des économies grâce à l'allégement des «coûts d'observation liés aux douanes» et du fardeau administratif.

À ce sujet, Ottawa a l'intention de mettre sur pied une commission pour la réduction des tracasseries administratives afin de simplifier ce qui est exigé des entreprises.

Le MEQ veut des mesures ciblées

«Ce budget aidera les manufacturiers, mais il est encore nécessaire d'adopter des mesures plus ciblées pour soutenir l'innovation, l'investissement et la croissance, a expliqué le président des Manufacturiers et exportateurs du Québec, Simon Prévost. Nous avons directement collaboré avec le gouvernement en vue de réduire les tarifs pour les manufacturiers, et je pense qu'il s'agit là d'un mécanisme important d'économie de coûts pour les entreprises. Alors que les épargnes sont marginales, c'est une stimulation du fonds de roulement des manufacturiers au moment où ils en ont le plus besoin.»