Consommateurs - Vers une plus grande protection

Ottawa — Après avoir promis l'an dernier d'améliorer la manière dont les compagnies de cartes de crédit communiquent avec leurs clients, des mesures qui n'ont jamais été présentées au Parlement, le gouvernement Harper est revenu à la charge hier et a promis d'aller un peu plus loin, énumérant des gestes concrets supplémentaires visant à rehausser la protection des consommateurs.

Disant opter pour une approche «plus proactive», Ottawa veut maintenant interdire l'abonnement par défaut dans le secteur financier et forcer les institutions à standardiser la façon dont elles s'y prennent pour calculer les pénalités liées au paiement anticipé d'un prêt hypothécaire.

Pratiqué encore aujourd'hui, l'abonnement par défaut consiste à forcer le consommateur à se retirer d'un nouveau service, contrairement à une méthode plus respectueuse qui s'articulerait autour d'un abonnement volontaire.

Ottawa veut aussi normaliser le processus de plaintes auprès des institutions financières, notamment en obligeant les banques à adhérer à un organisme indépendant spécialisé dans le traitement des conflits.

Selon le texte du budget présenté par le ministre des Finances, les règlements imaginés par le gouvernement vont faire en sorte que «les consommateurs soient suffisamment informés des modalités avant de les accepter».

Déjà vu

Les intentions du gouvernement concernant une plus grande clarté de ce qui est présenté au consommateur, notamment dans le monde des cartes de crédit, ont fait l'objet de discussions tout au long de l'année.

Dans son budget de 2009-10, Ottawa avait ouvert le bal en disant vouloir «des renseignements sommaires clairs et simples dans les formulaires de demande et les contrats de cartes de crédit, ainsi que la communication claire et en temps opportun des modifications apportées aux taux et aux frais».

Les diverses mesures n'ont jamais eu le temps d'être présentées au Parlement, frappé en janvier par une prorogation controversée qui s'est terminée avant-hier.

Le budget propose aussi de faire adopter un «code de conduite» visant directement les compagnies de cartes de crédit et de débit. Cela avait été annoncé l'an dernier. Le ministre souhaite aussi qu'on lui donne la possibilité de réglementer les pratiques de ces deux industries.

Lors du dévoilement du code de conduite en novembre dernier, les libéraux s'étaient montrés critiques, déplorant qu'il soit volontaire et disant que les compagnies de cartes de crédit semblaient avoir le gros bout du bâton face aux marchands.

À défaut de contenir quoi que ce soit au sujet des taux d'intérêt élevés facturés aux consommateurs, le code de conduite proposait de donner aux marchands une période de grâce de 90 jours avant qu'on leur impose une hausse de frais. Chaque année, les marchands paient environ 4,5 milliards, selon le Conseil canadien du commerce de détail.

L'industrie canadienne des cartes de débit est présentement chapeautée par Interac, mais des informations ont déjà laissé entendre que Visa et Mastercard songent à s'y aventurer.