Nouvel effort contre les échappatoires fiscales

Ottawa — Sur les 800 millions que le gouvernement Harper a annoncés hier en mesures d'économie pour l'année 2010-11, la part du lion est une somme de 355 millions qu'il pense pouvoir aller chercher en s'attaquant à une brochette d'échappatoires fiscales obscures.

Dans les documents du budget présenté hier, le ministère des Finances croit que cette lutte va s'avérer si fructueuse que ces 355 millions vont grimper à 625 millions par année d'ici 2014-15. L'an dernier, la fermeture de divers trous dans la loi a permis de garder 20 millions dans les coffres du gouvernement.

«Du fait qu'elles éliminent des échappatoires fiscales, ces initiatives contribueront à faire en sorte que chaque contribuable paie sa juste part d'impôt sur le revenu gagné au Canada et à l'étranger», peut-on lire dans le budget du ministre Jim Flaherty.

Alors que l'évasion fiscale consiste à cacher de l'argent afin de ne pas payer d'impôt, notamment en transférant des sommes importantes vers des paradis fiscaux, l'évitement fiscal consiste à se rendre jusqu'aux limites de la loi pour payer le moins d'impôt possible.

Par exemple, Ottawa cible les situations où un employé restitue à son employeur une option d'achat d'actions en contrepartie d'une somme d'argent. «Ces règles visent des pratiques de planification fiscale qui ont parfois permis de soustraire à l'impôt sur le revenu [des particuliers et des entreprises] des avantages liés à l'emploi qui sont associés à des actions», ajoute le document.

D'autre part, Ottawa veut combattre l'usage d'une stratégie consistant à exagérer les crédits pour impôt étranger de manière à «contrebalancer» l'impôt qui serait payable au Canada. Le gouvernement va aussi restreindre le crédit d'impôt pour frais médicaux en excluant ceux pour la chirurgie à des fins «purement cosmétiques».

Nouvelles consultations

Le gouvernement Harper compte aussi lancer des consultations portant sur les «planifications fiscales agressives», qui font déjà l'objet d'un resserrement au Québec, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces pratiques font référence, par exemple, à l'embauche d'un conseiller pour maximiser les économies d'impôt.

Au cours des dernières années, les experts se sont montrés très sceptiques relativement aux gouvernements lorsque ceux-ci ont annoncé une nouvelle lutte contre les contorsionnistes fiscaux, car l'industrie comptable est réputée être remplie de conseillers doués dans l'exploitation de la loi. Québec, par exemple, en fait un des piliers de son retour à l'équilibre budgétaire.

Depuis un certain temps, Ottawa dit enfin s'attaquer à l'évasion fiscale. Le Canada, toutefois, a notamment profité de la lutte menée par les Américains contre le secret bancaire suisse. Craintifs, des centaines de contribuables canadiens ont appelé au ministère du Revenu afin de passer aux aveux.