Un meilleur encadrement des banques

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui son intention d’encadrer plus strictement certaines pratiques controversées des institutions financières, qui touchent notamment les hypothèques résidentielles et les chèques personnels, et de débusquer avec plus d’ardeur l’évitement fiscal.

Ottawa entend d’abord normaliser le calcul et la divulgation des pénalités imposées lors du remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire, par exemple lors de la vente d’une propriété. A l’heure actuelle, les règles varient d’une institution à l’autre et ne sont pas toujours communiquées clairement aux clients.

Le gouvernement compte ensuite ramener de sept à quatre jours la période maximale pendant laquelle une banque peut retenir les chèques de ses clients. Ottawa veut également permettre aux consommateurs d’accéder à la première tranche de 100 $ d’un chèque déposé dans un délai de 24 heures.

On promet en outre d’adopter des règlements pour interdire l’abonnement par défaut dans le secteur financier, sans toutefois donner de détails. Le document du budget précise que les institutions financières devront respecter le principe de l’«abonnement volontaire» et que les consommateurs devront être «suffisamment informés» des différentes modalités avant de les accepter.

Ottawa s’engage aussi à renforcer le «cadre de règlement» des conflits qui surgissent entre les institutions financières et leurs clients. «Afin que les consommateurs soient traités de façon uniforme, le gouvernement obligera les banques à adhérer à un organisme tiers approuvé de traitement des différends», stipule le budget. On promet des «normes réglementaires minimales» quant aux procédures de traitement des plaintes des institutions.

Par ailleurs, Ottawa songe confier à l’Agence de la consommation en matière financière de nouvelles responsabilités, afin que l’organisme fédéral accroisse ses «évaluations sur le terrain» et fournisse au gouvernement davantage de renseignements sur les «tendances en matière de consommation financière» et les «enjeux émergents».

Évitement fiscal

Pour contrer la popularité croissante des planifications fiscales agressives, le gouvernement fédéral entend emboîter le pas aux initiatives mises de l’avant par Québec il y a quelques mois, mais de façon moins stricte, de façon à ne pas nuire aux planifications fiscales dites «valables».

«Ces échappatoires permettent à un petit nombre de particuliers et d’entreprises d’abuser des Canadiens qui travaillent sans relâche et paient leur juste part d’impôt», a déclaré le ministre des Finances, Jim Flaherty, dans le discours du budget.

Ottawa lancera donc des consultations publiques sur l’évitement fiscal et les planifications agressives plus tard cette année.

En premier lieu, le gouvernement resserre les règles encadrant les déductions pour option d’achat d’actions. Ottawa espère ainsi récupérer 1,7 milliard $ en impôt d’ici la fin mars 2015.

De plus, à l’instar de Québec, Ottawa veut obliger les contribuables, que ce soient des particuliers ou des entreprises, à déclarer à l’avance des opérations comportant deux des trois caractéristiques suivantes:
— des conseillers sont payés en fonction de l’avantage fiscal recherché;
— des conseillers invoquent un «droit à la confidentialité»;
— le contribuable se prévaut d’une «protection contractuelle».

Le gouvernement propose également de resserrer les règles d’application du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et du blanchiment d’argent.

Enfin, la Banque du Canada commencera à mettre en circulation, en 2011, une nouvelle série de billets de banque imprimés sur un matériau de polymère dont la durée de vie serait «beaucoup plus longue» que celle du papier de coton actuellement utilisé. Les nouveaux billets comporteront en outre des caractéristiques de sécurité accrues.

Le gouvernement prévoit de plus changer la composition des pièces de 1 $ et de 2 $ en recourant à la technologie de l’«acier plaqué multicouche» de la Monnaie royale canadienne, jugée plus économique.