Budget: Ottawa ignore les demandes de Québec

Parmi les demandes du gouvernement de Jean Charest, un sujet de discorde qui oppose Québec et Ottawa depuis quelque temps déjà: l’harmonisation de la taxe de vente.

La province réclame une compensation de 2,2 milliards $ pour l’harmonisation de sa TVQ à la TPS. Et comme Ottawa a déjà fait savoir qu’il verserait une enveloppe à la Colombie-Britannique (1,6 milliard $ sur trois ans) et à l’Ontario (4,3 milliards $ sur deux ans), le gouvernement québécois estime y avoir droit à son tour.

La province espérait recevoir un «message clair» à cet effet dans le budget du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Mais elle devra vraisemblablement continuer de patienter.

«Le gouvernement continuera de respecter les décisions des provinces dans leur domaine de compétence, et il est toujours disposé à négocier de bonne foi avec elles», indique-t-on simplement dans le document de 500 pages, qui n’accorde qu’un paragraphe à l’harmonisation de la taxe de vente.

En échange d’une compensation, le fédéral réclame que Québec cède les droits de perception de cette nouvelle taxe. Un pouvoir que la province refuse catégoriquement de céder.

Autre guerre de pouvoir entre les deux paliers de gouvernement: Ottawa réitère son engagement à mettre sur pied un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières, et ce, d’ici trois ans.

Le litige se trouve toutefois pour le moment entre les mains de la Cour suprême. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a confié le dossier au plus haut tribunal du pays, cet automne, afin d’obtenir une décision claire grâce à laquelle les opposants au projet, comme le Québec, ne pourraient plus contester la volonté du fédéral.

La publication du budget ne risque donc pas de mettre un baume sur les relations tendues qu’entretiennent les premiers ministres Stephen Harper et Jean Charest.

Le budget fédéral contient néanmoins une bonne nouvelle pour la province, puisque les transferts et les paiements de péréquation qui lui seront versés cette année ne seront pas touchés par la réduction de dépenses à laquelle doit se livrer Ottawa, confronté à un déficit record de près de 54 milliards $.

Le gouvernement Charest pourra donc compter recevoir comme prévu quelque 19 milliards $ du fédéral, dont 8,552 milliards $ en péréquation. Les transferts du fédéral correspondent à près du quart des revenus de la province, avait argué mercredi la vice-première ministre, Nathalie Normandeau.

Un financement renouvelé pour les régions du Québec

Le gouvernement conservateur a par ailleurs reconduit l’enveloppe de quelques 15 millions $ versée par l’agence Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
L’agence comptait un budget de 73 millions $ sur cinq ans, qui venait à échéance en 2009-2010. Ottawa a poursuivi sa contribution à hauteur égale, et s’engage dans le budget à maintenir ce financement annuel de 14,6 millions $ pour les années à venir.

DEC a été la cible de critiques, au cours des derniers mois, l’opposition dénonçant que l’argent frayait trop souvent son chemin vers les comtés conservateurs.