Le dossier des détenus afghans refait surface

Le gouvernement Harper refuse de remettre à la Chambre les documents non censurés liés au dossier des détenus afghans transférés par le Canada et possiblement torturés par les autorités locales.
Photo: Agence France-Presse (photo) John D. McHugh Le gouvernement Harper refuse de remettre à la Chambre les documents non censurés liés au dossier des détenus afghans transférés par le Canada et possiblement torturés par les autorités locales.

Ottawa — La prorogation n'aura pas envoyé le dossier des détenus afghans au trou. L'opposition libérale a indiqué hier vouloir ramener le sujet à l'avant-plan du débat parlementaire aussitôt le budget déposé. À l'enjeu: le respect des pouvoirs du Parlement et de possibles accusations d'outrage.

Le vétéran député libéral Derek Lee — auteur d'un livre sur les pouvoirs d'assignation parlementaires — a indiqué hier qu'il soulèvera dès que possible (mais pas avant le dépôt du budget) une question de privilège à la Chambre. Si elle est retenue par le président, M. Lee déposera une motion qui pourrait reconnaître le ministre de la Défense, Peter MacKay, et la sous-ministre adjointe de la Justice, Carolyn Kobernick, coupable d'outrage au Parlement. La motion donnerait aussi officiellement instruction au sergent d'armes «d'obtenir immédiatement» des documents demandés par l'opposition avant Noël.

La majorité de la Chambre a adopté le 10 décembre une motion ordonnant au gouvernement de dévoiler une foule de documents non censurés liés au dossier des détenus transférés par le Canada et possiblement torturés par les autorités afghanes. Le gouvernement refuse de remettre ces documents pour des raisons de sécurité nationale. L'ordre de production des documents demeure valide malgré la prorogation, et il revient à la Chambre de décider des gestes à poser à partir de maintenant.

Selon Derek Lee, l'attitude actuelle du gouvernement constitue une atteinte aux privilèges du Parlement, et trois fois plutôt qu'une. M. Lee montre d'abord du doigt des propos tenus par Peter Mackay le 9 décembre, qui contredisaient selon lui le pouvoir de la Chambre de convoquer des témoins ou d'ordonner la production de documents.

Il cible ensuite une lettre écrite cette même journée par la sous-ministre Kobernick, où il estime qu'elle brandissait «la menace de sanctions légales et civiles» contre de futurs témoins appelés à comparaître devant un comité parlementaire et «offrait aux témoins un faux motif de refuser de répondre» à un ordre de la Chambre ou d'un comité. Des «suggestions méprisantes», dit-il.

M. Lee juge finalement que le refus du gouvernement de donner les documents demandés représente en soi un troisième outrage au Parlement.

Il demeure pour le moment difficile de savoir jusqu'où ira cette guerre ouverte entre le gouvernement et les trois partis d'opposition. Les réunions informelles du comité sur l'Afghanistan tenues durant la prorogation ont démontré que les trois partis d'opposition ne s'entendent pas sur la stratégie à adopter et sur les sanctions à imposer.

M. Lee rappelait hier qu'il est déjà arrivé — en Australie — qu'un ministre reconnu coupable d'outrage au Parlement soit expulsé manu militari de celui-ci... mais on espère trouver une solution plus conciliante et efficace. «La meilleure façon de régler le problème serait d'obtenir les documents demandés», a souligné Derek Lee, dont l'initiative «personnelle» est appuyée par Michael Ignatieff.