La bienfaisance, paravent fiscal?

Ottawa — L'organisme de bienfaisance Aide médicale pour la Palestine, voué à soulager les souffrances de la population civile là-bas, sert aussi de point de chute aux dons visant à financer une cause judiciaire hautement politique entamée au Canada. Le fonds pour les frais juridiques du village palestinien Bil'in suggère à ses donateurs de faire transiter leur don par l'Aide médicale pour la Palestine afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Bil'in est le nom d'un petit village de Palestine où le gouvernement israélien a entrepris la construction de colonies. Deux des entreprises engagées sont canadiennes. Une poursuite pour crimes de guerre a été entamée contre celles-ci à la Cour supérieure du Québec. La cause, rejetée en septembre, a été portée en appel. Un fonds pour les frais juridiques a été mis sur pied. Ce fonds, ne faisant pas de la bienfaisance, n'est pas enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et n'a pas le droit de délivrer des reçus d'impôt. Mais voilà: sur son site Internet, le Comité populaire de Bil'in suggère aux donateurs de faire transiter leur argent par l'Aide médicale à la Palestine s'ils veulent obtenir un tel reçu.

Aide médicale pour la Palestine est quant à lui un organisme montréalais enregistré auprès de l'ARC. Pour conserver cet enregistrement, il doit s'adonner «à des fins de bienfaisance uniquement et entreprendre des activités qui sont directement liées à ces fins», explique un porte-parole de l'ARC. L'avocat canadien de Bil'in, Mark Arnold, n'a pas été en mesure d'expliquer la nature de la relation. «Je ne suis pas au courant des liens», a-t-il expliqué.

Contacté par Le Devoir, le président d'Aide médicale pour la Palestine, Edmond Omran, reconnaît que son organisme sert de point de chute pour cette cause. «Dans le cas de Bil'in, c'est pour payer les frais de la cour», explique-t-il en entrevue. «C'est envoyé directement aux avocats. C'est une infime partie de notre travail.» Il évalue entre 5000 $ et 8000 $ la somme totale reçue de cette manière et pour laquelle des reçus d'impôt ont été délivrés. Edmond Omran est le conjoint de la chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal, Louise Harel.

Est-ce légal?

La légalité de ce système est nébuleuse. Selon M. Omran, il n'y a aucun problème. «Dans la mesure où nos objectifs se rencontrent, oui. Sinon, ce serait non.» Aide médicale pour la Palestine reçoit de la même manière des fonds au nom de l'organisme Tadamon!, un des organisateurs de la Semaine contre l'apartheid israélien. Son site Internet explique aux donateurs: «Si vous désirez recevoir un reçu déductible d'impôt pour votre don, veuillez libeller le chèque ou le mandat-poste au nom de l'un des partenaires locaux de Tadamon, Medical Aid for Palestine.» Dans ce dernier cas, Edmond Omran dit recevoir «très, très peu» de sommes.

L'ARC interdit aux organismes enregistrés de prêter leur numéro d'enregistrement à des fins de crédit d'impôt. Un organisme de bienfaisance ne pouvant pas avoir une finalité «politique», ni le fonds légal de Bil'in ni Tadamon! ne seraient admissibles. Il peut toutefois consacrer jusqu'à 10 % de son budget à des fins de militance politique («advocacy») si celle-ci est en lien avec ses activités directes. Financer une poursuite mettant en lumière les activités colonisatrices d'Israël et ses impacts sur les Palestiniens cadre-t-il avec cette définition? L'ARC, tenue de respecter la confidentialité des dossiers, n'a pas voulu se prononcer.

Les divers fiscalistes contactés par Le Devoir étaient dubitatifs. À première vue, ils ont tous douté de la légalité d'une telle pratique tout en soulignant que, ne connaissant pas la cause, ils ne voulaient pas se prononcer définitivement.

L'énoncé de mission de l'Aide médicale pour la Palestine fourni à l'ARC stipule que non seulement elle «coordonne les efforts de divers groupes intéressés à aider concrètement les Palestiniens», mais qu'elle «informe le public sur les causes politiques et les conséquences sociales sous-jacentes au conflit israélo-palestinien».

Avec un tel libellé, on peut faire à peu près n'importe quoi, convient Suzanne Landry, fiscaliste à HEC Montréal. A priori, cela pourrait rendre possible un tel transfert d'argent, croit-elle. «Mais si vous regardez les choses différemment, vous ne pouvez pas déduire de vos impôts l'argent que vous consacrez à une cause juridique, même si la cause est socialement acceptable.» Elle ne voit donc pas pourquoi il serait possible de le faire en passant par le portail d'un organisme de bienfaisance. Même doute du côté de Gilles Carli, avocat chez Fasken Martineau. «Ça me paraît extrêmement douteux», dit-il.

Une source a indiqué au Devoir que l'ARC avait ouvert une enquête sur ce dossier à la suite d'une dénonciation. L'ARC a refusé de confirmer cette information. Notons que, dans ses récents rapports annuels fournis à l'ARC, Aide médicale pour la Palestine n'a pas indiqué participer à la cause de Bil'in. Elle a répondu par la négative aux questions demandant si elle s'était livrée à des activités politiques et si elle avait transféré «directement ou indirectement» une partie de ses revenus à un autre organisme.
1 commentaire
  • André Loiseau - Inscrit 2 mars 2010 15 h 10

    Détournement quasi légitime

    Même si la raison est bonne, sous le gouvernent Harper, violemment pro-Israël, pourquoi avoir risqué la perte de cet organisme nommé Aide Médicale?
    C'était joué gros, il me semble...bien que les donateurs devraient être sympathique à l'ensemble du cas Palestinien. Ils ne se sentiront pas tellement floués mais les payeurs de taxes le seront. Ils verront le tout comme de la fausse représentation. Lorsqu'ils donnaient pour l'aide médicale là-bas, ils ne le faisaient pas explicitement pour le paiement d'une aide juridique aussi légitime soit-elle. Le gouvernement ne se gênera pas pour jouer de démagogie devant semblable erreur. pour lui, toutes les causes arabes sont indéfendables. C'était bien connu.

    Nous trouvons insupportable et révoltant, de notre part, que le Québec participe activement à la construction illégale sur des zones palestiniennes. Ces contracteurs se rendent ainsi responsables des nombreuses pertes de vies (surtout autochtones) qu'ont engendrées le conflit. Le peuple palestinien est déjà dépossédé de tout, pourquoi faut-il lui voler jusqu'à la peau des fesses?
    Que voulez-vous, c'est la volonté de Dieu...!
    Les religions,catalyseurs de divisions et de massacres...

    Et en tout état de cause, ce détournement devenait peut-être légitime par l'urgence de cette millième cause palestinienne défendue. Après tout, ces vols continuels de leurs terres doivent indisposé ces gens jusqu'à les rendre malades...D'où, l'aide médicale et le lien qu'on en a fait.