«Du mépris», dit l'opposition

Omar Khadr
Photo: Omar Khadr

Ottawa — Un «camouflet» et du «mépris» envers la Cour suprême: la décision du gouvernement fédéral de ne pas demander aux États-Unis le rapatriement d'Omar Khadr a été vivement dénoncée hier par les partis d'opposition.

«C'est un camouflet honteux à la Cour suprême et à l'idée qu'on doit respecter les droits de la personne», a lancé le chef du NPD, Jack Layton, «très déçu» de la réaction d'Ottawa au jugement de la Cour.

Le chef de l'opposition, Michael Ignatieff, a lui aussi jugé «regrettable» la décision d'Ottawa, qui a annoncé mardi avoir envoyé une note aux autorités américaines afin de s'assurer que les informations recueillies et transmises par des agents canadiens lors d'interrogatoires illégaux en 2003 et 2004 ne seront pas utilisées contre Khadr durant son procès. Ottawa confirmait du coup son refus de demander le rapatriement de Khadr.

«Dans la note envoyée, ils n'ont pas mentionné le fait que c'est un enfant-soldat», a souligné M. Ignatieff. Ce dernier estime que le cas Khadr était un bon test de la «défense d'une citoyenneté canadienne indivisible». Selon Gilles Duceppe, la décision du gouvernement est «insuffisante et démontre un mépris envers la décision de la Cour. Le Canada a signé le traité condamnant l'utilisation d'enfants-soldats, a-t-il rappelé. Khadr en est un. [...] Le Canada renie sa signature».

Recours?

En parallèle à ce concert de critiques, les avocats d'Omar Khadr ont décidé de faire appel à la Cour fédérale pour tenter d'invalider la décision du gouvernement, qu'ils accusent de «mauvaise foi».

Selon la professeure de droit international à l'Université Laval et membre d'Avocats sans frontières Fannie Lafontaine, la décision d'Ottawa ne répond d'ailleurs pas complètement aux préoccupations de la Cour suprême. Si elle estime «positif» le fait que le pays ait demandé le retrait des éléments de preuves obtenus de manière illégale, Mme Lafontaine juge qu'on envoie un mauvais message en s'arrêtant là.

«À quelque part, on vient dire qu'on peut aller interroger quelqu'un dans les mêmes circonstances que Khadr [qui était mineur, avait été soumis à des techniques de privation du sommeil et n'avait pas d'avocat] en toute impunité, pourvu qu'on n'utilise pas les informations obtenues», relève-t-elle, en ajoutant que ce qu'Ottawa demande est minimal: aucun procès civil n'aurait accepté une preuve obtenue de cette façon.

Mme Lafontaine aurait souhaité que le Canada reconnaisse au moins avoir violé les droits de Khadr et offre des garanties de non-répétition.

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Avec Hélène Buzzetti