Khadr restera aux mains des Américains

Le gouvernement fédéral a répondu hier soir au récent jugement de la Cour suprême sur le cas d’Omar Khadr.
Photo: Agence Reuters Le gouvernement fédéral a répondu hier soir au récent jugement de la Cour suprême sur le cas d’Omar Khadr.

Ottawa — Le gouvernement conservateur a tranché: Omar Khadr restera entre les mains des Américains. Ottawa a confirmé hier soir qu'il ne demandera pas le rapatriement du ressortissant canadien emprisonné à Guantánamo, utilisant ainsi la marge de manœuvre laissée par la Cour suprême dans son jugement du 29 janvier.

C'est par un communiqué laconique de trois paragraphes envoyé aux journalistes sans préavis, à 18h12 hier soir — alors que l'attention du pays était tournée vers Vancouver et le premier match de l'équipe canadienne de hockey —, que le gouvernement a répondu à la récente décision de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé de cette façon avoir envoyé une note diplomatique aux États-Unis «sollicitant officiellement des assurances que les éléments de preuve et les déclarations communiqués aux autorités américaines par suite des interrogatoires de Khadr par des mandataires et des fonctionnaires du Canada en 2003 et 2004 ne seront pas utilisés contre lui par les autorités américaines dans le cadre d'une instance devant la Commission militaire, ou autrement.»

En 2003 et 2004, des agents canadiens avaient mené des interrogatoires auprès de Khadr en sachant qu'il avait été soumis à des techniques de privation de sommeil. Mineur (il avait 15 ans quand il a été arrêté en Afghanistan en 2002), le prisonnier n'avait pas pu consulter un avocat ou un adulte de confiance lors de ces interrogatoires. De plus, le gouvernement canadien avait transmis aux autorités américaines les renseignements obtenus de cette manière, des informations susceptibles de lui nuire lors de son éventuel procès.

Le reste de la note de M. Nicholson rappelle que «la Cour suprême du Canada a reconnu la responsabilité constitutionnelle de l'exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères» et souligne que «la Cour n'a pas ordonné au gouvernement de demander le rapatriement du présumé terroriste Omar Khadr».

M. Nicholson rappelle aussi qu'Omar Khadr «fait face à des accusations très graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, de soutien matériel au terrorisme et d'espionnage», mais que le gouvernement «continue de [lui] fournir des services consulaires.»

Le 29 janvier, M. Nicholson s'était déclaré «heureux» d'un jugement qui concluait que le Canada avait violé et continuait de violer les droits d'Omar Khadr garantis par l'article 7 de la Charte des droits et libertés. Le ministre de la Justice avait alors salué le fait que la Cour n'ait pas ordonné à Ottawa une réparation précise, lui laissant le soin de décider quelle solution serait la meilleure pour que cesse la violation des droits de Khadr.

Aucun des deux communiqués publiés par le gouvernement (hier et le 29 janvier) ne reconnaît que les droits du prisonnier sont bafoués.

Justice fondamentale

Dans un jugement unanime, la Cour suprême a conclu le 29 janvier que «le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales» en matière de droits de la personne, qu'il a «porté atteinte aux droits, à la liberté et à la sécurité [d'Omar Khadr] tels que garantis par l'article 7 de la Charte» et que cette violation dure encore aujourd'hui. Elle indiquait aussi que «les faits établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale».

Les violations découlaient de la participation des agents canadiens aux interrogatoires illégaux de 2003 et 2004.

La Cour laissait toutefois au gouvernement «le soin de décider de quelle manière il convient de répondre» à la situation. Ce faisant, elle invalidait une décision de la Cour fédérale, qui avait exigé l'an dernier que le Canada demande aux États-Unis le rapatriement de Khadr. La Cour fédérale d'appel avait confirmé cette première décision.

Si la Cour suprême s'est montrée réticente à ordonner quoi que ce soit au gouvernement, c'est qu'elle estimait ne pas avoir en main tous les éléments d'informations lui permettant de prendre une décision qui touche aux relations étrangères canadiennes. Incapable «d'évaluer correctement les conséquences» d'une demande de rapatriement sur les relations extérieures, elle laissait au gouvernement «une certaine latitude» pour décider de la réponse à donner au jugement.

Ottawa en a donc conclu qu'en demandant le retrait au dossier des éléments de preuve obtenus lors des interrogatoires de 2003 et 2004, elle mettait un terme aux violations des droits de Khadr. Une manoeuvre «minimale, mais habile», a commenté hier soir Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l'Université Laval et membre d'Avocats sans frontières.

«La Cour suprême a beaucoup insisté sur le fait que les interrogatoires de 2003 et 2004 contribuent à la détention illégale de Khadr, rappelle Mme Lafontaine. En demandant que les informations obtenues ne puissent pas être utilisées lors d'un procès, le gouvernement répond en partie aux préoccupations de la Cour. Mais c'est une réparation minimale, compte tenu de l'étendue des violations notées».

Tous les partis d'opposition et plusieurs organismes de défense des droits de la personne avaient interprété le jugement de la Cour comme un appel tacite à une demande de rapatriement. «La seule chose que le gouvernement ne peut pas faire, c'est de ne rien faire», avait indiqué le chef de l'opposition, Michael Ignatieff. Le jugement suggérait lui-même que le rapatriement «pourrait défendre les droits» bafoués d'Omar Khadr.
9 commentaires
  • Gilbert Talbot - Abonné 17 février 2010 02 h 48

    Main libre pour les Étatsuniens

    De fait le gouvernement de Harper s'en remet aux américains pour juger Omar Khadr. C'est non seulement l'abidication de la défense des Droits d'un citoyen canadien, c'est surtout l'abdication de la souveraineté canadienne même dans son rôle fondamentalà juger ses propres citoyens à partir de sa Charte et ses Lois. Dans toute la question de la guerre et des prisonniers de guerre, on ne peut absolument pas faire confiance à nos voisins, qui ont prouvé à maintes et maintes rerprises qu'ils torturaient, niaient les droits des prisonniers et ne respectaient pas les accords internationaux sur les prisonniers de guerre.

    Il faut espérer que la Cour Suprême canadienne va enfin mettre ses culottes et oser confronter le gouvernement Harper face à un déni de justice aussi flagrant.

  • jacques noel - Inscrit 17 février 2010 07 h 27

    Voilà

    Affaire réglée
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    Est-ce que Le Devoir pourrait nous expliquer qui sont les avocats derrière cette histoire? Qu'est-ce qui pousse des avocats de Toronto à se lancer dans la défense d'un terroriste sans argent?

  • Etienne Merven - Inscrit 17 février 2010 07 h 30

    Le simple ctoyen...

    ... ne peut pas juger cette affaire. Il y a beaucoup d'élément dont il ne dispose pas. Avez-vous entendu parler de la raison d'État?

  • Fernand Trudel - Inscrit 17 février 2010 10 h 00

    Quand on choisi sa nationalité

    Les gens à double nationalité ne peuvent tabler sur les avantages de chaci=un sans avoir les tares de chacun.

    Omar Khadr a choisi librement de suivre son père et son camp celui des talibans, ses compatriotes. Il est parti en Afghanistan lutter contre les soldats de l'OTAN dont les canadiens font partie. Il a choisi de troquer sa nationalité canadienne contre l'afghane. Il doit en porter les conséquence d,avoir fabriqué etposé des bombes meutrières contre nos soldats. Qui sait combien de nos cpompatriuotes ont sautés sur ses bombes ? Mais les américains qui se tiennent debout, l'on pris dans une embuscade sur un champ de bataille militaire. On est mal venu de voià=uloir faire valoir sa double nationalité canadienne sanms être contre nous-même et encourager les talibans à tuer nos soldats.

    Peu importe les raisons invoquées, ne cédons pas car la prochaine étape dàsera de demander des excuses publiques et un gros chèque de compensation de dizaines de millions comme celui de Maher Arar. Faut-tu être moumoune pas à peu près !!!

    Omar Hhadr a choisi d,être un afghan terroriste, au moment de ses actes, ils était un ennemi du Canada. Faire valoir sa double nationalité erst une hérésie...

  • Benjamin Trottier - Abonné 17 février 2010 15 h 34

    Encore lui ???

    Je ne suis tout simplement plus capable d'entendre parler de ce type...

    Ça fait quoi, dix ans que les médias en parle ?

    C'est parce que c'est un citoyen canadien vous allez me dire. Évidemment, avoir la citoyenneté candienne est aussi facile que d'aller acheter des biscuits au dépanneur...

    N'importe quel terroriste afghan peut s'en réclamer on dirait bien ?!