Détenus afghans - La Cour suprême doit vider la question, dit Democracy Watch

Ottawa — Après 142 ans de vie confédérale, il est temps de définir clairement quels sont les pouvoirs de la Chambre des communes, estime l'organisme Democracy Watch (DW), qui plaide pour que la Cour suprême intervienne dans le dossier des détenus afghans.

«Nous ne savons toujours pas quels sont les pouvoirs de la Chambre pour exiger des documents [du gouvernement]. Il faut éclaircir ça une fois pour toutes», a indiqué hier Duff Conacher, coordonnateur de DW (Démocratie sous surveillance). Ce dernier participait à Ottawa à une réunion informelle du comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, dont les membres de l'opposition maintiennent les activités malgré la prorogation.

Le comité cherche depuis la semaine dernière quels moyens utiliser pour forcer le gouvernement à répondre à un ordre de la Chambre des communes l'intimant à divulguer des documents relatifs au dossier du transfert des détenus afghans. DW suggère un plan en deux étapes, dont la première consiste à demander au gouvernement d'aller lui-même vers la Cour suprême.

Un jugement de la Cour suprême «pourrait résoudre la dispute assez rapidement et d'une manière constructive et pourrait établir des règles claires pour le futur», a dit M. Conacher. Mais si le gouvernement refuse de prendre cette initiative

— ce qui ne fait aucun doute dans l'esprit des membres de l'opposition — DW propose aux députés de déposer un projet de loi d'intérêt privé pour préciser plusieurs lois et donner clairement au Parlement et au public le droit à la divulgation de documents sensibles.

DW croit que cette démarche devrait quand même s'accompagner d'une demande de jugement envoyée à la Cour suprême. L'organisme estime que la question des documents afghans touche les lois sur le Parlement du Canada, l'accès à l'information, la preuve au Canada, la défense nationale et la protection de l'information.

Les trois partis présents ont bien accueilli le plan de DW, même si on cherche officiellement des solutions plus rapides pour faire avancer le dossier afghan. Lors d'une réunion précédente, le comité avait ainsi évoqué l'idée de déposer une motion d'outrage au Parlement. Aucun consensus ne se dégage toutefois de l'exercice jusqu'ici.