Loi d'accès à l'information - Harper rappelle ses ministres à l'ordre

Christian Paradis
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Christian Paradis

La controverse entourant l'ingérence politique du bureau du ministre Christian Paradis dans l'application de la Loi sur l'accès à l'information a plongé le gouvernement Harper dans l'embarras hier, forçant le bureau du premier ministre à rappeler ses ministres à l'ordre.

Le chef de cabinet de Stephen Harper, Guy Giorno, a envoyé une note interne à tous les bureaux de ministres hier midi. Dans son courriel, M. Giorno exige que le personnel des ministres et les ministres eux-mêmes cessent de se mêler de l'application de cette loi, qui relève des fonctionnaires. «Bien que la plupart des employés ministériels soient accoutumés avec la loi et leurs responsabilités, nous croyons qu'il est utile de rafraîchir leurs connaissances et leur sensibilité», a dit une source gouvernementale de haut niveau.

Le bureau du premier ministre précise dans cette note interne qu'un accroc à cette règle entraînera le congédiement de l'employé ministériel fautif.

L'adjoint conserve son poste

Un avertissement qui semble toutefois uniquement valide à partir de maintenant, puisque l'adjoint du ministre Christian Paradis, à l'origine de la controverse pour son ingérence politique, conserve son poste.

Le ministre n'a pas l'intention de congédier Sébastien Togneri, qui est son directeur des affaires parlementaires. «J'ai confiance en mon employé, il a de grandes compétences en affaires gouvernementales, mais pas en accès à l'information. Il ne va plus s'occuper de ce dossier», a dit M. Paradis au Devoir hier.

Le bureau de Christian Paradis fait l'objet d'une enquête prioritaire de la part de la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, comme l'a révélé en manchette Le Devoir hier.

Cette information a forcé le ministre Paradis à faire toutes les tribunes médiatiques pour s'expliquer hier. Le lieutenant de Stephen Harper au Québec a affirmé que son directeur des affaires parlementaires a commis une «erreur de jugement» en s'ingérant dans le travail des fonctionnaires responsables de l'accès à l'information, et en refusant de dévoiler un document pour des raisons politiques.

«Je ne suis pas content de ça, mais il s'agit de faits avec lesquels je dois vivre», a-t-il dit, ajoutant que cette ingérence est un «incident isolé» qui ne reflète pas sa conduite en tant que ministre. «Je ne défendrai pas ce geste. Je ne donnerais jamais une telle directive. La transparence est une de mes valeurs fondamentales. C'est important pour moi et c'est pour ça que je suis choqué. Il y a une loi à suivre et c'est très sérieux. Je vais vivre avec l'enquête et attendre les résultats.»

Une enquête exceptionnelle

Lors d'une déclaration envoyée au Devoir lundi, la commissaire à l'information, Suzanne Legault, a soutenu que cette interférence du bureau de Christian Paradis mérite une attention particulière de la part de son organisme, qui est responsable de l'application de la Loi sur l'accès à l'information. «Ce sont des allégations très sérieuses, affirme-t-elle. C'est ce qui nous a amenés à lancer cette enquête prioritaire.»

La controverse a éclaté dimanche soir lorsque la Presse canadienne a révélé que le bureau de Christian Paradis a délibérément empêché la divulgation d'un document qui devait être rendu public en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

L'ordre a été donné le 27 juin dernier par le directeur des affaires parlementaires du ministre Paradis après qu'il eut été porté à sa connaissance que le document était en route pour la Presse canadienne, qui l'avait demandé.

Le document était un rapport annuel sur le portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics. Le bureau de l'accès à l'information du ministère avait décidé, après de vastes consultations, qu'il n'y avait pas lieu de retenir ce rapport.

Le bureau du ministre, jugeant le rapport controversé, a demandé de changer cette décision et de censurer le document de 137 pages devant être remis aux médias. Après 82 jours de délibérations, les fonctionnaires ont cédé, et une version censurée de 30 pages a été rendue publique.

Une autre défense

Lundi soir, le bureau du ministre Paradis avait toutefois une version différente des faits pour défendre ses agissements. Il n'était pas question alors d'une «erreur de jugement» et d'un comportement inacceptable d'un employé, comme l'a affirmé le ministre Paradis.

La première explication à émaner de son cabinet était que M. Togneri a souhaité faire économiser de l'argent à la Presse canadienne, puisque le document complet exigeait des frais de photocopie de 27,40 $. «Une grosse section du rapport était inutile à notre avis, alors on a voulu leur donner le choix d'obtenir une version plus courte», a dit Margaux Stastny, la directrice des communications du ministre, lors d'une entrevue à la CBC.

Pourtant, la Presse canadienne ne s'est jamais fait offrir ce choix et n'a donc pas su que le document complet coûtait à peine 27,40 $. Le bureau du ministre n'a pas répété cette version de l'histoire hier, après les révélations du Devoir sur le début de l'enquête de la commissaire à l'information.

Après des mois, la version complète du document vient finalement d'être remise aux médias. On peut y lire que le ministère des Travaux publics paye trop cher la réparation et l'entretien des locaux du gouvernement. On constate aussi que le taux d'inoccupation est bien plus élevé que dans le secteur privé.

L'opposition accuse

À Ottawa, le chef du NPD, Jack Layton, a dénoncé le «manque de transparence» du gouvernement. Selon M. Layton, le gouvernement a érigé un «système d'obstruction et de délais» en matière d'accès à l'information, une situation qui devrait «inquiéter les Canadiens».

Le NPD s'inquiète aussi d'avoir reçu il y a deux semaines un exemplaire caviardé d'un mémo du diplomate Richard Colvin (celui qui a relancé la polémique autour des détenus afghans), alors que le même document avait été dévoilé en grande partie en décembre à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM).

La CPPM avait reçu le document du Bureau du procureur général, tandis que le NPD avait déposé sa demande d'accès à l'information auprès du ministère de la Défense nationale. «Le document était disponible, et le voilà censuré. C'est inacceptable», estime M. Layton.

Au bureau du ministre de la Justice, on explique que la CPPM est régie par une loi différente. «Les documents qui ont été remis à la CPPM l'ont été selon les termes de la Loi sur la preuve au Canada. Cette loi est distincte de la Loi sur l'accès à l'information et prévoit différentes lignes directrices», a expliqué la porte-parole, Geneviève Breton.

Le Parti libéral et le Bloc québécois ont soutenu que la faute revient d'abord à Stephen Harper. «Le porte-parole du premier ministre tente encore une fois de minimiser le problème en blâmant le personnel du bureau du ministre, une bien déplorable excuse puisque c'est le ministre, et ultimement le premier ministre qui dicte les lignes de conduite», a soutenu la députée du Bloc, Carole Freeman.

*****

Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti
6 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 10 février 2010 07 h 24

    Examen de conscience

    Toute la population devrait faire un examen de conscience. Ça craque de partout. Pourquoi continue-ton de considérer chaque problème séparément ? Est-ce parce qu'on ne veut pas faire face aux conséquences si on regardait le portrait global?

    Dans le monde politique, dans l'industrie, dans les médias, même dans l'armée. Partout, des incompétents irresponsables et même dangereux. Et on les laisse faire parce que sinon quoi ?

    Un ministre qui fait porter le blâme sur un de ses employés, c'est l'exemple parfait de ce monde à l'envers. Et ensuite on se demande pourquoi les taux de suicide sont si élevés. Pour une personne honnête et intelligente cette planète est très inhospitalière.

  • michel lebel - Inscrit 10 février 2010 08 h 51

    Harper le rigolo!

    Harper, le grand prince du secret, rappelle ses ministres à l'ordre au sujet de l'application de la Loi sur l'information. C'est pas possible! Prendre cela au sérieux! Je me marre, je me bidonne, tout un farceur ce Harper!

  • jog - Inscrit 10 février 2010 10 h 34

    sans éthique

    Le gouvernement conservateur s'exerce (avec succès) à instrumentaliser la communicaiton gouvernementale et la publicité gouvernementale avec tellement de subtilité que les limites, à chaque fois, sont repoussées sans créer plus qu'un léger débat dans quelques médias sérieux.

    L'éthique en communication gouvernementale (et la démocratie elle-même) se retrouve toujours plus affaiblie.

    Sans vouloir faire de mauvais jeu de mot... Ça ne prend pas la tête à Papineau pour se rendre compte que ça ne tourne pas rond !

    Et pourquoi donc le gouvernement conservateur continue d'amasser des votes ? Parce qu'il utilise l'argent public et les canaux d'information gouvernementaux pour livrer sa «propagande» conservatrice.

    Plus on attendra avant de sortir Harper de là, plus ce sera difficile parce qu'il aura mis à sa main notre système institutionnel et politique bourré d'alléchantes failles... C'est un cercle vicieux qui doit être rompu le plus tôt possible.

  • epervier - Inscrit 10 février 2010 14 h 43

    Pauvre démocratie!

    Un autre exemple terrible d'une démocratie chancelante.
    Ce gouvernement est dangereux car Monsieur Harper est
    "dangereux" par ses actions douteuses.
    Espérons vivement qu'aux prochaines élections, le peuple
    sera et saura le remettre à sa place c'est-à-dire dans un
    néant absolu.

  • Richard Gendron - Inscrit 10 février 2010 14 h 57

    Harper... et Ignatieff

    Qui a encore des doutes sur le manque d'éthique de Harper et Cie ? Qui doute de son autoritarisme et du fait qu'ils mentent à la population (sur l'Afghanistan etc) ? Qui croit que ces gens-là se soucient de diminuer les émissions de GES dans l'atmosphère terrestre ? La plupart des Canadiens, la plupart des Québécois n'ont pas voté pour Harper et sa gang, mais s'ils restent au pouvoir après le mois d'avril, c'est parce qu'Ignatieff choisira de les laisser gouverner. En choisissant de ne pas créer une coalition pour mettre Harper dehors, Ignatieff partage avec Harper la responsabilité de la perte de crédibilité et de décence des institutions canadiennes.